Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Conventions-types de multiplication

Conventions-types applicables au 1er juillet 2017

Semences de Betterave et de Chicorée industrielles et de Betterave fourragère

Semences de Céréales à paille et Protéagineux

Semences de Chanvre

Semences de Lin

Semences de Maïs et Sorgho

Semences Oléagineuses

Semences de Plantes fourragères, à gazon et de couverts

Semences de Plantes potagères, de plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires, de légumes secs et de fleurs

Plants de pomme de terre

Impact de la loi EGalim sur les relations contractuelles en production de semences et plants

Résumé des éléments à prévoir dans un contrat

Exemple de mandat de facturation

Notes de conjoncture

Semences de betteraves – Novembre 2019

Semences de céréales à paille et protéagineux – Juillet 2019

Semences de graminées fourragères et à gazon – Septembre 2019

Semences de légumes secs – Juillet 2019

Semences de légumineuses – Septembre 2019

Semences de maïs – Février 2020

Semences de plantes oléagineuses – Novembre 2019

Semences de potagères fines – Juillet 2019

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Agriculteur-multiplicateur

Etablissement producteur

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