Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification

Les règlements techniques, pris en application du livre VI du code rural et de la pêche maritime, transposent les règles et normes de l’Union européenne qui figurent dans les directives communautaires relatives à la commercialisation des semences et plants. Les dispositions relatives à la santé des végétaux font l’objet d’un autre corpus de règles, au niveau européen et national, qui s’ajoute et s’applique sans préjudice de ces règlements (voir contrôle phytosanitaire).

  • Les règlements techniques généraux, précisent les règles communes à toutes les espèces.
  • Les règlements techniques annexés aux règlements techniques généraux définissent les règles et les normes applicables selon le cas, aux différentes espèces, groupes d’espèces et mélanges.

Tous ces règlements sont homologués par arrêté du ministère en charge de l’Agriculture.

 

Retrouvez l’ensemble des règlements applicables pour chaque catégorie d’espèce grâce au filtre ci-dessous :

Règlement  
RT annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’asperge
RT annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ail
RT annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’échalote
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves et de chicorée industrielle
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
RT annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
RT annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
RT annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
RT annexe des semences certifiées de sarrasin
RT annexe des semences certifiées de seigle
RT annexe des semences commerciales
RT annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative
RT annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
RT annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
RT de contrôle et de certification de matériels de multiplication de champignons cultivés
RT de la certification sanitaire des pieds-mères et boutures du genre Pelargonium (Géranium horticole)
RT de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
RT de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline
RT de la production, du contrôle et de la certification des semences de chia
RT de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l’environnement naturel
RT de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
RT du contrôle des semences standard de légumes
RT du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation
RT général de la production, du contrôle et de la certification des plants
RT général de la production, du contrôle et de la certification des semences
RT général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
RT provisoire de la production, du contrôle et de la certification des semences de ricin