L'interprofession des semences et plants
0

Tous ensemble pour la Création Variétale !

Pourquoi soutenir la création variétale ?

Pour répondre aux enjeux de demain !

Changements climatiques, nouvelles exigences qualitatives, nouvelles attentes sociétales, nouvelles pratiques agricoles ou même nouveaux marchés : face à une stratégie globale de réduction des intrants dans les cultures, la solution aux défis de demain passera par la génétique.

Et quelques soient vos choix pour le semis, restons tous unis derrière la création variétale !

C’est pour cela que la Contribution Recherche a été mise en place…

La Contribution Recherche, c’est quoi ?

Un accord interprofessionnel autorisant l’utilisation de semences de ferme, de céréales à paille, en contrepartie du versement d’un droit d’obtenteur. Il a ainsi pour objectif de sécuriser les moyens de financement de l’innovation variétale en France.

L’accord en place a été signé en mars 2019 et étendu par les pouvoirs publics en mai 2019, et s’applique donc à tous les céréaliers opérant sur le territoire national.

Comment ça marche ?

La contribution s’applique à tous les agriculteurs utilisateurs de semences de céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, triticale, avoine, seigle, épeautre et riz).

  • Un prélèvement de 0.90€ par tonne de céréales livrée
  • Un avoir de 5€ par quintal de semence certifiée achetée

A noter que la Contribution Recherche peut être remboursée ou les céréaliers exonérés :

  • S’ils produisent moins de 92 tonnes de céréales et protéagineux par an
  • Pour les productions issues de variétés non protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COV)