Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Agriculteur-multiplicateur

Impact de la loi EGalim sur les relations contractuelles en production de semences et plants

Résumé des éléments à prévoir dans un contrat

Exemple de mandat de facturation

Conventions-types

Des Conventions-types par espèce pour construire la relation contractuelle entre agriculteurs-multiplicateurs et établissements producteurs de semences. Elles précisent les droits et devoirs des parties en matière d’information, de qualité, de livraison, de facturation, de rémunération et décrivent les modalités de gestion des litiges.

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Règlements techniques

Les règlements techniques précisent les règles et normes que doivent respecter les cultures productrices de semences ou de plants. Celles-ci concernent le cas échéant, le précédent et l’état cultural de la culture, les distances d’isolement, la pureté variétale, la présence de mauvaises herbes, l’état sanitaire.

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Informations techniques

Céréales à paille et protéagineux

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Fourragères

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Oléagineux

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Potagères

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Gestion des isolements par cartographie

Un logiciel de cartographie informatisé a été développé pour la déclaration des cultures afin de faciliter la gestion des isolements des parcelles de multiplication de semences.

Ce système permet aux établissements de placer et d’identifier les parcelles de multiplication de semences potagères, betteraves sucrières et fourragères, choux fourragers et radis fourragers, sur des fonds cartographiques. Ces placements sont ensuite validés lors des réunions régionales interprofessionnelles de cartographie.

Une application spécifique a été développée pour les agriculteurs multiplicateurs. Elle permet de visualiser sur toute la France les parcelles placées sur l’outil de cartographie informatisée pour vérifier leur emplacement précis et connaître leur statut.

Manuel d’utilisation de l’application pour les agriculteurs

Règles interprofessionnelles pour la gestion des isolements
par l’outil de cartographie

Annexe A : Isolement des tunnels

Annexe B : Règles d’antériorité

Accéder à l’application

L’emplacement des parcelles et leurs statuts sont mis à jour toutes les nuits, et ne sont pas instantanés.

Cette application est en accès réservé. Pour avoir le mot de passe, merci d’adresser votre demande accompagnée de votre numéro de contrat en cours auprès de gniscontact@gnis.fr.

Formations

Conduite d'une serre

Maîtriser et optimiser la conduite d'une serre

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Utiliser les outils du biocontrôle

Utiliser efficacement les outils de biocontrôle en production de semences et plants.

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Identifier les plantes adventices

Maîtriser techniquement la reconnaissance des adventices au stade plantule.

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Maîtriser l'andainage des porte-graines

Sécuriser et optimiser la pratique de l’andainage.

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La production de semences biologiques

Réussir la production de semences bio au champ, à l’usine et au laboratoire.

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S'initier aux semences

S’ouvrir aux différents métiers de la semence : de la recherche à la mise en marché.

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Certiphyto "conseil", "opérateur", "décideur"

Préparation à l’obtention du certificat individuel + test.

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Conduire ses intercultures afin de favoriser la faune sauvage

Concilier agriculture et maintien de la faune sauvage.

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Règles liées à l’utilisation de la marque COFRAC et la référence à l’accréditation

Le Service Officiel de Contrôle et de Certification du GNIS n’autorise les entreprises certifiées à faire référence à son accréditation que par la reproduction intégrale des rapports qu’il a émis.

Photo haut de page : © GNIS / Sébastien Champion