Règlement santé des végétaux : FAQ générale

Les producteurs sont autorisés à délivrer et apposer les passeports. Comment cela se déroule-t-il ?

Des informations relatives à l’autorisation d’apposition du passeport sont disponibles ici.

L’autorisation est-elle globale toutes espèces ou par groupe d’espèces ?

L’autorisation est donnée par type de matériel végétal et par espèce ou groupe d’espèces.

Dans le cas d’une vente à distance à un particulier (ex. achat en ligne), le passeport phytosanitaire est exigé et peut figurer sur la facture ?

Dans le cas d’une vente à distance à un particulier, le passeport est exigé et doit figurer sur l’unité commerciale.

Est-il nécessaire d’apposer un passeport lorsque je vends directement mes semences et plants à l’utilisateur final non professionnel ?

Non, il n’est pas nécessaire d’apposer un passeport dans ce cas de figure, sauf si la livraison a lieu en zone protégée.

Qu’entend-t-on par « unité commerciale » ?

La définition est disponible à l’article 2 du règlement (UE) 2016/2031 : « la plus petite unité commerciale ou autre unité utilisable applicable au stade de commercialisation concerné, qui peut constituer un sous-ensemble ou l’ensemble d’un lot ».

Quand pourrons-nous disposer de la liste des organismes nuisibles réactualisée afin d’avancer sur nos analyses de risque et sur la mise en place des procédures de contrôle de ces organismes ?

Pour avancer sur les analyses de risques, vous pouvez vous baser sur les directives de commercialisation actuellement en vigueur ainsi que sur la directive 2000/29/CE.

Comment les opérateurs professionnels doivent-ils s’enregistrer ?

L’enregistrement des opérateurs professionnels est centralisé et mis en commun. Il n’y a qu’une seule démarche à effectuer. Les opérateurs déjà enregistrés auprès du SOC remplissent cette obligation.

Pour en savoir plus

L’évaluation est réalisée sur le siège ? Sur chaque site/usine ?

L’évaluation peut être réalisée au niveau du siège ou d’une usine. Elle est conduite au niveau le plus approprié pour établir le respect des exigences.

En cas de contrôles, sur quels points les opérateurs seront-ils contrôlés ? Qu’est-ce qui devra être fourni par les entreprises ?

L’ensemble des informations sont disponibles ici.

Si une entreprise détecte un OQ, doit-elle aussi prévenir les SRAL ?

En cas de suspicion ou constat de présence d’un organisme de quarantaine, l’opérateur professionnel en informe immédiatement l’autorité désignée à cet effet.

Dans le cas de ventes consécutives entre plusieurs opérateurs professionnels, qui appose le passeport et à quel moment ?

(ex. producteur > grossiste > fleuriste ; ou producteurs de jeunes plants > pépiniéristes > jardineries ou collectivités)

Tout opérateur professionnel qui commercialise des végétaux soumis à passeport doit apposer le passeport phytosanitaire. Idem pour tout opérateur professionnel qui reconditionne, celui-ci doit apposer un nouveau passeport et conserver les passeports précédents pour une durée de 3 ans (archivage pour vérification de la traçabilité).