Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
0

Pour le GNIS les soit-disant informations de la CNDSF sont fausses

01 mars 2019

Conformément à sa pratique constante de transparence, le GNIS* souhaite rétablir la vérité quant aux propos tenus sur la cotisation volontaire obligatoire (CVO) pour la recherche par la coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), lors du Salon de l’Agriculture.

D’après «lafranceagricole.fr», le président de la CNDSF aurait dit : « Nous n’avons pas d’information sur l’utilisation de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 70 centimes d’euro la tonne pour les céréales à paille » et aurait ajouté : « 80 % de la somme est attribuée à la publicité pour les semences certifiées, alors qu’elle est censée alimenter la recherche ».

Un chiffre sans fondement

Ce chiffre de 80% est faux et aucun centime n’est utilisé à des fins de promotion de la semence certifiée.

En réalité, comme on peut le trouver depuis longtemps, sur le site du GNIS (www.gnis.fr) ou du FSOV (www.fsov.org), les montants collectés par la CVO recherche céréales ont 3 destinations :

    1. Le remboursement aux agriculteurs de la royaltie payée lors de l’achat de semences certifiées (soit 50 % des sommes collectées, moyenne effectuée sur les campagnes de 2010/2011 à 2016/2017). Ceci pour que l’agriculteur qui achète des semences certifiées ne paie pas deux fois la recherche.

La somme restante est, quant à elle, répartie comme suit :

   2. 85% rémunère les obtenteurs en fonction des variétés utilisées en semences de ferme.

   3. 15% est versé au Fonds de Soutien à l’Obtention Végétale (FSOV).

Le rôle du FSOV est de financer des programmes de recherche public-privé devant s’inscrire dans une démarche d’agriculture durable plus respectueuse de l’environnement.

Toujours pour le président de la CNDSF : « La recherche manquerait de résultats comme le prouverait une étude de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) montrant qu’il n’y a pas de différence de rendement entre les semences de ferme et les certifiées ». Le contraire serait étonnant puisque justement 99,9 % des semences de ferme concernent des variétés nouvelles utilisées en semences certifiées.

Enfin, rappelons qu’une Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) est un financement qui implique l’unanimité des cinq collèges de la profession qui, chacun, doivent la voter à la majorité, et en l’occurrence l’ont votée à l’unanimité pour devenir obligatoire. Le ministère de l’Agriculture et le ministère de l’Economie et des Finances vérifie la représentativité de ces collèges et la légitimité de la cotisation qu’ils rendent obligatoire.

En l’occurrence cela a toujours été le cas ; plus encore cette CVO a été plusieurs fois contestée devant le Conseil d’Etat qui a systématiquement rejeté ces contestations.

Pour en savoir plus :

 

Télécharger ce communiqué de presse

Contacts :

François BURGAUD
Directeur des relations extérieures
01 42 33 76 94
francois.burgaud@gnis.fr

Rosine DEPOIX
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29 – 06 66 46 74 70
rosine.depoix@gnis.fr