Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Accords interprofessionnels

L’interprofession est un espace de concertation entre les différentes familles professionnelles représentées, qui peuvent se concrétiser par la rédaction d’accords interprofessionnels. Ces accords sont signés par les représentants des fédérations siégeant au sein de chaque Section, et peuvent être homologués par les Pouvoirs publics. Vous trouverez dans cette rubrique les accords interprofessionnels en application.

Consultation des acteurs économiques du secteur d’activité des Céréales à paille

21/02/2019

L’accord interprofessionnel relatif au soutien du progrès génétique dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 a été élaboré par la section Céréales à paille du GNIS. Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration du GNIS a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord, pour une durée de 1 mois sur le site internet du GNIS. Cette consultation est ainsi ouverte jusqu’au 22 mars 2019 à minuit.

Contact : accord_interprofessionnel@gnis.fr

Télécharger l’accord

Financement des actions conduites par le GNIS

Le Conseil d’administration du GNIS a conclu à l’unanimité et signé en date du 21 juin 2018 l’accord interprofessionnel relatif au financement de l’ensemble des actions à conduire par l’interprofession, sur la période couvrant le second semestre 2018 et les années 2019, 2020 et 2021. Cet accord a été voté à l’unanimité des collèges des différentes Sections du GNIS, à savoir sélection, multiplication, production, commerce et utilisation, regroupant les organisations professionnelles représentées. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 30 octobre 2018.

Consulter l’accord complet signé

Télécharger les tarifs des CVO et prestations du GNIS (1er juillet 2018 > 31 décembre 2019)

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