Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Informations concernant le virus ToBRFV

28/09/2020

Le ToBRFV est un virus émergent, dangereux pour les plantes potagères, tout particulièrement les tomates et les poivrons/piments. Il est très stable et peut être transmis par les semences et les plants. Par ailleurs, les fruits (tomates, poivrons et piments) et les activités humaines (manipulation, utilisation de matériel contaminé, transport…) véhiculent le virus.

Il fait l’objet du Règlement d’Exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020, entré en vigueur trois jours après sa publication au J.O. de l’Union européenne le 12 août 2020. Il abroge la décision d’exécution (UE) 2019/1615 et est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Grâce aux avancées des connaissances sur la dissémination du ToBRFV et sur les méthodes d’analyse, il impose des mesures plus détaillées, notamment sur les surveillances officielles des sites de production et sur les tests officiels des porte-graines et semences. Ces mesures sont destinées à éviter l’introduction et la dissémination du ToBRFV dans l’Union et visent spécifiquement les plants destinés à la plantation et les semences, de tomates, de piments et de poivrons.

Que prévoit le Règlement (UE) 2020/1191 ?

Mesures pour éviter l'introduction et la dissémination par les plants et porte-graines

Pour circuler sur et entre les territoires de l’Union européenne (Article 6),

Les plants et porte-graines des espèces Solanum lycopersicum L. (Tomates) et de Capsicum spp. (Piments/Poivrons), doivent respecter les 3 points suivants :

  • Être cultivés sur un site de production où le ToBRFV n’est pas présent selon des inspections officielles. Si des végétaux présentent des symptômes d’infection par le virus, les échantillonnages et analyses faits par les inspecteurs doivent démontrer par leurs résultats que les plants et porte-graines de tomates ou de piments/poivrons ne sont pas atteints par le ToBRFV ;
  • Être conservés sous forme de lots, séparés les uns des autres, en appliquant des mesures d’hygiène et une séparation physique appropriée ;
  • Être accompagnés d’un passeport phytosanitaire (PP).

 

Pour être introduits sur les territoires de l’Union européenne (Article 8),

Les plants et porte-graines des espèces Solanum lycopersicum L. (Tomates) et de Capsicum spp. (Piments/Poivrons), importés de pays tiers, doivent respecter les 4 points suivants :

  • Provenir de semences ayant été soumises à un échantillonnage et à une analyse conforme à l’annexe du Règlement (UE) 2020/1191 (norme ISTA et NIMP en vigueur) et que ces derniers ont démontré par leurs résultats que les semences dont ils sont issus n’étaient pas atteintes par le ToBRFV ;
  • Avoir été cultivés sur un site de production enregistré et supervisé par l’organisme national de protection des végétaux du pays d’origine, qui a été assujetti à une inspection officielle démontrant que le ToBRFV n’était pas présent.
    Si aux cours de ces inspections, des végétaux présentaient des symptômes d’infection par le virus, des échantillonnages et des analyses officiels doivent démontrer par leurs résultats que les plants et porte-graines de tomates ou de piments/poivrons ne sont pas atteints par le ToBRFV ;
  • Être rattachés au nom du site de production enregistré ;
  • Être accompagnés d’un certificat phytosanitaire (CP) comportant à la rubrique « déclaration supplémentaire » une constatation officielle du respect des deux premières exigences ainsi que le nom du site de production.

Mesures pour éviter l’introduction et la dissémination par les semences

Pour circuler sur et entre les territoires de l’Union européenne (Article 7),

Les semences des espèces Solanum lycopersicum L. (Tomates) et de Capsicum spp. (Piments/Poivrons), doivent respecter les 4 points suivants :

  • Être obtenues à partir de porte-graines cultivés sur un site ayant été assujetti à des inspections officielles, n’établissant aucune présence du ToBRFV.
    Si au cours de la production (une étape du procédé de production), les autocontrôles ou une inspection sur porte-graines ou bien sur semences révèlent une présence soupçonnée ou réelle de ToBRFV, elle doit être confirmée ou invalidée officiellement par l’autorité compétente ;
  • Être officiellement indemnes de ToBRFV suite à un échantillonnage et à une analyse sur porte-graines ou sur semences ne présentant pas de symptômes ;
  • Être tracées par lot pour retrouver et prouver leur origine ;
  • Être accompagnés d’un passeport phytosanitaire (PP).

Pour les lots produits avant le 15 août 2020, l’exigence est limitée à une analyse officielle établissant l’absence de ToBRFV.

 

Pour être introduites sur les territoires de l’Union européenne (Article 9),

Les semences des espèces Solanum lycopersicum L. (Tomates) et de Capsicum spp. (Piments/Poivrons), importés de pays tiers, doivent respecter les 4 points suivant :

  • Être obtenues à partir de porte-graines cultivés sur un site ayant été assujetti à des inspections officielles, démontrant que le ToBRFV n’était pas présent ;
  • Être indemnes de ToBRFV à la suite d’un échantillonnage et d’une analyse officiels, réalisés sur les semences ou bien sur leurs porte-graines ;
  • Être rattachées au nom du site de production enregistré ;
  • Être accompagnés d’un certificat phytosanitaire (CP) comportant à la rubrique « déclaration supplémentaire » une constatation officielle que les semences respectent les deux premières exigences ainsi que le nom du site de production.

Vous êtes producteur ou reconditionneur
de semences ou plants de tomate et/ou de piment-poivron ?

Pour la production française, des mesures de prévention doivent garantir la production de plants et semences sains.

Les dispositions du règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux s’appliquent quant à la délivrance et l’apposition du passeport par les opérateurs autorisés. Cependant les conditions d’apposition sont renforcées pour limiter le déplacement et la détention de plants et semences contaminés par ToBRFV.

Le SOC invite les opérateurs à actualiser leur analyse de risque et leurs mesures de maîtrise et de surveillance vis-à-vis du risque du ToBRFV sur Tomate et Piment-Poivron.

Les conditions d’apposition du Passeport Phytosanitaire sur Tomate et Piment-Poivron sont données dans le Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 et décrites plus haut sur cette page.


Si vous faites circuler des semences ou des plants produits dans un autre Etat membre, vous devez :

  • Veiller à la présence d’un passeport phytosanitaire sur les lots de semences ou plants acquis ;
  • Enregistrer les éléments de traçabilité.

Recommandations en matière de visite des parcelles de production de plants et de semences de tomate et piment-poivron

Suivant les itinéraires techniques et le cycle végétatif de la plante, une surveillance doit permettre de détecter les symptômes de type viral.

Enregistrer les résultats de votre surveillance culture et en cas de présence soupçonnée ou réelle de ToBRFV, contacter le SOC de votre Délégation régionale afin de confirmer ou invalider de manière officielle vos observations et autocontrôles.

Mesures recommandées pour toute personne entrant dans une serre ou sur une parcelle de production :

  • Porter des EPI (sur-combinaison, sur-bottes et gants) avant d’entrer et entre deux espaces de culture ;
  • Un gel hydro-alcoolique virucide peut être utilisé entre deux espaces de culture ;
  • Ne pas introduire de denrées alimentaires ;
  • Nettoyer et désinfecter le matériel de production et de surveillance avant d’entrer et entre deux espaces de culture ;
  • Limiter le port de bijoux et penser à nettoyer et désinfecter les lunettes de vue et/ou de protection.

 

Recommandations en matière de prélèvements d’échantillons

Votre plan de surveillance peut prévoir des prélèvements avec échantillonnage et analyse.

Dans le cadre de vos autocontrôles, vous pouvez prévoir la réalisation d’analyses sur les lots de semences ou de plants que vous estimez « à risque ». Dans ce cas, vous pouvez adresser des échantillons que vous aurez prélevé vous-même pour un envoi à un laboratoire qui réalise le test de détection.

Attention toutefois, les mesures de surveillance du virus ToBRFV prévues réglementairement (Règlement (UE) 2020/1191) ont évolué et imposent désormais des contrôles officiels. Vos mesures d’autocontrôle ne peuvent pas se substituer à ces obligations. Le SOC prend contact avec vous pour effectuer les opérations officielles requises.

La recherche peut être effectuée :

  • Sur semences par le GEVES (test S-E PCR) : SNES, Laboratoire de pathologie, 25 rue Georges Morel, 49070 Beaucouzé – délais et coût sur contact du GEVES ;
  • Sur plants par l’Anses : Laboratoire de la santé des végétaux, 7 rue Jean Dixméras, 49044 Angers Cedex 01 – délai et coût sur contact du laboratoire.

Le préleveur veille à appliquer des mesures de biosécurité afin d’éviter la dissémination du virus et la contamination croisée des échantillons (désinfection des outils de prélèvements, gants, sacs individuels, etc.).

 

En cas de suspicion de ToBRFV

Notifier immédiatement vos observations et résultats à la Délégation régionale GNIS dont vous dépendez.

Dans l’attente que le SOC fasse un prélèvement et des résultats de l’analyse :

  • Isoler les productions ou les lots (confiner ou bloquer) et mettre en place des mesures de biosécurité adaptées (limiter les accès, désinfection des matériels, etc.) ;
  • Cesser d’apposer les passeports phytosanitaires sur les lots concernés ;
  • Rassembler les premiers éléments de traçabilité sur le matériel concerné (origine, lots « mères »/« fils », liste des clients, etc.).

 

Vous êtes importateur
de semences ou plants de tomate ou piment-poivron ?

Pour l’importation dans l’UE de semences ou plants de tomate ou piment-poivron, aubergine originaires de pays tiers, un certificat phytosanitaire (CP) est obligatoire.

Les exigences spécifiques pour les espèces Tomate et Piment-Poivron sont données dans le Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 et décrites plus haut sur cette page.


Si vous introduisez en France et dans l’Union européenne, des semences ou des plants produits dans un Pays tiers, vous devez :

  • Veiller à la présence d’un Certificat phytosanitaire sur les lots de semences ou plants acquis ;
  • Vérifier l’exhaustivité de la rubrique « déclaration supplémentaire » ;
  • Enregistrer les éléments de traçabilité.

Ces exigences sont contrôlées par les Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières lors de l’entrée dans l’UE.

Pour en savoir plus :

Liste des pays ou zones non indemnes (situation évolutive)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 du 11 août 2020

Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation [Instruction technique DGAL/ SDASEI/2020-136 du 25/02/2020]

Vous êtes exportateur
de semences de tomate ou piment-poivron ?

Pour l’exportation vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Australie, le Chili, la Corée du Sud, le Costa Rica, les DROM, les États-Unis, la Guyane, La Réunion1, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Calédonie2, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, les Seychelles, la Thaïlande et la Turquie, les pays demandent une analyse officielle3.

1 Depuis la mise en application du Règlement (UE) 2020/1191 seules les analyses sur semences sont acceptées
2 Joindre le bulletin d’analyse ToBRFV
3 La situation est évolutive ; pour vous assurer de la situation à date, vous pouvez consulter les exigences des pays-tiers sur Expadon et/ou contacter le service des Relations Internationales du GNIS

Pour pouvoir obtenir une analyse officielle nécessaire à l’édition du certificat phytosanitaire à l’export par les SRALs, il vous faudra faire une demande de prélèvement officiel. Cette demande peut être effectuée via le site Extranet du GNIS réservé aux entreprises, dans la rubrique « Contrôles en vue de l’obtention de certificats phytosanitaires pour export ».

Le coût de l’analyse est à la charge de l’entreprise exportatrice. Les analyses sont réalisées pour les semences par le GEVES-SNES.

Attention : Toutes autres sociétés qui proposent leurs propres méthodes de détection ne peuvent être considérées comme officielles, de même que les analyses réalisées par les laboratoires de votre entreprise.

En cas de questions sur la demande et la réalisation des prélèvements, vous pouvez contacter la Délégation régionale du GNIS dont vous dépendez.

Pour en savoir plus :

EXPORT – Certification phytosanitaire – Légumes et semences de tomates et poivrons – Dispositions particulières relatives au ToBRFV [Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-164 du 04/03/2020] [Attention : circulaire en cours d’actualisation]

Consulter les exigences des pays-tiers sur Expadon

Photo haut de page : © gd.eppo.int / Salvatore Davino