Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Informations concernant le virus ToBRFV

13/03/2020

Le ToBRFV est un virus émergent, dangereux pour les plantes potagères, tout particulièrement les tomates et les poivrons/piments. Il est très stable et peut être transmis par les semences et les plants, par les tomates pouvant elles-mêmes véhiculer le virus, ou par l’activité humaine (manipulation, utilisation de matériel contaminé).

Il fait l’objet de la décision européenne (UE) 2019/1615 entrée en vigueur le 1er novembre 2019, qui établit des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation du ToBRFV dans l’Union et vise spécifiquement les plants destinés à la plantation et les semences, de tomates et de piments.

Que prévoit la décision (UE) 2019/1615 ?

Pour la circulation des semences et plants dans l’UE (article 5)

« Les semences et plants qui sont originaires du territoire de l’Union ne peuvent circuler dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire et satisfont à l’un des critères suivants :

a) ils sont originaires de zones où l’organisme spécifié est inconnu ;

b) pour les végétaux destinés à la plantation autres que les semences :

i) ils sont originaires d’un site de production où, d’après les inspections officielles réalisées à un moment propice à sa détection, l’organisme spécifié est inconnu ;

ii) ils sont issus de semences originaires de zones qui soit sont indemnes de l’organisme spécifié soit ont été déclarées indemnes à la suite de tests officiels pratiqués sur un échantillon représentatif à l’aide de méthodes appropriées ;

c) pour les semences, elles ont été déclarées indemnes de l’organisme spécifié à la suite d’un échantillonnage et de tests officiels réalisés sur un échantillon représentatif à l’aide de méthodes appropriées. »

Pour les semences ou plants importés (article 6)

« Les semences et plants ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés du certificat phytosanitaire visé à l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE et satisfont à l’un des critères suivants :

a) ils sont originaires d’un pays tiers indemne de l’organisme spécifié, tel qu’établi par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, [….] Cette information est indiquée dans le certificat phytosanitaire sous la rubrique « Déclaration supplémentaire » ;

b) ils sont originaires d’une zone indemne de l’organisme spécifié, telle qu’établie par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, […]. La dénomination de cette zone est indiquée sur le certificat phytosanitaire sous la rubrique « Lieu d’origine » ;

c) lorsque les végétaux spécifiés destinés à la plantation sont originaires de pays tiers ou de zones autres que ceux visés aux points a) et b), ils satisfont aux critères suivants :

i) pour les végétaux spécifiés destinés à la plantation autres que les semences :
— ils ont été produits sur un site de production enregistré et surveillé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine qui est connu pour être indemne de l’organisme spécifié sur la base des inspections officielles réalisées à un moment propice à la détection de celui-ci;
— ils sont issus de semences originaires de zones qui soit sont indemnes de l’organisme spécifié soit ont été déclarées indemnes à la suite de tests officiels pratiqués sur un échantillon représentatif à l’aide de méthodes appropriées. Il est fait mention de ces tests à la rubrique «Déclaration supplémentaire» du certificat phytosanitaire.
Des informations garantissant la traçabilité des végétaux spécifiés destinés à la plantation jusqu’à leur lieu de production sont disponibles ;

ii) pour les semences, elles ont été déclarées indemnes de l’organisme spécifié à la suite d’un échantillonnage et de tests officiels réalisés sur un échantillon représentatif à l’aide de méthodes appropriées. Il est fait mention de ces tests à la rubrique « Déclaration supplémentaire » du certificat phytosanitaire. »

Vous êtes producteur de semences ou plants
de tomate, piment-poivron ou aubergine ?

Pour la production française : A ce jour, la France est toujours considérée comme zone indemne en dehors de la zone du foyer du Finistère.

Les conditions vis-à-vis de l’apposition du passeport phytosanitaire pour la zone indemne de la production française ne changent pas. Le point 5 a) de la décision s’applique. Pour une zone de foyer qui n’est pas considérée comme indemne, en cours d’éradication : respecter les mesures de lutte décidées par le ministère chargé de l’agriculture.

Si vous introduisez des semences ou des plants, produits dans un autre Etat membre : Vous devez veiller à la présence d’un passeport phytosanitaire sur les lots de semences ou plants acquis.

Les dispositions du règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux s’appliquent quant à la délivrance et l’apposition du passeport par les opérateurs autorisés. Le SOC invite les opérateurs à actualiser leur analyse de risque vis-à-vis du ToBRFV.

Recommandations en matière de visite des parcelles de production de plants et de semences de tomate, piment, poivron, aubergine

Suivant les conditions de production, une visite peut permettre de détecter des plantes douteuses. Les visites de ce type doivent être faites par du personnel formé à la reconnaissance de symptômes de type viral. Les résultats de ces visites doivent être enregistrés.

Mesures recommandées pour toute personne entrant en serre ou parcelle de production :

  • Mettre une sur-combinaison, sur-bottes et gants.
  • N’apporter aucun effet personnel : notamment pas d’ordinateur, pas de papier, pas de stylo, pas de bijou, désinfection des lunettes.
  • Le gel hydro-alcoolique peut être utilisé s’il est indiqué comme virucide.

 

Recommandations en matière de prélèvements d’échantillons

Dans le cadre de vos autocontrôles, vous pouvez prévoir la réalisation d’analyses sur les lots de semences ou de plants que vous estimez « à risque ». Dans ce cas, vous pouvez adresser des échantillons que vous aurez prélevé vous-même pour un envoi à un laboratoire qui réalise le test de détection. La recherche peut être effectuée :

  • Sur semences par le GEVES (test S-E PCR) : SNES, Laboratoire de pathologie, 25 rue Georges Morel, 49070 Beaucouzé – délais et coût sur contact du GEVES ;
  • Sur plants par l’Anses : Laboratoire de la santé des végétaux, 7 rue Jean Dixméras 49044 Angers Cedex 01 – délai et coût sur contact du laboratoire.

Le prélèvement d’échantillons en vue d’analyses en laboratoire peut également être prévu en cas de symptômes douteux sur plantes ou plants.

Veillez à appliquer des mesures pour éviter la contamination croisée des échantillons (désinfection des outils de prélèvements, gants, sacs individuels etc).

Pour les semences : Faire un prélèvement d’échantillon d’au moins 1000 et si possible de 3000 semences.

Pour les plants : Prélever la totalité du plant, y compris le substrat/racines qui sera emballé dans un sac (plastique) pour séparer cette partie de la partie aérienne, et placer ensuite l’ensemble du plant dans un sac papier/kraft (pas en plastique car cela doit respirer). Prévoir l’envoi d’un plant d’aspect sain comme témoin, dans un sac séparé.

 

En cas de suspicion de ToBRFV

Dans l’attente des résultats de l’analyse :

  • Isoler les productions ou les lots (confiner ou bloquer) et mettre en place des mesures de biosécurité adaptées (limiter les accès, désinfection des matériels, etc.).
  • Cesser d’apposer les passeports phytosanitaires sur les lots concernés.
  • Rassembler les premiers éléments de traçabilité sur le matériel concerné (origine, lots « mères »/« fils », liste des clients…).

 

Vous êtes importateur de semences ou plants
de tomate, piment-poivron ou aubergine ?

Pour l’importation dans l’UE de semences ou plants de tomate, piment, poivron, aubergine, un certificat phytosanitaire (CP) est obligatoire.

Les plants provenant de pays ou zones non indemnes doivent être issus de productions officiellement indemnes. Lorsque les semences proviennent de pays ou zones non indemnes, le lot doit être analysé officiellement et reconnu indemne. En cas de tests, le CP doit donc comporter la mention : « Déclaration supplémentaire : tests négatifs ToBRFV ». Ce point est contrôlé par les Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières lors de l’entrée dans l’UE.

Selon l’ANSES, l’importation de lots de semences ou de plants provenant de zones contaminées est probablement la première source d’introduction de ces virus.

Les importateurs de semences et plants de tomate, poivron, piment, aubergine sont appelés à la vigilance quant au fait que les lots introduits en France et dans l’Union européenne soient bien accompagnées d’un CP qui porte ces garanties.

Pour en savoir plus :

Télécharger la circulaire du SOC destinée aux importateurs (17/02/2020)

Consulter la liste des pays ou zones non indemnes (situation évolutive)

Vous êtes exportateur de semences
de tomate ou piment-poivron ?

Pour l’exportation vers l’Algérie, l’Argentine, l’Australie, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande et la Turquie, les pays demandent une analyse officielle.

Pour pouvoir obtenir une analyse officielle nécessaire à l’édition du certificat phytosanitaire à l’export par les SRALs, il vous faudra faire une demande de prélèvement officiel.

Cette demande peut être effectuée via le site Extranet du GNIS réservé aux entreprises, dans la rubrique « Contrôles en vue de l’obtention de certificats phytosanitaires pour export ».

Le coût de l’analyse est à la charge de l’entreprise exportatrice. Les analyses sont réalisées pour les semences par le GEVES-SNES.

En cas de questions sur la demande et la réalisation des prélèvements, vous pouvez contacter la Délégation régionale du GNIS dont vous dépendez.

Pour en savoir plus

Télécharger l’instruction technique de la DGAL (04/03/2020)

Consulter les exigences des pays-tiers (situation évolutive) sur Expadon [cliquer sur le bouton « Accéder au site »]

Photo haut de page : © gd.eppo.int / Salvatore Davino