L'interprofession des semences et plants
0

Contrôles phytosanitaires

Afin de rationaliser et rendre plus efficaces les contrôles des organismes nuisibles sur les semences et plants, qui sont déjà soumis aux contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des règlements techniques de contrôle et certification, le SOC effectue, par délégation de l’Etat confiée à l’interprofession des semences et plants, certaines tâches liées au contrôle dans le domaine de la santé des végétaux.

Cette délégation concerne les semences et plants qui entrent dans le champ des contrôles déjà opérés par le SOC au titre de la commercialisation et porte sur :

  • la mise en œuvre des inspections permettant l’apposition des passeports phytosanitaires européens (PPE) et la gestion de leur délivrance,
  • la mise en œuvre des inspections en vue de la délivrance par les DRAAF/SRAL des certificats phytosanitaires pour l’exportation ou des documents d’information phytosanitaire intracommunautaires (DIPIC),

Le SOC réalise des contrôles des entreprises (portant sur l’organisation et le documentaire), ainsi que des inspections de cultures et de lots de semences et plants, comprenant le cas échéant, des prélèvements d’échantillons et analyses en laboratoire.

Le règlement « santé des végétaux »

Contrôle sanitaire de lots de plants de pomme de terre – © SEMAE

Nouvelles fonctionnalités dématérialisées pour les activités semences et plants

En savoir plus

Les réglements techniques de la production, du contrôle et de la certification

En savoir plus

Admission au contrôle

En savoir plus

Inspection des cultures

En savoir plus

Contrôle des lots

En savoir plus