Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Le GNIS, expertise et coopération à l’International

01 janvier 2019

Le Service des Relations Internationales du GNIS accompagne les pays tiers dans leurs projets de développement d’une filière semences pérenne, indépendante des bailleurs de fonds et répondant aux standards internationaux.

Les coopérations peuvent être bilatérales (partenariat direct entre le GNIS et un pays tiers) ou multilatérales avec des associations régionales de semenciers, des organisations économiques régionales, etc… Ponctuellement, le GNIS relaie ou met en œuvre des opérations d’aide alimentaire ou d’aide d’urgence avec l’envoi de semences. En 20 ans, le service des relations internationales a ainsi coopéré avec une soixantaine de pays sur les 5 continents. Son domaine d’expertise s’étend sur les sujets suivants :

Une aide à l’amélioration de la production végétale

L’amélioration de la production végétale permet de contribuer de manière significative à l’amélioration de la sécurité alimentaire. Aussi, de nombreux pays font appel à l’expertise du GNIS pour les accompagner et ce, grâce à la mise à niveau de l’organisation de la filière semences et des processus de production, ainsi que par la diversification des variétés produites.

Une aide à l’amélioration et/ou à l’agrément des systèmes de contrôle et de certification des semences

Les agréments OCDE ou UE des systèmes de contrôle et de certification des semences permettent d’attester d’une production de semences de qualité et de commercialisation dans les règles. Ils constituent donc des prérequis à l’exportation de semences. L’accréditation ISTA (International Seed Testing Association) en matière d’analyses de laboratoire est aussi obligatoire pour la délivrance de BIO (Bulletin International Orange) et donc le développement à l’export. Le GNIS accompagne ainsi les pays en vue d’obtenir ces agréments.

L’existence d’un système de propriété intellectuelle des obtentions végétales

La rémunération des obtenteurs est une condition sine qua non au développement d’une filière semencière indépendante et pérenne. Le GNIS accompagne les pays étrangers dans l’appropriation, la mise en œuvre et l’utilisation de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Ainsi, depuis l’adoption par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en 2006 d’un système de protection des obtentions végétales, le GNIS appuie la mise en œuvre du système dans les 17 pays membres, à travers l’organisation de séminaires et l’accueil de délégations. En Afrique, le GNIS coopère aussi avec l’ARIPO (Organisation Régionale de la Propriété Intellectuelle pour les Etats africains anglophones).

Un appui non négligeable aux organisations professionnelles

A l’échelle nationale, les organisations professionnelles permettent de fédérer les acteurs. Le GNIS a accompagné la création d’associations nationales de semenciers au Kazakhstan, en Turquie, au Maroc, en Tunisie, en Russie et au Sénégal. A l’échelle régionale, ces organisations favorisent la mise en place de réglementations sur la commercialisation et la propriété intellectuelle harmonisées, favorisant les échanges de semences au sein des régions concernées. Le GNIS a appuyé la création de l’association des semenciers africains (AFSTA). En Asie, le GNIS participe aux réflexions relatives aux questions de propriété intellectuelle et de règles de commerce au sein de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) et de l’APSA (Association des Semenciers d’Asie et du Pacifique).

L’accompagnement dans les négociations sur les ressources génétiques

Le GNIS participe à la mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) qui prévoit un système multilatéral garantissant un accès facile et gratuit aux ressources génétiques agricoles de tous les pays membres. Le 25 octobre 2017, le représentant du GNIS a remis au secrétaire général du TIRPAA à Kigali, un chèque symbolique de 175 000 € représentant la première contribution annuelle au Fonds de Partage des Avantages du Traité.

Le GNIS participe aussi à l’organisation du partage des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ces ressources.

Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, le GNIS participe aux réunions sur la question de l’accès et du partage des avantages. En France, le GNIS a appuyé la mise à disposition des ressources génétiques maïs et blé des réseaux privés français dans le cadre du TIRPAA. Le GNIS est actif en Afrique et en Asie.

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Contact :

Sarah LAFFON
Responsable des Relations Internationales
01 42 33 75 67
sarah.laffon@gnis.fr