BREXIT : Ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Le service des Relations Internationales du GNIS suit activement les dernières évolutions concernant les exigences phytosanitaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.
Il est important de noter que le Royaume-Uni est devenu un pays-tiers et que malgré l’accord qui a été négocié, une nouvelle réglementation est appliquée pour l’importation et l’exportation de semences et plants français depuis le 1er janvier 2021.
De janvier à mars
Une délivrance de Certificat Phytosanitaire par les SRALs pour l’exportation de semences et plants vers le Royaume-Uni est exigée pour les végétaux et produits végétaux dits de “Haute priorité”.
Avril à fin mai
Les exigences pour les marchandises à haut risque n’évoluent pas et s’appliquent également aux végétaux et produits végétaux dits “réglementés”.
À partir de juin
Système stabilisé et à cela s’ajoute des contrôles officiels réguliers aux postes de contrôles frontaliers désignés par le Royaume-Uni.
MISE À JOUR : 14/01/2021
Le service des Relations Internationales a été convié à un groupe de travail organisé par FranceAgriMer sur le sujet. Il regroupe l’ensemble des filières, via certaines fédérations et les interprofessions, FranceAgriMer et la DGAL, ainsi que les Conseillères aux Affaires Agricoles de l’Ambassade de France au Royaume-Uni. C’est un groupe d’échanges qui a pour but de faire remonter les problématiques de chaque filière et d’obtenir des précisions sur les textes et exigences à venir.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons obtenu des informations plus précises sur votre activité.
Dans l’attente, veuillez consulter l’ensemble de ces liens pour vous préparer au mieux à ces changements :
France
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Brexit – Foire aux questions 12/2020
FranceAgriMer | FAQ Brexit (toutes filières confondues) 12/11/2020
Gouvernement | Le Brexit, où en est-on ?
Royaume-Uni
UK Government | Importing plants and plant products from the EU from 1 January 2021
UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs |Plant Varieties and Seed Q&A
UK Government | UK trade tariffs from 1 January 2021
UK Government | The Border with the European Union : Importing and Exporting Goods – October 2020
Union Européenne
Commission européenne | Préparation à la fin de la période de transition