Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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COVID-19 : Organisation des missions de service public et d’intérêt général

18/03/2020

Au regard des mesures annoncées par le Président de la République, à compter du 17 mars 2020, le SOC s’organise pour assurer les missions de service public indispensables.

Les activités du SOC nécessitant un déplacement sont suspendues jusqu’à nouvel ordre sauf en ce qui concerne, et dans l’ordre de priorité suivant :

1. Les inspections, contrôles ou prélèvements officiels obligatoires pour mettre sur le marché les lots de semences à destination du marché national ;

2. Les inspections, contrôles ou prélèvements officiels obligatoires pour mettre sur le marché les lots de semences à destination du marché européen ;

3. Les inspections, contrôles ou prélèvements officiels obligatoires pour les formalités administratives destinées à l’exportation.

4. Les activités d’impression des étiquettes officielles de certification sur les sites concernés.

Dans les priorités ci-dessus, les prélèvements en vue d’analyses officielles sont limités au strict nécessaire : les prélèvements ne seront réalisés que pour les entreprises ne disposant pas d’un laboratoire réalisant des analyses d’autocontrôle pour la qualité des semences ou des autocontrôles sanitaires.

Concernant les inspections, il a été demandé aux inspecteurs de se rendre en parcelle seul dans sa voiture et en aucun cas accompagné d’une personne externe, laquelle prendra elle-même sa voiture.

Toutes les opérations de surveillance par le SOC des activités de production sont annulées : CE, CH, surveillance à l’exportation, évaluations pour la délivrance des passeports au titre du règlement santé des végétaux, évaluations de surveillance des entreprises (plants de légumes, semences standard et autres), prélèvements en vue des contrôles variétaux.

Les activités d’inspection, de contrôle, d’audit et de prélèvement à la demande des entreprises (PQP, ESTA, GSPP, etc.) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

En accord avec le GEVES, les prélèvements et analyses en vue de la délivrance de Bulletins internationaux oranges (BIO) sont également suspendus. Les opérateurs sont donc invités à reporter au maximum leurs demandes de BIO (prélèvements et analyses) en vue des exportations. En cas de besoin administratif impérieux de délivrance de BIO (demande formelle des autorités du pays de destination, liaison de transport maintenue et impossibilité de décalage des livraisons), les opérateurs sont priés de se rapprocher du Délégué régional pour déterminer les modalités éventuelles de mise en œuvre.

Concernant les prestations pour le SOC :

  • Tous les échantillons dont aucune analyse n’a encore été débutée, quel que soit le stade de préparation de l’échantillon, sont annulés à compter du 16 mars 2020 inclus, à l’exclusion des prélèvements indispensables mentionnés ci-dessus.
  • L’ensemble des prélèvements pour contrôle variétal et leur envoi à destination des différents prestataires (GEVES, INRAE, Lycée d’Auch, CFR, FNPSMS, ARVALIS-Institut du Végétal) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
  • Les prestations d’inspection en pomme de terre sont limitées à une visite d’inspection du lot juste avant commercialisation, qui doit comprendre la demande de certification du producteur.
  • Les prestations de prélèvements de terre pour les productions de pomme de terre sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
  • Les prestations de surveillance des entreprises de reconditionnement de pomme de terre sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

L’attention des opérateurs est appelée sur le fait que les décisions ne seront prises et notifiées que par voie électronique et que les signatures pourront être apposées par voie numérique.

En cas de doute sur les modalités d’application des présentes procédures, adresser un mail au Délégué régional, qui prendra contact avec le SOC central si nécessaire pour analyser la situation au regard de la continuité de service et de la sécurité des personnes.

L’accès aux bureaux du GNIS est fermé depuis le 17 mars 2020. Les activités indispensables de service public ci-dessus sont organisées de façon à mobiliser le moins possible de déplacements d’une même personne par quinzaine.

Le GEVES a communiqué sur les services prioritaires qu’il maintient. Vous verrez que l’ensemble de ses prestations d’analyses sur demande des entreprises est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Pour conclure, soyez assurés que nous prendrons toutes les décisions pour que le maintien des activités essentielles de contrôle officiel permette d’assurer les approvisionnements en semences nécessaires à la sécurité alimentaire de nos concitoyens.