Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Le règlement « santé des végétaux »

Les règlements (UE) 2016/2031 – relatif à la santé des végétaux, dit « règlement santé des végétaux » (RSV) – et (UE) 2017/625 – relatif aux contrôles officiels – sont entrés en application le 14 décembre 2019. Leur objectif est à moderniser et à simplifier les règles existantes au préalable, tout en renforçant l’application des normes en matière de santé et de sécurité dans l’ensemble de la filière agroalimentaire.

Le RSV introduit de nouvelles approches qui peuvent avoir des conséquences pratiques pour les différents opérateurs des filières semences et plants.

Connaître les grands principes du RSV

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La mise en œuvre pratique du RSV

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