L'interprofession des semences et plants
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BREXIT : Ce qui change à partir du 1er janvier 2021

MISE À JOUR : 07/04/2021

Le service des Relations Internationales de SEMAE suit activement les dernières évolutions concernant les exigences phytosanitaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.

Il est important de noter que le Royaume-Uni est devenu un pays-tiers et que malgré l’accord qui a été négocié, une nouvelle réglementation est appliquée pour l’importation et l’exportation de semences et plants français depuis le 1er janvier 2021.

Deux catégories de végétaux et produits végétaux sont distinguées pour l’exportation vers le Royaume-Uni, et chacune possède ses propres exigences SPS :


Végétaux et produits végétaux hautement prioritaires

Une délivrance de certificat phytosanitaire par les SRALs pour l’exportation de semences et plants vers le Royaume-Uni est exigée depuis le 1er janvier 2021.

Concernant les contrôles physiques SPS, ils seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.


Végétaux et produits végétaux réglementés (à faible risque)

Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés qu’à partir du 1er janvier 2022.

Concernant les contrôles physiques SPS, ils auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

Le service des Relations Internationales a été convié à un groupe de travail organisé par FranceAgriMer sur le sujet. Il regroupe l’ensemble des filières, via certaines fédérations et les interprofessions, FranceAgriMer et la DGAL, ainsi que les Conseillères aux Affaires Agricoles de l’Ambassade de France au Royaume-Uni. C’est un groupe d’échanges qui a pour but de faire remonter les problématiques de chaque filière et d’obtenir des précisions sur les textes et exigences à venir.


29/03/2021 L’équivalence, des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni, a été obtenue par le Royaume-Uni : semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves, de légumes, de plantes oléagineuses et de plantes à fibres. En savoir plus


France

UFS | Brexit 06/01/2021

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Séminaire « Brexit » 17/03/2021

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Brexit – Foire aux questions 12/2020

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires 03/12/2020

FranceAgriMer | Les outils de communication au service des opérateurs français 14/01/2021

FranceAgriMer | FAQ Brexit (toutes filières confondues) 12/11/2020

Douanes & Droits Indirects | Guide douanier de préparation au Brexit [cf. Cas des végétaux et produits végétaux, p.48]

Douanes & Droits Indirects | Import ou export post Brexit, je me prépare au mieux pour passer la frontière

Gouvernement | Le Brexit, où en est-on ?

Royaume-Uni

UK Government | Import plants and plant products from the EU to Great Britain and Northern Ireland 11/03/2021

UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs | Post Transition Guidance

UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs |Plant Varieties and Seed Q&A

UK Government | Trade Tariff: look up commodity codes, duty and VAT rates – Vegetable products

UK Government | The Border with the European Union : Importing and Exporting Goods 12/2020

Union Européenne

Commission européenne | Conséquences du Brexit