Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Les techniques d’amélioration des plantes et l’Agroécologie

01 janvier 2020

Depuis quelques années, les acteurs de la filière agricole constatent que les consommateurs s’intéressent davantage aux problématiques de santé, d’alimentation mais également d’environnement. Ces questionnements, de plus en plus prégnants et qui sont intimement liés, ont aidé à l’émergence de différentes tendances en matière de consommation et nécessitent l’utilisation de tous les outils à disposition des entreprises créatrices de nouvelles variétés pour y répondre.

L’amélioration variétale, le socle de la filière semences et plants

Face à tous ces enjeux et dans l’objectif de réussir la transition agro-écologique demandée par tous les citoyens, l’amélioration variétale, socle de la filière semences et plants, s’impose comme l’une des réponses possibles. Or, l’amélioration variétale c’est aussi la possibilité d’utiliser les nouvelles techniques de sélection désormais encadrées par l’arrêt de la CJUE* du 25 juillet 2018 dont le verdict estime que les méthodes traditionnelles de mutagenèse sont des OGM mais peuvent être exemptées des obligations liées à la directive 2001/18/CE, dite OGM, dans la mesure où leur sécurité est avérée depuis longtemps. En réaction à cette décision, le groupe consultatif des conseillers scientifiques de la Commission européenne ainsi que l’INRA ont rappelé que les nouvelles techniques de création variétale étaient nécessaires à la recherche et également plus sûres que la mutagenèse aléatoire contredisant ainsi l’arrêt, très juridique, de la CJUE.

Le Conseil d’Etat a rendu, début février 2020, sa décision concernant les modalités d’application de la directive européenne 2001/18 en droit français. Il entérine le fait que toute méthode de sélection variétale, autre que les croisements et la sélection traditionnelle, génère un produit considéré comme OGM. Il entérine également que les produits issus de techniques qui avaient fait la preuve de leur innocuité en 2001 sont exonérés de la règlementation « OGM ». Il estime, cependant, que les produits issus de certaines techniques, bien qu’antérieures à 2001, peuvent également entrer dans le champ d’application de cette réglementation. Sur cette interprétation, le Conseil d’Etat enjoint le gouvernement à adapter la législation française en conséquence dans un délai de six à neuf mois.

27 organisations représentatives de la filière agricole prennent acte de cette décision mais attirent l’attention du gouvernement sur les risques générés par cette jurisprudence. Afin d’éviter un coup d’arrêt à l’innovation portée par la sélection variétale qui pourrait s’avérer fatal pour les agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique, elles demandent une adaptation rapide de la réglementation européenne.

En effet, sans ces techniques, il sera alors quasiment impossible de répondre à l’ensemble des attentes de nos agriculteurs (variétés résistantes aux maladies et aux ravageurs des cultures, tolérantes à la sècheresse ou au froid) et de nos citoyens.

La position de leader de la France dans le secteur des semences et plants résulte de sa capacité d’innovation.

=> Les entreprises de sélection investissent ainsi chaque année 13% de leur chiffre d’affaires, soit autour de 400 millions d’euros, pour la recherche et le développement.

Quelles conséquences pour la filière semences et plants ?

  • Le leadership français en matière de création variétale serait fortement impacté. En effet, d’autres pays (dont certains, comme la France, avaient refusé les OGM) pourront utiliser l’ensemble de ces méthodes d’innovation, sans une réglementation aussi lourde et créant par la même un système de concurrence déloyale.
  • Si les entreprises de sélection devaient délocaliser leur centre de recherche, il est clair que la nécessité d’une production en France, à travers les 250 entreprises et les 18 600 agriculteurs multiplicateurs serait, moins évidente. Les 17 000 emplois qui sont attachés à la filière seraient également touchés pour, au moins, la moitié d’entre eux.
  • Comme pour les OGM, ni l’Europe ni la France n’oseront interdire l’importation des produits issus de ces techniques et la production française sera, de fait, déstabilisée. Elle le sera d’autant plus que ces produits importés pourront correspondre à des objectifs souhaités par le consommateur.

Engager des démarches vers la disparition des produits phytosanitaires

La filière souhaite participer à la réduction de l’utilisation, et surtout des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, le GNIS soutient le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) mis en place en 2016 par le ministère de l’Agriculture, qui incite les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation de ces produits.

=> A ce jour, on compte près de 300 variétés en CEPP.

Le Contrat de solution

Le GNIS, aux côtés de certaines fédérations du secteur semences, adhère au Contrat de solution lancé par la FNSEA dont l’objectif est de mettre en œuvre la baisse de l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture française.

=> Parmi les solutions à explorer, un grand nombre (20%) sont portées par la semence et la génétique !

 

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Contact :

Rosine Depoix
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29
rosine.depoix@gnis.fr