Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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La loi Alur : La biodiversité s’infiltre dans les documents d’urbanisme

Septembre 2015

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, renforce la possibilité de préserver ou de créer des espaces naturels en ville. La prise en compte des enjeux de biodiversité dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale est affirmée.

La préservation de l’environnement, et notamment celle des continuités écologiques, fait partie des objectifs affichés de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, parue au Journal Officiel du 26 mars 2014.

Favoriser les continuités écologiques

Le transfert aux intercommunalités de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme va permettre de construire des logements en contenant l’étalement urbain, en préservant mieux la biodiversité et les ressources.
Désormais, les rapports de présentation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local d’urbanisme (PLU) doivent déterminer les besoins en matière d’environnement, « notamment en matière de biodiversité ». Faculté est en outre donnée aux auteurs d’un PLU de sécuriser à différentes échelles des prescriptions de remise en état ou de maintien des continuités écologiques (article L123-1-5 du code de l’urbanisme). La dérogation au principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT ne peut dorénavant être accordée « que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques » (article L122-2-1 du code de l’urbanisme).
Enfin, un coup d’arrêt est donné à l’artificialisation des sols : les zones à bâtir qui ne font pas l’objet d’un projet d’urbanisation sont reclassées en terres naturelles ou agricoles.

© Milena Chessa/Le Moniteur.fr

 

Réintroduire la nature en ville

La loi Alur donne la possibilité de fixer un coefficient de biotope dans le règlement du PLU. Objectif : fixer une obligation de maintien ou de création de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables sur l’unité foncière.
Cette obligation peut être satisfaite de différentes manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés… N’ayant pas la même efficacité en matière de préservation de la biodiversité, chaque méthode peut disposer d’un coefficient spécifique.

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