Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Cultivons ensemble les semences de demain ! #libérezlessemences

29 novembre 2018

Quelques associations qui contestent la décision du Conseil Constitutionnel censurant un certain nombre d’articles de la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation ont cru bon d’en profiter, une nouvelle fois, pour critiquer le GNIS.

Autant, nous ne sommes pas légitimes pour savoir si c’est le Conseil Constitutionnel qui menace la démocratie française ou ceux qui l’attaquent, autant nous sommes parfaitement légitimes à rétablir les faits sur le fond :

  • En premier lieu, le GNIS tient à affirmer solennellement qu’il n’a jamais transmis de mémoire au Conseil Constitutionnel sur ce sujet ou sur tout autre sujet qui le concerne d’ailleurs, et ce depuis toujours.
  • En second lieu, comme le savent d’ailleurs très bien certains signataires, le GNIS n’est en rien le représentant de l’industrie semencière. Celle-ci n’est qu’une des 41 organisations qui composent l’interprofession. En tant qu’interprofession nous rassemblons des représentants de toutes les parties prenantes depuis les sélectionneurs jusqu’aux agriculteurs et jardiniers en passant par les producteurs, les multiplicateurs de semences et les distributeurs.

Concernant l’article 78, le GNIS n’a jamais caché ses inquiétudes. Elles portaient sur deux points principaux :

  • Nous pensons que l’Etat doit toujours connaître quelles plantes circulent sur son territoire, afin d’éviter la recrudescence des espèces invasives et de maîtriser les risques de maladie. C’est d’autant plus indispensable que le e-commerce se développe et que, dès le 1er janvier 2019, les jardins publics et les jardiniers ne pourront plus utiliser aucun produit phytosanitaire.
  • Les associations de jardiniers notamment la Fédération Nationale des Jardins Collectifs et Familiaux et l’association Jardinot ainsi que la Société Nationale d’Horticulture de France avaient eux-mêmes exprimé leur désaccord avec l’article 78, en dénonçant, en plus, pour leur part, la disparition possible d’une garantie de germination à laquelle ils sont attachés.

Pour conclure, si le GNIS a pris acte de la censure de l’article 78 par le Conseil Constitutionnel, nous avons déjà rappelé, et le rappelons à nouveau, que si cet article était une mauvaise réponse, le GNIS reste favorable à l’assouplissement des règles de mise en marché des variétés anciennes ou rentrant difficilement dans les critères actuels de la réglementation.

C’est pour cela que, conformément au Plan de filière Semences et Plants adopté fin 2017, le GNIS fera des propositions d’évolution réglementaire au gouvernement dès les premiers mois de l’année 2019. Elles porteront entre autre sur : le maintien des variétés du domaine public, le matériel hétérogène ou encore la gratuité de l’enregistrement des variétés anciennes. Nous accueillons bien volontiers, dans cette perspective, les contributions de toutes les organisations et associations qui souhaitent sincèrement élargir la biodiversité disponible sur le marché pour les jardiniers d’une manière loyale et dans des conditions sanitaires sécurisées.

 

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Contacts :

François Burgaud
Directeur des relations extérieures
01 42 33 76 94 – 06 87 77 50 10
francois.burgaud@gnis.fr

Rosine Depoix
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29 – 06 66 46 74 70
rosine.depoix@gnis.fr