BREXIT
MISE À JOUR : 28/04/2022
La Direction des Affaires Internationales de SEMAE suit activement les dernières évolutions concernant les exigences phytosanitaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.
Il est important de noter que le Royaume-Uni est devenu un pays-tiers et que malgré l’accord qui a été négocié, une nouvelle réglementation est appliquée pour l’importation et l’exportation de semences et plants français depuis le 1er janvier 2021.
Dernières informations
28/04/2022 Les autorités britanniques viennent de publier un nouveau site avec la liste complète des postes de contrôles frontaliers et le détail de leurs agréments (déjà obtenus ou à venir) par type de produits.
Border Control Posts – A Resource for Hauliers, Ports, and Businesses
17/12/2021 Le gouvernement britannique a décidé d’étendre les dispositions frontalières qui s’appliquent actuellement aux marchandises se déplaçant de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne alors que les discussions sur le protocole d’Irlande du Nord sont en cours. Cela signifie que les produits sanitaires et phytosanitaires déplacés de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne continueront de le faire sur la base des dispositions actuellement en vigueur jusqu’à nouvel ordre ; et ne seront pas, pour l’instant, affectés par les changements introduits au 1er janvier 2022 pour tous les autres biens entrants.
Pour les contrôles des végétaux et des produits végétaux, cela signifie :
- Les nouvelles exigences de pré-notification introduites pour les importations de l’UE à partir du 1er janvier 2022 ne s’appliqueront pas aux marchandises importées de la République d’Irlande vers la Grande-Bretagne.
- Les exigences existantes pour les produits végétaux « hautement prioritaires » restent inchangées, c’est-à-dire que les importations de ces marchandises de la République d’Irlande (ROI) vers la Grande-Bretagne et les mouvements indirects d’Irlande du Nord (NI) acheminés via la ROI vers la Grande-Bretagne, continueront de nécessiter des pré-notifications, doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire et seront soumises à des contrôles d’importation.
- Les mouvements directs de NI vers la Grande-Bretagne de plantes et produits végétaux, éligibles NI continueront d’avoir un accès illimité à GB.
Pour rappel, voici le lien pour accéder aux dernières mises à jour du Border operating Model.
La FAQ sur le module « infocom » d’Expadon 2 est en cours d’actualisation et précisera ces différents points ainsi que le site du Ministère de l’Agriculture.
Deux catégories de végétaux et produits végétaux sont distinguées pour l’exportation vers le Royaume-Uni, et chacune possède ses propres exigences SPS :
Végétaux et produits végétaux hautement prioritaires
Une délivrance de certificat phytosanitaire par les SRALs pour l’exportation de semences et plants vers le Royaume-Uni est exigée depuis le 1er janvier 2021.
Concernant les contrôles physiques SPS, ils seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.
Végétaux et produits végétaux réglementés (à faible risque)
Les déclarations et contrôles douaniers complets seront maintenus le 1er janvier 2022, sans changement par rapport au calendrier précédent, même si les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront désormais pas requises avant le 1er juillet 2022.Selon le calendrier révisé, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) seront les suivantes :
- 1er janvier 2022 : pré-notification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés »), sans exigence de certification par les autorités des pays exportateurs.
- 1er juillet 2022 : certification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés ») avec contrôle physique à la frontière.
La Direction des Affaires Internationales a été conviée à un groupe de travail organisé par FranceAgriMer sur le sujet. Il regroupe l’ensemble des filières, via certaines fédérations et les interprofessions, FranceAgriMer et la DGAL, ainsi que les Conseillères aux Affaires Agricoles de l’Ambassade de France au Royaume-Uni. C’est un groupe d’échanges qui a pour but de faire remonter les problématiques de chaque filière et d’obtenir des précisions sur les textes et exigences à venir.
29/03/2021 L’équivalence, des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni, a été obtenue par le Royaume-Uni : semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves, de légumes, de plantes oléagineuses et de plantes à fibres. En savoir plus
France
* Ce document ne saurait se substituer aux documents réglementaires officiels émis par les services phytosanitaires des pays tiers concernant leurs exigences à l’importation, qui sont les seuls faisant foi.
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Séminaire « Brexit » 17/03/2021
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Brexit – Foire aux questions 12/2020
FranceAgriMer | Les outils de communication au service des opérateurs français 14/01/2021
FranceAgriMer | FAQ Brexit (toutes filières confondues) 12/11/2020
Gouvernement | Le Brexit, où en est-on ?
Royaume-Uni
UK Government | The Border Operating Model 16/12/2021
UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs | Post Transition Guidance
UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs |Plant Varieties and Seed Q&A
UK Government | Trade Tariff: look up commodity codes, duty and VAT rates – Vegetable products
UK Government | The Border with the European Union : Importing and Exporting Goods 12/2020
Union Européenne
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