Importateur / Exportateur
Importations & retours de semences des pays-tiers
Toute importation de semences en provenance des pays tiers doit se faire dans le respect des règles communautaires de commercialisation. En conséquence, elles doivent faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable. Le visa de cette déclaration est délivré par le service Imports/Exports de SEMAE (ex GNIS) en ce qui concerne les semences et plants (hors semences forestières).
Depuis la mise en place du Guichet Unique de Dédouanement (G.U.N.), toutes les entreprises doivent effectuer une demande de visa via l’Extranet SEMAE.
Au préalable, l’entreprise doit être enregistrée chez SEMAE (ex GNIS) et avoir ouvert un compte Extranet.
Depuis la mise en place du G.U.N. et par souci de traçabilité, les retours de semences en provenance de pays tiers doivent suivre la même procédure.
Pour les particuliers, la demande d’importation doit se faire via le nouveau Cerfa papier N° 15564*01 que vous trouverez ci-après. Ce document peut nous être transmis par mail, courrier ou fax.
Pour plus d’informations pratiques, voir les circulaires et avis ci-joints :
Avis aux importateurs (JO du 29/07/2016)
Avis aux importateurs (modifié, JO du 26/09/2019)
Note d’utilisation des DI numérisées
Circulaire de synthèse des règles applicables à l’importation de semences des pays-tiers
Les pays d’équivalence de semences produites dans les pays-tiers (consolidé au 15/11/2020)
Nomenclatures géographique des pays
Table de correspondance entre les espèces SEMAE (ex GNIS) et la nomenclature douanière
Déclaration des échanges
de semences
Toutes les entreprises doivent déclarer à SEMAE (ex GNIS) les introductions, retours, expéditions et exportations de semences via le fichier Excel DES disponible ci-après et transmis via l’Extranet SEMAE.
Pour plus d’informations pratiques :
Manuel utilisateur – Dossier Echanges de Semences
Fichier Déclaration Echanges de Semences (DES)
Les codes variétés SEMAE (ex GNIS) sont disponibles sur l’Extranet.

Maîtriser les procédures d'import-export
Gagner en efficacité pour importer ou exporter des semences
Pour connaître le détail
des diverses procédures
Vous pouvez contacter :
Yildiz AY & Cindy CORCESSIN
Pôle imports / exports
gnisimpex@gnis.fr