Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Questions/Réponses sur le GNIS et la filière semences

Le GNIS, c'est quoi exactement ?

Le GNIS est l’interprofession des semences et des plants. Elle est constituée d’élus repartis en 5 collèges représentant : les sélectionneurs de variétés, les agriculteurs-multiplicateurs de semences, les producteurs de semences, les distributeurs et les utilisateurs de semences.

Les représentants de ces 5 collèges composent chacune des sections par type de plantes : céréales à paille, maïs et sorgho, espèces fourragères et à gazon, potagères et florales, betteraves et chicorée industrielle, plants de pomme de terre, plantes oléagineuses, lins et chanvre.

Les 226 représentants professionnels qui composent ces collèges sont nommés par 41 associations ou fédérations professionnelles.

Chaque section élit un président et un vice-président qui ne doit pas appartenir au même collège. Concrètement l’un représente une organisation d’agriculteurs-multiplicateurs de semences, et l’autre une organisation d’entreprises. L’ensemble de ces présidents et vice-présidents forme, avec deux représentants des agriculteurs utilisateurs, le Conseil d’administration.

Pour en savoir plus :

Représentativité et rôles de nos instances de décision

 

« Les filières agricoles : Focus sur la filière semences »

Avec Pierre PAGÈS, vice-président du GNIS
Extrait du MOOC « Semences, quels enjeux pour notre avenir ? »
AgroCampus Ouest, GNIS, avec le soutien d’Agreenium

Le GNIS, à quoi ça sert ?

Pour le GNIS, deux grands types de missions découlent du décret qui l’a créé :

  • des missions interprofessionnelles visant à ce que les agriculteurs et les jardiniers accèdent à une grande diversité de variétés et à des semences de  ces variétés en quantité suffisante ;
  • une mission de service public permettant d’apporter des garanties de qualité sur les semences et les plants.

Pour cette dernière, il s’agit d’une spécificité. En effet, depuis 1962, l’État a confié au GNIS les missions de contrôle et de certification des semences. Ces missions sont mises en œuvre par le service technique de l’interprofession, le SOC, Service officiel de contrôle et de certification, dirigé par un fonctionnaire du ministère de l’Agriculture.

Pour en savoir plus :

L’interprofession au service de l’intérêt général

Le Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

 

« Le GNIS : l’interprofession de la filière semences »

Avec Catherine DAGORN, directrice générale du GNIS
Extrait du MOOC « Semences, quels enjeux pour notre avenir ? »
AgroCampus Ouest, GNIS, avec le soutien d’Agreenium

Comment la filière semences et plants accompagne les évolutions de la société ?

Le monde des semences interagit dans ce que l’on appelle la « filière des semences et plants ». Celle-ci est composée de 50.000 femmes et hommes passionnés par les semences, et qui ont choisi d’en faire leur métier. Elle est animée au sein de notre interprofession : le GNIS. Nous y travaillons avant tout pour toutes les personnes qui utilisent les semences : les 400.000 agriculteurs et les 16 millions de jardiniers.

L’interprofession est ouverte à tous les acteurs, avec toute leur diversité. Donc nous avons forcément des débats, des échanges, nous ne sommes pas toujours d’accord entre nous, mais nous devons à chaque fois trouver des solutions. Et c’est par l’échange que nous arrivons à les trouver. Au-delà des professionnels et des utilisateurs, sont aussi concernés tous les autres acteurs de la société : les consommateurs, les citoyens, les ONG. C’est légitime car les orientations prises au sein de cette filière ont des incidences sur notre alimentation mais aussi sur notre capacité à relever les défis de la transition agro-écologique et de l’adaptation au changement climatique.

L’État a maintes fois reconnu à notre interprofession sa représentativité et sa transparence dans ses processus de décision. C’est donc de notre responsabilité de mettre tout le monde autour de la table et de continuer à être le moteur des évolutions nécessaires pour répondre à ces grands défis. C’est déjà ce que nous avons eu l’occasion de faire en organisant le « Plan de filière semences et plants», à la demande du ministre de l’Agriculture à l’issue des états généraux de l’alimentation.

De cette large concertation sont ressortis 30 engagements forts. Concrètement, cela se traduit par quoi ? En voici quelques exemples :

  • une meilleure mise à disposition des semences biologiques, condition indispensable au développement de l’agriculture et de l’alimentation bio ;
  • un large soutien financier à la conservation de la biodiversité végétale via ses acteurs locaux, comme les conservatoires botaniques régionaux, ou internationaux ;
  • la promotion des moyens et outils nécessaires à la création de variétés toujours plus agro-écologiques, capables par exemple de nous aider à mieux nous passer des produits phytosanitaires ;
  • la mise en place d’un Comité des enjeux sociétaux, constitué de membres de la société civile et d’associations de consommateurs, qui garantira une meilleure prise en compte des attentes des citoyens et des consommateurs.

Le monde évolue, ses habitants et son agriculture aussi. Naturellement, le GNIS accompagne ces évolutions.

 

« Comment la filière semences et plants
accompagne les évolutions de la société ? »

Avec François DESPREZ, président du GNIS

A quoi sert le Catalogue officiel des semences ?

Le « Catalogue officiel des semences », qui s’appelle en fait le « Catalogue officiel des variétés », sert à pouvoir distinguer les variétés au sein d’une même espèce. Rien en effet ne permet de distinguer à l’œil nu la semence d’une variété de la semence d’une autre variété.

Pour assurer aux agriculteurs qu’ils achètent bien la variété voulue, le Catalogue officiel a été créé en 1932 par l’État, à leur demande. Il est toujours géré par celui-ci.

Répertoriant les caractéristiques de chaque variété inscrite, il permet de choisir la variété adéquate : le Catalogue officiel est un outil d’information utile aux agriculteurs et aux jardiniers.

Le Catalogue n’a aucun rôle sur la qualité sanitaire des semences.

Le Catalogue est également un moyen pour l’État d’orienter le travail des sélectionneurs. Ainsi, après le Grenelle de l’environnement, l’État français a décidé d’imposer de nouvelles expérimentations sur la valeur environnementale des variétés.

Pour en savoir plus :

L’inscription des variétés aux Catalogues officiels

Le Catalogue Officiel Français des variétés

 

Le Catalogue sert-il à réglementer les semences ?

Non, il sert à réglementer la mise en marché de nouvelles variétés de plantes. Pour être commercialisée, une nouvelle variété doit avoir été préalablement inscrite sur une des listes du Catalogue officiel. La décision de l’inscription d’une nouvelle variété revient au ministère de l’Agriculture.

Dans le cas général, la variété doit avoir passé des tests montrant qu’elle n’était pas déjà listée et que ses caractéristiques sont identifiables et stables. Par ailleurs, pour les plantes agricoles, la variété doit montrer son intérêt agronomique, technologique et environnemental.

Pour être inscrite, la variété étudiée doit apporter un plus sur ces différents critères, par exemple la résistance à des parasites ou à des maladies, une meilleure qualité gustative ou nutritionnelle.

Après avoir mis en place, à la suite du Grenelle de l’Environnement, des critères environnementaux, l’État a introduit des critères pour favoriser l’inscription des variétés adaptées à l’agriculture biologique.

Pour en savoir plus :

Inscription des variétés d’espèces légumières au Catalogue (GEVES)

Inscription des variétés de grandes cultures au Catalogue (GEVES)

 

« Quelles sont les procédures d’inscription au Catalogue ? »

Avec Georges SICARD, Directeur du secteur d’étude des variétés, GEVES
Extrait du MOOC « Semences, quels enjeux pour notre avenir ? »
AgroCampus Ouest, GNIS, avec le soutien d’Agreenium

Combien coûte l'inscription d'une variété au Catalogue officiel ?

Le coût d’inscription d’une variété va de 500€ pour les variétés anciennes à 10.000€ pour les variétés agricoles récentes des sélectionneurs, en fonction de l’importance des tests demandés par l’État.

Pour les variétés anciennes, et en attendant que l’État accepte de rendre leur inscription gratuite comme l’a demandé l’interprofession, c’est cette dernière qui paie les droits d’inscription à la place des producteurs ou des associations qui le souhaitent.

Pour en savoir plus :

Inscrire une variété au Catalogue français / Le coût d’inscription (GEVES)

Contribuer à la diffusion des variétés anciennes de légumes

Les agriculteurs sont-ils libres de semer ce qu'ils veulent ?

Oui, les agriculteurs sont libres de semer les semences qu’ils veulent. C’est uniquement la vente des semences qui est réglementée.

Toute semence vendue doit appartenir à une variété inscrite au Catalogue. La semence vendue doit également germer, et posséder d’autres qualités physiologiques.

Les semenciers s’approprient-ils le vivant ?

Non, depuis toujours les sélectionneurs savent que pour créer de nouvelles plantes, il leur faut travailler à partir de plantes déjà existantes. Donc en retour, il est évident que ces nouvelles plantes doivent être accessibles à tous pour la recherche.

Mais en même temps, il faut bien rémunérer ces créateurs de nouvelles plantes. C’est pourquoi la France et d’autres pays ont créé un droit de propriété intellectuelle particulier pour les variétés végétales : le certificat d’obtention végétale (COV).

Celui-ci possède une caractéristique essentielle : le droit porte sur la variété qui a été créée, c’est-à-dire que lorsqu’elle est copiée, le créateur est rémunéré, mais cela ne concerne pas les éléments qui composent la variété. Aussi, peut-on utiliser librement cette même variété pour en créer une autre.

Cette sorte de droit d’auteur est le système adopté par la France et l’Europe. Néanmoins, dans le monde, quelques pays appliquent le brevet sur les variétés, mais, bien sûr, celui-ci n’est valable que sur leur territoire.

Rappelons que cela n’est pas choquant. En effet, le droit à la propriété intellectuelle sur toute production humaine est un droit de l’Homme (art. 27 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Pourquoi ne s’appliquerait-il pas à la création d’une nouvelle variété de plante, alors qu’il s’applique à toutes les autres productions humaines, qu’elles soient scientifiques, littéraires ou artistiques ?

Pour en savoir plus :

Principales différences entre brevet et COV

 

La sauvegarde des ressources génétiques :
un travail collectif sans appropriation

Avec Emmanuel GEOFFRIAU, AgroCampus Ouest (2010)

Toute semence vendue à un agriculteur ou à un jardinier doit être inscrite au Catalogue, sinon c'est illégal ?

Le Catalogue officiel français des variétés de plantes cultivées géré par l’État contient plus de 9.000 variétés pour 190 espèces. Elles viennent s’ajouter aux variétés des Catalogues officiels des autres pays de l’Union Européenne pour ainsi mettre à disposition des agriculteurs et jardiniers quelque 40.000 variétés via le Catalogue consolidé de l’Union Européenne.

Les millions d’agriculteurs et jardiniers européens bénéficient de toutes ces variétés qui ont passé avec succès les tests d’inscription au Catalogue. Par ailleurs, les variétés menacées de disparitions ou destinées aux amateurs ou aux marchés de niches ont leurs listes particulières dans le Catalogue.

Et oui, si une variété n’est sur aucune de ces listes, les semences de cette variété ne peuvent être vendues, mais elles peuvent être données ou échangées gratuitement.

 

« Différentes listes de variétés
pour différents besoins et usages des semences »

Avec Pascal COQUIN, Secrétaire Technique Plantes potagères et maraîchères, CTPS
Extrait du MOOC « Semences, quels enjeux pour notre avenir ? »
AgroCampus Ouest, GNIS, avec le soutien d’Agreenium

Quelle était la position de l'interprofession sur l'article 14 quater A ?

La loi pour la biodiversité de 2016 a ouvert la possibilité d’échanger ou de donner des semences de variétés qui ne sont pas sur les listes du Catalogue, en exonération de la réglementation, en dehors des contrôles sanitaires de la production de ces semences.

L’article 14 quater A voulait étendre cette disposition à l’ensemble des semences vendues aux amateurs. Les associations de jardiniers s’en sont inquiétées, et l’interprofession également. Car cet article permettait à tous, des plus petits semenciers jusqu’aux multinationales, de vendre en dehors de toute déclaration et de tout contrôle, notamment sanitaire et sur la germination.

L’interprofession avait déjà regretté en 2016, pour les dons et les échanges, qu’on prenne le risque d’avoir des graines contaminées. Elle a logiquement regretté que l’Assemblée nationale étende ce risque aux graines vendues.

Que disent les associations de jardiniers concernant ce projet de la loi issue des États Généraux de l'Alimentation ?

Les associations de jardiniers souhaitent connaitre la variété qu’ils achètent et la qualité sanitaire et de germination de ce qu’ils sèment.

Voir ci-après la position prise par l’association Jardinot (45.000 jardiniers membres), la SNHF (Société nationale d’horticulture de France) et le GNIS : http://jardinot.org/sauvons-nos-jardins/

Est-ce interdit de vendre une semence d'une variété hors Catalogue ?

Oui, il est interdit de vendre une semence d’une variété non inscrite au Catalogue, ce qui est contrôlé par le Service de la répression des fraudes.

Les dons, l’échange et l’utilisation de sa propre production sont autorisés.

Le GNIS a-t-il un pouvoir de police ?

Non, l’interprofession n’a pas de pouvoir de police.

Jusqu’en 2014, la répression des fraudes avait demandé au GNIS, dans le cadre de ses missions de service, la possibilité de constater les infractions éventuelles quant aux règlements sur la vente des semences. Les sanctions éventuellement prises l’étaient par la répression des fraudes conformément à la loi. La répression des fraudes a arrêté de demander cet appui depuis 2014.

Est-ce vrai que le secteur des semences est entièrement aux mains de quelques multinationales ?

Non, c’est faux.

En réalité, en France, le marché des semences est réparti entre de très nombreuses entreprises, dont une bonne partie est constituée d’entreprises familiales ou coopératives.

L’exemple du blé, espèce la plus importante en France, est parlant. Voir ci-contre la liste des 10 premières entreprises de sélection en termes de part de marché en France.

Les multinationales pèsent un poids variable en France selon les cultures. Ainsi, les 4 premières multinationales au niveau mondial – Syngenta, Bayer/Monsanto, Corteva Agrosciences (ex Pioneer) et Limagrain – ne représentent en tout que 13% du marché des céréales à paille (blé, orge, seigle, etc.), marché qui représente la plus grande part des surfaces cultivées en France. En maïs, leur part est plus importante, avec 50% du total.

 

Entreprise de sélection PDM  (Surfaces de blé tendre, France, 2018)
RAGT 18%
DESPREZ 16%
SAATEN UNION 15%
LIMAGRAIN EUROPE 12%
UNISIGMA 7%
SYNGENTA 7%
SECOBRA RECHERCHES 6%
MOMONT 5%
CAUSSADE SEMENCES 2%
KWS 2%

Quelle est la répartition des entreprises du secteur semences en France selon leur taille ?

Le nombre d’entreprises de sélection de variétés et de production de semences est globalement en légère diminution, mais il est encore très dispersé en un grand nombre d’entreprises, qui sont très majoritairement des PME et des TPE.

Pour en savoir plus :

Études et données statistiques / Données structurelles

 

Pourquoi les légumes n'ont-ils plus de goût ?

Tout d’abord, cette affirmation est exagérée. Quand c’est le cas, il faut savoir que si la grande distribution demande des légumes qui se conservent longtemps après la récolte, les producteurs se tournent vers les sélectionneurs qui adaptent leurs programmes de recherche à ces attentes.

Lorsque le consommateur redevient exigeant et exprime de nouvelles attentes, il pèse ainsi sur les metteurs en marché et notamment la grande distribution. Alors les légumes anciens, qui sont conservés depuis toujours par les sélectionneurs et des associations de passionnés, peuvent être ainsi remis à disposition sur les étals (plus de 300 variétés anciennes aujourd’hui, voir le Catalogue sur le site du GEVES).

On peut aussi se servir de ces variétés anciennes pour les intégrer dans les programmes des sélectionneurs afin de trouver des légumes qui ont, à la fois les qualités gustatives du passé et les qualités de résistance aux maladies et aux parasites dont on a besoin aujourd’hui.

Pour en savoir plus :

Répondre aux attentes des consommateurs

 

Le goût des variétés de tomates

Avec Michel PITRAT et René DAMIDEAUX, chercheurs à l’INRA de Montfavet (2012)

 

Anciennes et nouvelles variétés pour répondre aux évolutions des attentes des consommateurs

Avec Dominique VELÉ, directeur de la Ferme de Sainte Marthe (2010)

 

A cause des nouvelles variétés, les légumes ont-ils perdu tout leur intérêt nutritionnel ?

Non, c’est faux. Une étude publiée en 2017 dans la Revue de l’Académie d’Agriculture de France N°12 prouve le contraire. Selon Léon GUÉGUEN, Directeur de recherche honoraire de l’INRA :

« La vitamine C, emblématique de la valeur vitaminique des fruits et légumes, n’a pratiquement pas varié au fil du temps, à l’exception d’une diminution de 30 % pour la carotte. Il faut noter que la durée de conservation est le principal facteur de variation de la teneur en cette vitamine. Pour le β-carotène, précurseur de la vitamine A, aucune diminution importante n’a été observée, sauf des teneurs nettement plus élevées (3 fois plus) dans des variétés actuelles de poireau et de laitue.

[…] Depuis la “révolution verte” des années 60, la teneur en matière sèche des principaux aliments ne semble pas avoir nettement baissé. La teneur en protéines du blé a augmenté sous l’effet de la fertilisation azotée et de la sélection visant à améliorer la valeur boulangère. Quelques légumes sont plus riches en glucides, ce qui dépendrait probablement de la variété.
Pour les minéraux, oligoéléments et vitamines, des diminutions de teneurs sont parfois constatées mais sans aucun rapport avec le “grave déclin” annoncé. Ces faibles différences n’ont aucun impact nutritionnel.

[…] Ainsi, contrairement à une idée reçue et souvent propagée par divers vecteurs, l’agriculture intensive et la sélection végétale n’ont pas conduit à une grave dégradation des qualités nutritionnelles des aliments de base depuis 60 ans et les différences observées, dans un sens ou dans l’autre, surtout dues à la diversité variétale plus qu’au mode de production, n’ont pas d’impact significatif sur la valeur nutritionnelle du régime alimentaire global. »

Évolution de la valeur nutritionnelle des légumes sur 60 ans

Les hybrides permettent-ils aux semenciers de sélectionner des variétés à faible intérêt nutritionnel et gustatif ?

Non, pas du tout. Quel serait d’ailleurs l’intérêt pour les semenciers ?

L’intérêt d’une variété hybride tient au fait qu’en croisant les 2 parents, on obtient une descendance directe portant les qualités de chacun des 2 parents.

Par ailleurs, l’hybridation n’est qu’une technique. Elle n’oriente pas les critères sur lesquels sont sélectionnées les plantes.

Concrètement, on peut trouver des variétés non hybrides qui ont été sélectionnées prioritairement sur leurs qualités à la conservation et au stockage, au détriment de leur intérêt gustatif et nutritionnel. Inversement, avec l’hybridation, on peut sélectionner des variétés spécifiquement sur ces 2 derniers critères.

Pour mémoire, seule une petite partie des 9.000 variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés est hybride. Ainsi, par exemple, moins de 200 variétés de tomates sont hybrides, parmi les 516 existantes.

Les hybrides empêchent-ils les agriculteurs et les jardiniers de ressemer les semences ?

Non, c’est faux. Contrairement aux idées reçues, les hybrides F1 ne sont pas stériles.

Simplement, les plantes qui se développent à partir des semences de variétés hybrides sont différentes de la variété hybride d’origine, et en général, elles n’intéressent pas les acheteurs qui veulent justement la même variété.

De plus, les variétés hybrides ne représentent qu’une partie des variétés disponibles. Ainsi, sur les 516 variétés de tomates disponibles au Catalogue officiel des variétés, seules 198 (38%) sont des variétés hybrides. En blé, seuls 2% de la surface semée en France l’est avec des variétés hybrides.

Au final, c’est l’agriculteur ou le jardinier qui choisit s’il veut cultiver une variété hybride ou non.

Quelles sont les maladies véhiculées par les semences de légumes ?

Parmi toutes les maladies existantes sur les légumes et que connaissent bien les jardiniers, il existe trois maladies potagères dites de quarantaine au regard de la réglementation européenne : le chancre bactérien de la tomate, la graisse du haricot, les nématodes des tiges sur fèves et féveroles.

La réglementation en place en matière de contrôle sanitaire a permis ces dernières dizaines d’années d’éviter tout accident sanitaire important dans les champs de légumes. On pourrait appeler cela un principe de précaution efficace.

 


 

L’intérêt des nouvelles variétés pour la résistance et le goût

Avec Daniel GABILLARD, directeur de recherches chez Vilmorin (2010)

Qu'est-ce que la graisse du haricot ? Comment se transmet-elle ?

La graisse du haricot est une maladie transmise par Xanthomonas axonopodis pv. Phaseoli et Pseudomonas Phaseolicola. Ce sont les semences infectées qui sont la source initiale de ces deux infections bactériennes, dans tout type de haricot sec ou vert comestible.

Une fois installée, la maladie est difficile à éradiquer. De grandes taches translucides apparaissent sur les feuilles, puis le feuillage devient marron et se dessèche complètement.

La seule solution pour l’éviter : s’assurer de mettre en terre des semences exemptes de cette maladie.

 

Quels sont les contrôles sanitaires existants sur les semences de légumes ? Par qui sont-ils réalisés ?

Les tests d’évaluation de la qualité sanitaire des semences visent à identifier si des maladies connues sont présentes ou pas. Des contrôles sont effectués sur les semences de tous les végétaux.

Une partie des contrôles est réalisée par des agents du ministère de l’Agriculture (SRAL). Une autre partie a été déléguée par le ministère de l’Agriculture au SOC (Service officiel de contrôle et de certification), service technique du GNIS.

Ces contrôles visent à vérifier que des maladies ne sont pas présentes dans les graines.

A quoi servent les règlements techniques ?

Il y a deux types de règlement technique.

Le règlement technique d’inscription définit les critères qui permettent à une variété, inscrite au Catalogue, d’être mise sur le marché.

Les règlements techniques sur le contrôle définissent les règles et les normes applicables aux semences, comme la capacité à germer.

Tous ces règlements sont de la responsabilité du ministre de l’Agriculture qui les publie dans des arrêtés.

Pour en savoir plus :

Les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification

 

Quel est le rôle du SOC ?

Le SOC (Service officiel de contrôle et de certification) est le service technique chargé des missions de service public de contrôle de la qualité et de certification des semences et plants confiée au GNIS par l’État.

Il est en charge du contrôle officiel de la qualité et de la certification des semences et des plants, sauf pour les arbres et les vignes.

Il est composé d’un service central de 15 personnes et de 6 antennes régionales réparties sur tout le territoire, et dirigé par un fonctionnaire détaché.

Pour en savoir plus :

Le Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

Comment est garantie l'indépendance du SOC ?

Le SOC exerce sa mission sous l’autorité d’un fonctionnaire nommé par le ministre de l’Agriculture, selon une chaîne de décision transparente, et accessible sur le site du GNIS. Le Conseil d’administration du GNIS n’a aucune autorité sur les décisions du SOC.

Pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de son action, les missions du SOC bénéficient d’une accréditation du Comité français d’accréditation (Cofrac) selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065, qui prévoit le respect de ces exigences (portée disponible sur www.cofrac.fr / Accréditation N°5.0506). Le Cofrac est l’unique instance française désignée par l’État pour l’activité d’accréditation. Une accréditation par le Cofrac signifie que la compétence de l’organisme pour exercer son activité est reconnue formellement. Cette accréditation du SOC est une garantie supplémentaire pour les utilisateurs de semences et les pouvoirs publics que les décisions issues des contrôles sont prises dans la transparence, l’indépendance et l’impartialité.

Pour en savoir plus :

La chaîne de décision des activités du SOC

Pourquoi y a-t-il un fonctionnaire à la tête du SOC ?

Depuis 1962, l’État a décidé via le décret constitutif du GNIS que le SOC devait être dirigé par un fonctionnaire nommé par le ministère de l’Agriculture et détaché auprès du GNIS.

Il a pour rôle de s’assurer de la bonne exécution de la mission de contrôle exercée par le SOC : missions de contrôler la qualité technologique (par exemple la capacité à germer et l’absence de mauvaises herbes) et sanitaire (l’absence de maladies préjudiciables pour les cultures) ainsi que l’identité variétale des semences et plants.

Combien y a-t-il de sanctions du SOC par an ?

En 2018, à la suite des contrôles effectués dans les champs, entre 0,7 et 7,3% (selon les espèces) des cultures ont été refusées.

Les lots de semences analysés ont donné lieu à 2,6% de refus en moyenne, allant jusqu’à 10,1% suivant les espèces.

Enfin, pour exercer une activité de production de semences, il faut obtenir une autorisation qui fait l’objet d’une surveillance annuelle. Dans ce cadre, 6,4% des autorisations à produire ont fait l’objet d’une décision de retrait ou de mise en demeure avant suspension.

Combien coûtent les contrôles des semences, assurés par le SOC ?

Le budget de la mission de service public du SOC est de 17 millions d’euros. Le budget du SOC est une part du budget général du GNIS, qui se monte à 38 millions d’euros.

La logique des cotisations mises en place auprès de l’ensemble des acteurs de la filière, permettant de financer le service de contrôle, est la même que celle intervenant dans le financement d’autres systèmes de contrôle.

D'où vient l'argent du GNIS ?

L’interprofession est financée par des cotisations payées par tous les acteurs de la semence à tous les stades de la filière. Le mode de cotisation varie suivant les activités professionnelles, le secteur concerné et le type de plantes.

Au total, le budget de l’interprofession se monte à 38 millions d’euros (soit un peu plus de 1% du chiffre d’affaires du secteur).