L'interprofession des semences et plants
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Notre histoire

Graines et semences incarnent l’espoir de la nouveauté, une promesse, un à venir. Elles sont le point de départ de la vie ; par elles, tout commence.

Paradoxalement, elles sont un commencement qui ne peut s’envisager seul. Elles font partie d’un tout, expression d’une interdépendance avec un terroir, une biodiversité, des traditions, une société, une économie… Dans cette tension constante résident la complexité et la richesse des graines et semences.

De la domestication des plantes au Néolithique, en passant par la Rivoire à Lyon, première graineterie apparue au milieu du 17e siècle, puis les maisons semencières historiques Vilmorin, Florimond Desprez, Benoist, Tézier, Moreau, Boret…, pour arriver aux entreprises semencières de notre époque qui côtoient les artisans semenciers, l’histoire des semences est intimement liée à celle des hommes.

À partir des premiers cadres juridiques posés au début du 20e siècle par Méline et Schribaux, une organisation s’est structurée. D’abord pour répondre aux exigences de l’occupant pendant la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, en 1962, l’interprofession des semences et plants est devenue le GNIS, en adéquation avec une politique agricole moderne des années Pisani. C’est la naissance de la filière semences et plants, filière d’excellence. En 2015, les statuts de l’interprofession ont été révisés, adaptés aux cadres réglementaires nationaux et européens. Aujourd’hui, en 2021, fort de ses missions d’organisation de la filière et de service public, l’interprofession est résolument tournée vers l’avenir et devient SEMAE.

« Le plus grand arbre est né d’une graine menue. »
Lao Tseu

Années 1900

1905, la Loi d’intérêt général sur les fraudes et les falsifications est adoptée pour répondre aux exigences du commerce de ces produits : mettre sur le marché des produits « sain, loyaux et marchands ».

1908, la première fédération semencière française, des fourragères, est créée à Poitiers. Au fur et à mesure, d’autres organisations apparaissent en France et à l’international (1924, la Fédération internationale du commerce des semences).

Années 40

Pour faire face à la pénurie alimentaire des années 40 et aux exigences de la Convention d’Armistice, la filière se structure autour d’une première interprofession. Cette nouvelle organisation a pour rôle d’organiser la production de semences et de gérer l’approvisionnement.

1962

Le GNIS, Groupement national interprofessionnel des semences et plants tel que dénommé jusqu’au 27 janvier 2021, a été créé en 1962. En s’appuyant sur la loi de 1941, l’État décide de réunir, au sein d’une seule organisation, l’ensemble des espèces. Dans le même temps, il construit le système de contrôle de la qualité, élaboré à partir de la notion de semences certifiées, mission qu’il confie au GNIS.

2015

En 2015, les statuts du GNIS ont été révisés dans le cadre de l’organisation commune de marché de l’Union européenne (OCM unique) et pour s’adapter aux évolutions de la législation française.

2021

Le GNIS devient SEMAE.

Des années 1900 aux années 1940 :
Les premiers cadres de la qualité et de l'identification des semences
au service de la production agricole

Au début du XXe siècle, dans une France rurale où les employés du secteur agricole représentent plus de 40% de la population active, la préoccupation principale consiste à garantir la production agricole.

Ainsi, sous l’impulsion d’Émile Schribaux, la France crée dès 1884 la Station nationale d’essai des semences – la SNES (que l’on retrouve aujourd’hui au sein du GEVES-LNR), et adopte en 1905 la loi sur la répression des fraudes qui permet pour la première fois de sanctionner les fraudes sur la qualité des semences.

Après les pénuries alimentaires de la Première Guerre mondiale, la France est dépendante des importations agricoles. La modernisation de l’agriculture s’avère nécessaire pour la reprise du pays. Entre 1920 et 1930, un cadre légal est institué, composé de plusieurs textes complémentaires, et pose ainsi les bases des critères de la qualité marchande des semences, de leur identification et de leur reconnaissance. L’on doit à cette période le premier Catalogue des semences (1932) sur le blé, principale espèce cultivée, qui permet désormais aux agriculteurs de savoir exactement ce qu’ils achètent et donc, ce qu’ils récolteront.

Cette période marque l’histoire des semences en France, puisque le pays pose les bases d’un cadre juridique ainsi que d’une organisation garantissant un meilleur contrôle et une traçabilité de ces denrées.

Les années 40, durant la 2nde guerre mondiale :
Une organisation ad hoc pour contribuer à l'effort de guerre

Pour faire face à la pénurie alimentaire des années 40 et aux exigences de la Convention d’Armistice, l’État intervient dans l’organisation de la production de semences et dans la gestion de l’approvisionnement. Il ne faut pas oublier en effet que le régime nazi prélève chaque année 7 500 000 quintaux de blé, notamment. En août 1942, Goering illustrait la politique alimentaire imposée par l’Allemagne par ces propos : « la collaboration de MM. Les Français, je la vois seulement de la façon suivante : qu’ils livrent ce qu’ils peuvent jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus […]. »

Ainsi, par une loi de 1941 relative à l’organisation du marché des semences, graines et plants, le gouvernement de Vichy met en place une nouvelle structure : « Il est institué entre les créateurs, sélectionneurs-multiplicateurs, cultivateurs-multiplicateurs, négociants transformateurs et coopératives dont l’activité porte sur le commerce des semences, graines et plants, ainsi, d’autre part, que les cultivateurs, un groupement interprofessionnel national ».

Au sortir de la guerre, cette organisation cesse d’exister concrètement, bien que son texte fondateur n’ait jamais été annulé.

De la fin des années 40 à la fin des années 80 :
La construction d'une filière semences et plants
au service de la puissance agricole française

Après la guerre, la France peine à retrouver un niveau de production agricole suffisant pour nourrir sa population. Le pays subit de plein fouet les mauvaises récoltes de 1946-47 et la sécheresse de 49. Dans ce contexte, le Plan Marshall apporte une aide précieuse. Les États-Unis fournissent entre autres 100 000 T de semences de blé ainsi que les premières semences de maïs hybrides.

L’objectif est double : nourrir la population, certes, mais surtout engager une politique d’indépendance agricole basée sur l’innovation et la structuration des futures filières. Les grandes Lois Pisani de 1960 et 1962 viennent concrétiser cette ambition, en parallèle de la construction de la politique agricole commune (PAC).

Dans l’optique d’une agriculture française performante et capable d’assurer l’autosuffisance alimentaire, les semences deviennent une production stratégique. C’est ainsi qu’en 1962, l’État s’appuie sur la loi de 1941 pour créer, avec une toute autre dimension, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Jusqu’alors, une structuration s’était opérée au fil du temps et à des allures différentes selon les espèces ; avec le GNIS de 1962, l’État décide de réunir, au sein d’une seule organisation, l’ensemble des espèces.

Dans le même temps, il construit le système de contrôle de la qualité, élaboré à partir de la notion de semences certifiées. Ces dernières s’imposent comme un niveau de qualité nécessaire pour développer les rendements et assurer la puissance agricole recherchée. En dotant le GNIS d’un service technique dirigé par un fonctionnaire, l’État lui confère l’exercice de la mission de service public en matière de contrôle et de certification des semences, qu’il vient de définir.

1962 est une date clé pour le GNIS. C’est non seulement sa mission d’organisation au service de la puissance agricole française, donc de la société, qui est affirmée à ce moment-là, mais c’est aussi la date de naissance de la filière des semences et plants, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Une filière semences structurée qui évolue au fil des années 60, 70, 80, en s’appuyant sur l’innovation, l’excellence de la production et l’exigence reconnue et recherchée du contrôle de la qualité.

Au cours de cette période, la certification s’est au fur et à mesure normalisée, rationalisée et est devenue obligatoire sur la plupart des semences vendues. Elle constitue ainsi un système général qui tient compte des particularités de chaque espèce. Ce mouvement s’est accompagné par l’adoption, au niveau européen, d’un ensemble de directives sur les semences (contrôle et certification des semences en 1966, Catalogue Communautaire en 1972…).

De la fin des années 80 à nos jours :
La lente, mais efficace métamorphose de l'interprofession,
en phase avec les évolutions sociétales

Si, incontestablement, l’ambition des années Pisani de faire de la France une puissance agricole a été atteinte, cette révolution verte de l’agriculture a néanmoins généré des inquiétudes nouvelles qui, peu à peu, se sont traduites en contestation du modèle agricole dominant. Incidemment, le système semencier est lui aussi remis en question : l’industrialisation des acteurs du secteur, l’accord de 1989 limitant le triage à façon, l’arrivée des biotechnologies dans les années 90 et les modifications des régimes de propriété intellectuelle qui en découlent… sont autant de sources de conflits.

La remise en question du système ne concerne pas uniquement l’agriculture et le secteur semences. Au contraire, elle procède d’un mouvement plus général, initié dès les années 70, à un moment où émerge une conscience collective pour la préservation de la planète. En 1972, les Nations Unies adoptent la Déclaration de Stockholm sur l’environnement. En 1992, lors de la Conférence de Rio, la communauté internationale consacre pour la première fois le principe de développement durable. Elle signe également une Convention qui donne aux Etats la souveraineté sur les ressources génétiques. Apparaissent alors les premières expressions des nouvelles attentes sociétales, relatives à la protection de l’environnement, à la santé humaine, au respect des libertés et droits de l’homme.

Ces attentes sociétales sont précisées et renforcées avec les crises sanitaires des années 90 : crise de la vache folle dans le domaine alimentaire, affaire de l’amiante touchant la sécurité au travail et celle du chlordécone concernant les pesticides. La société demande une application du principe de précaution, à travers une évaluation des risques plus approfondie et plus transparente.

C’est ainsi que fin des années 90 et au début des années 2000, des agences nationales et européennes sont créées pour apporter une expertise scientifique indépendante et impartiale en appui à la prise de décision politique. En 1999, la France crée l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) devenue en 2010 l’ANSES (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). En 2002, la Communauté européenne établit l’EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire).

Impulsé par les pouvoirs publics, le mouvement de transformation des modes de gouvernance s’est étendu à la filière semences et plants dans les années 2000. C’est ainsi que le Service officiel de contrôle et de certification a renforcé l’ensemble de ses outils relatifs à son indépendance, son impartialité et la transparence dans l’exécution de ses missions. Pour ce faire, il s’est appuyé notamment sur le référentiel de certification du COFRAC, selon la norme ISO/CE 17065, qui s’applique aux organismes certificateurs.

En 2001, le premier accord interprofessionnel qui prévoit la possibilité de réaliser des semences de ferme à partir d’une variété nouvelle protégée, sous réserve d’une contrepartie financière, est signé au sein de la section Céréales à paille du GNIS. Cet accord, dit « CVO Recherche blé tendre », est suivi à partir de 2011, d’accords similaires sur d’autres espèces. En effet, la loi relative au Certificat d’Obtention Végétale, adoptée cette même année, met définitivement fin à l’interdiction d’utiliser des semences de ferme pour les variétés protégées par un COV. Elle donne ainsi un cadre légal à cet usage et, par-là même, aux trieurs à façon professionnels.

En 2015, le GNIS révise ses statuts pour s’intégrer totalement dans le cadre juridique européen de l’OCM unique. En 2017, durant les Etats Généraux de l’Alimentation, le Président Emmanuel Macron demande à toutes les interprofessions de proposer un plan de filière portant leur transformation. Pour la filière semences et plants, le plan adopté fin 2017 initie une nouvelle étape de l’évolution de la filière mais également du GNIS, son interprofession.

En 2017, le GNIS crée une Commission spécifique sur les semences biologiques. La même année, s’engageant dans la préservation et la conservation des ressources génétiques, il décide d’instaurer un financement annuel au niveau national et international, ce qui fait de l’interprofession le premier contributeur au TIRPAA.

Puis, en 2019, le Comité des enjeux sociétaux, engagement phare du plan de filière, voit le jour. Dans le même temps, pour concrétiser un autre engagement stratégique du plan de filière, à savoir l’ouverture de sa gouvernance, l’interprofession lance une réflexion de fond sur sa raison d’être, ses missions et les nécessaires mutations à opérer pour être définitivement en phase avec les attentes sociétales et celles de tous les acteurs du monde des semences.

27 janvier 2021 : Lancement de la nouvelle interprofession

Une nouvelle identité, un projet stratégique qui, tout en s’appuyant sur l’existant, fruit d’une riche histoire, n’en demeure pas moins novateur. C’est, pour reprendre les mots de son Président François Desprez, « la transformation la plus profonde qu’ait connue l’interprofession depuis 1962 » :

  • ouverture à toutes les formes et à tous les usages des semences ;
  • transparence des prises de décision ;
  • redéfinition de l’organisation pour plus de transversalité.

Le GNIS devient SEMAE.

Aujourd’hui, l’interprofession des semences et plants représente :

  • 74 entreprises de sélection : coopératives, entreprises familiales, PMI, entreprises transnationales
  • 17 838 agriculteurs-multiplicateurs
  • 244 entreprises de production
  • 6 011 entreprises de distribution
  • Des millions d’utilisateurs de semences, agriculteurs et particuliers

Photo haut de page : © SEMAE / Paul Dutronc