Importateur / Exportateur

Toute importation de semences en provenance des pays tiers doit se faire dans le respect des règles communautaires de commercialisation. En conséquence, elles doivent faire l’objet d’un visa délivré par le service imports / exports du GNIS.

Depuis la mise en place du Guichet Unique de Dédouanement (G.U.N.), toutes les entreprises doivent effectuer une demande de visa via l’Extranet du GNIS.

Accéder à l’extranet

Au préalable, l’entreprise doit être enregistrée au GNIS et avoir ouvert un compte Extranet.

Depuis la mise en place du G.U.N. et par souci de traçabilité, les retours de semences en provenance de pays tiers doivent suivre la même procédure.

Pour les particuliers, la demande d’importation doit se faire via le nouveau Cerfa papier N° 15564*01 que vous trouverez ci-après. Ce document peut nous être transmis par mail, courrier ou fax.

Pour plus d’informations pratiques, voir les circulaires et avis ci-joints :

Avis aux importateurs

Note d’utilisation des DI numérisées

Circulaire de synthèse des règles applicables à l’importation de semences des pays-tiers

Les pays d’équivalence en termes de certification

Nomenclatures géographique des pays

Table de correspondance entre les espèces GNIS et la nomenclature douanière

Note sur l’importation de semences potagères

Cerfa papier n° 15564*01

Notice d’information associée au Cerfa papier n° 15564*01

Déclaration des échanges
de semences

Toutes les entreprises doivent déclarer au GNIS les introductions, retours, expéditions et exportations de semences via le fichier Excel DES disponible ci-après et transmis via l’Extranet du GNIS.

Pour plus d’informations pratiques :

Manuel utilisateur – Dossier Echanges de Semences

Fichier Déclaration Echanges de Semences (DES)

Pour la recherche des codes variétés :

Consulter la base variétale GNIS

Bases de données des variétés

Réglementation

Etudes et données statistiques

Missions du SOC

Contrôles phytosanitaires

Gestion des litiges & infractions