Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Accords interprofessionnels

L’interprofession est un espace de concertation entre les différentes familles professionnelles représentées, qui peuvent se concrétiser par la rédaction d’accords interprofessionnels. Ces accords sont signés par les représentants des fédérations siégeant au sein de chaque Section, et peuvent être homologués par les Pouvoirs publics. Vous trouverez dans cette rubrique les accords interprofessionnels en application.

Consultation des acteurs économiques
concernant la multiplication/production de semences et plants

L’accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses 9 annexes spécifiques ont été adoptés par le Conseil d’administration du GNIS le 7 janvier 2020, pour les campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023. Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration du GNIS a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 13 janvier 2020 sur le site internet du GNIS pour une durée de 1 mois .

La consultation est désormais close.

Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@gnis.fr

Renforcement des moyens de l’obtention végétale
et maintien d’une qualité sanitaire du territoire
dans le domaine du plant de pomme de terrre

Le Conseil d’administration du GNIS a conclu à l’unanimité et signé en date du 18 octobre 2019 un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2020 et se terminant le 20 février 2023. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 4 février 2020.

Consulter l’accord

Financement des actions conduites par le GNIS

Le Conseil d’administration du GNIS a conclu à l’unanimité et signé en date du 21 juin 2018 l’accord interprofessionnel relatif au financement de l’ensemble des actions à conduire par l’interprofession, sur la période couvrant le second semestre 2018 et les années 2019, 2020 et 2021. Cet accord a été voté à l’unanimité des collèges des différentes Sections du GNIS, à savoir sélection, multiplication, production, commerce et utilisation, regroupant les organisations professionnelles représentées. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 30 octobre 2018.

Consulter l’accord signé

Télécharger les tarifs des CVO et prestations du GNIS (1er janvier 2020 > 31 décembre 2020)

Autres accords

Convention-type de multiplication /production

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Plants de ferme de pomme de terre

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