L'interprofession des semences et plants
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Bases de données des variétés

SEMAE œuvre pour un assouplissement du Catalogue officiel

Conformément aux engagements pris par l’interprofession dans son Plan de filière adopté fin 2017, SEMAE œuvre pour un assouplissement des règles de mise en marché des variétés anciennes ou rentrant difficilement dans les critères actuels de la réglementation.

En 2019, des propositions d’évolutions réglementaires ont été faites au gouvernement. Elles concernent l’assouplissement des listes particulières déjà existantes, la mise en place d’une liste pour le matériel hétérogène, la gratuité de l’enregistrement des variétés anciennes, des facilités pour l’identification, l’accès, la reprise et le maintien des variétés radiées au Catalogue.

Consulter le Plan de filière semences et plants pour plus de précisions

La base variétés SEMAE

Les variétés consultables ici sont extraites de la base de données de SEMAE (ex GNIS). Cette base est destinée aux professionnels pour les aider dans leur gestion de la production, la certification et la commercialisation des semences.

Sont accessibles : l’intégralité des variétés des listes du Catalogue national et les variétés inscrites dans d’autres pays de l’Union européenne qui sont produites et/ou commercialisées en France (soit plus de 17 000 variétés).

Les informations présentées ne revêtent aucune valeur juridique, seul fait foi la publication au Journal officiel français ou de l’Union européenne.

 

Le Catalogue Officiel Français des variétés

Créé en 1932, le Catalogue Officiel comprend toutes les listes des variétés mises à jour régulièrement en fonction des arrêtés du Journal Officiel Français. Il comprend en tout plus de 9 000 variétés inscrites.

Il est géré par le CTPS (Comité technique permanent de la sélection), sous tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances, qui étudie et propose aux pouvoirs publics les orientations en matière de sélection et de production de semences. Il propose à l’État l’inscription des variétés sur les listes du Catalogue Officiel.

Avant d’être commercialisées, les nouvelles variétés doivent subir des tests afin de pouvoir être inscrites sur une des listes du Catalogue officiel des variétés lorsqu’il existe pour l’espèce considérée. Ces tests sont réalisés par la section d’étude des variétés du Geves (Groupement d’étude et de contrôle des variétés et des semences).

Accéder au Catalogue officiel

Consulter la définition des listes du Catalogue des espèces et variétés

Le Catalogue Officiel Européen des variétés

Les Catalogues européens (grandes cultures, potagères, fruitières) reprennent les catalogues nationaux des différents États membres. Ils répertorient toutes les variétés autorisées à la commercialisation sur tout le territoire de l’Union européenne.

Les Catalogues européens regroupent plus de 23 000 variétés d’espèces agricoles et plus de 21 000 variétés d’espèces potagères commercialisables dans l’ensemble de ces pays. Ils sont consultables, uniquement en anglais, sur le site de la Commission Européenne.

Le Catalogue Européen des espèces potagères

Le Catalogue Européen des espèces de grandes cultures et plants de pomme de terre

Le Registre européen des variétés fruitières, y inclus les variétés de fraisiers (Frumatis)

Quelques chiffres...

9 000 

variétés dans les listes du Catalogue Officiel Français

23 000 

variétés d’espèces agricoles dans le Catalogue Européen

21 000 

variétés d’espèces potagères dans le Catalogue Européen

12 500 

variétés d’espèces fruitières dans le Catalogue Européen

Diversité des plantes cultivées et sauvages apparentées

Liste de la Collection Nationale française de ressources génétiques


La Collection Nationale est une liste dont l’ambition est de regrouper l’ensemble des ressources phytogénétiques d’importance pour l’agriculture et l’alimentation françaises. Pour qu’une accession végétale intègre cette liste, elle doit respecter des critères notamment patrimoniaux, agronomiques, scientifiques ou d’innovation. La conservation de ces ressources phytogénétiques est organisée dans l’intérêt général et pour faciliter l’accès à des échantillons pour toutes personnes physique ou morale pour une utilisation durable.

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Centres de ressources biologiques des plantes cultivées


Les collections publiques de ressources génétiques de plantes cultivées sont détenues dans un réseau de CRB (centres de ressources biologiques) conservant des groupes d’espèces. Ils sont mis en œuvre par INRAE, le CIRAD et l’IRD, en associant des conservatoires botaniques nationaux. Pour avoir le statut de CRB, la structure doit satisfaire des exigences « norme CRB ». À ce jour, il y a 18 CRB, qui recouvrent 47 espèces/groupes d’espèces cultivées. Ces CRB sont présents en métropole et en Outremer – Antilles, Guyane, la Réunion.

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Base européenne de ressources génétiques EURISCO


EURISCO est une base de données permettant de fournir des informations de millions d’accessions végétales (plantes cultivées et parents sauvages), conservées dans les centres de ressources ou dans le milieu naturel. Un effort d’inventaire est fait en fournissant de l’information sur la grande diversité génétique conservée.

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La base variétale
de l’OCVV

L’OCVV (Office communautaire des variétés végétales) gère la mise en œuvre et l’application du régime communautaire spécifique permettant l’octroi de droits de propriété industrielle pour des variétés végétales, valable sur l’ensemble du territoire de la Communauté européenne.

La base variétale de l’OCVV, aussi appelée CPVO variety finder en anglais, est à accès réservé. Elle nécessite un identifiant et un mot de passe, récupérable après inscription en ligne.

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La base variétale
de l’UPOV

L’UPOV est l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales. 75 pays en sont membres, dont la France. Sa mission est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés dans l’intérêt de tous.

La base variétale de l’UPOV, nommée « base PLUTO », fournit des informations relatives aux droits d’obtenteur sur chaque variété. Le contenu de la base est fourni par chacun des pays contributeurs. Elle est à accès réservé et nécessite un identifiant et un mot de passe (formulaire de demande en ligne).

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La base variétale
de l’OCDE

Cette base utilise la liste de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) des variétés admises à la certification. C’est une liste officielle des variétés que les autorités nationales désignées des 58 pays participants ont admises à la certification suivant les règles des systèmes de l’OCDE pour les semences.

Elle contient 49.000 variétés de 200 espèces. Pour chaque variété, on y trouve les informations sur l’obtenteur, et les pays dans lesquels la variété est produite.

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Les variétés de plants de pomme de terre

Plantdepommedeterre.org, site de SEMAE et de la FN3PT (Fédération Nationale des Producteurs de Plants de Pommes de Terre), permet de retrouver les caractéristiques de chaque variété de pomme de terre établies selon les informations provenant des Catalogues français et européen. Il permet également de comparer les variétés entre elles.

Les variétés sont classées par utilisation : chair ferme, de consommation, féculières. Pour chaque variété, vous retrouverez un descriptif physique : couleur de la peau, de la chair, forme et grosseur des tubercules, mais aussi ses caractères culturaux (rendement, résistance aux maladies) et ses qualités culinaires. Ces informations sont illustrées de photos.

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Les variétés pour gazon

Choixdugazon.org présente pour chaque variété de graminées à gazon inscrite au Catalogue français la synthèse des notes calculées par le GEVES. Ces notes sont actualisées chaque année pour tenir compte des nouvelles inscriptions.

Le site propose deux index, agrément et sport, qui permettent de juger de la qualité globale d’une variété selon l’usage souhaité. Il vous permet également de classer les variétés selon un ou deux critères précis et de regrouper dans un même tableau les caractéristiques des variétés composant un mélange.

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Les variétés de plantes fourragères

Herbe-book.org présente pour chaque variété inscrite au Catalogue français depuis 2000 des principales espèces fourragères et chaque témoin CTPS en vigueur, la synthèse des notes calculées par le GEVES. Ces notes sont actualisées chaque année pour tenir compte des nouvelles inscriptions.

Sur le site, pour une espèce donnée, vous pourrez facilement classer les variétés selon les critères qui vous intéressent en priorité.

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Les variétés disponibles en semences bio

Semences-biologiques.org est le site officiel de gestion des variétés disponibles en semences issues de l’agriculture biologique.

Il vous permettra de trouver des semences et plants biologiques de la variété que vous recherchez dans votre département, ainsi que le nom et les coordonnées des distributeurs chez qui elles sont disponibles.

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Photo haut de page : © SEMAE / Paul Dutronc
Photo parallaxe : © SEMAE / Paul Dutronc