Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Enquête RSO du GNIS : Politique de confidentialité

Objectif de l’enquête

L’objectif de l’enquête élaborée par CommonSense est de recueillir, sur une base volontaire, l’avis des parties prenantes et parties intéressées (proches et éloignées) de l’interprofession agricole des semences et plants (Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants – GNIS) sur les grands enjeux de développement durable, en vue d’élaborer sa stratégie RSO vis à vis de ses activités et de ses relations avec les parties prenantes, prestataires, fournisseurs et parties intéressées.

Le questionnaire comporte des questions fermées (à choix simple ou multiple) complétées par des questions ouvertes et des possibilités de précisions qualitatives (champs « commentaire »).

Publics visés

Cette enquête vise les acteurs du secteur semences et plants, acteurs du monde agricole, représentants de la société civile, acteurs de la recherche et de l’enseignement, acteurs de la certification, de la RSE ou de l’évaluation extra-financière, élus et représentants des pouvoirs publics, relais d’information et médias.

Les personnes interrogées sont en charge des questions dédiées à la RSO ou font parties d’organisations très diverses mais ayant un lien avec le secteur des semences et plants en tant que producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, prescripteurs ainsi que des enseignants ou des chercheurs.

Fondement du traitement des données à caractère personnel collectées

En vertu de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, le GNIS et CommonSense sont deux responsables de traitement, à savoir le GNIS pour les données des acteurs du secteur des semences et plants, des interprofessions agricoles, de la recherche et de l’enseignement et CommonSense pour les autres publics.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime des deux responsables de traitement, le GNIS et CommonSense. Le GNIS, en tant qu’interprofession agricole reconnue, et CommonSense, sont fondés à transmettre à des opérateurs, à savoir les professionnels du secteur des semences et plants et les consommateurs d’une part, et d’autres parties prenantes et intéressées d’autre part, un questionnaire sur les grands enjeux de développement durable en vue d’élaborer la stratégie RSO du GNIS.

Dans ce questionnaire, l’âge et le secteur d’activité professionnelle sont recueillis de façon obligatoire et l’email de façon facultative.

Confidentialité des réponses à l’enquête

L’ensemble de vos réponses à l’enquête est confidentiel et anonymisé. Les résultats de cette enquête seront analysés par CommonSense, partenaire externe au GNIS. Les éléments qui vous sont demandés (âge, précisions sur votre profil professionnel…) ont pour unique objectif d’éclairer, d’un point de vue statistique, l’interprétation des résultats.

Pour toute information sur cette enquête et les conditions de confidentialité, n’hésitez pas à adresser votre demande à : enquete-rso@commonsense-conseil.com.

Durée de conservation des données

CommonSense conserve les données pendant la durée de l’enquête et l’exploitation des réponses.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. CommonSense (enquete-rso@commonsense-conseil.com) est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.