Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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BREXIT : Ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Le service des Relations Internationales du GNIS suit activement les dernières évolutions concernant les exigences phytosanitaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.

Il est important de noter que le Royaume-Uni est devenu un pays-tiers et que malgré l’accord qui a été négocié, une nouvelle réglementation est appliquée pour l’importation et l’exportation de semences et plants français depuis le 1er janvier 2021.

De janvier à mars

Une délivrance de Certificat Phytosanitaire par les SRALs pour l’exportation de semences et plants vers le Royaume-Uni est exigée pour les végétaux et produits végétaux dits de “Haute priorité”.

Avril à fin mai

Les exigences pour les marchandises à haut risque n’évoluent pas et s’appliquent également aux végétaux et produits végétaux dits “réglementés”.

À partir de juin

Système stabilisé et à cela s’ajoute des contrôles officiels réguliers aux postes de contrôles frontaliers désignés par le Royaume-Uni.


MISE À JOUR : 14/01/2021

Le service des Relations Internationales a été convié à un groupe de travail organisé par FranceAgriMer sur le sujet. Il regroupe l’ensemble des filières, via certaines fédérations et les interprofessions, FranceAgriMer et la DGAL, ainsi que les Conseillères aux Affaires Agricoles de l’Ambassade de France au Royaume-Uni. C’est un groupe d’échanges qui a pour but de faire remonter les problématiques de chaque filière et d’obtenir des précisions sur les textes et exigences à venir.

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons obtenu des informations plus précises sur votre activité.

Dans l’attente, veuillez consulter l’ensemble de ces liens pour vous préparer au mieux à ces changements :

France

UFS | Brexit 06/01/2021

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Brexit – Foire aux questions 12/2020

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires 03/12/2020

FranceAgriMer | FAQ Brexit (toutes filières confondues) 12/11/2020

Douanes & Droits Indirects | Guide douanier de préparation au Brexit [cf. Cas des végétaux et produits végétaux, p.48]

Douanes & Droits Indirects | Import ou export post Brexit, je me prépare au mieux pour passer la frontière

Gouvernement | Le Brexit, où en est-on ?

Royaume-Uni

UK Government | Importing plants and plant products from the EU from 1 January 2021

UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs |Plant Varieties and Seed Q&A

UK Government | UK trade tariffs from 1 January 2021

UK Government | The Border with the European Union : Importing and Exporting Goods – October 2020

Union Européenne

Commission européenne | Préparation à la fin de la période de transition