Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Contrôles phytosanitaires

Afin de rationaliser et rendre plus efficaces les contrôles des organismes nuisibles sur les semences et plants, qui sont déjà soumis aux contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des règlements techniques de contrôle et certification, le SOC effectue, par délégation de l’Etat confiée au Gnis, certaines tâches liées au contrôle dans le domaine de la santé des végétaux.

 

Cette délégation concerne les semences et plants qui entrent dans le champ des contrôles déjà opérés par SOC au titre de la commercialisation et porte sur :

  • la mise en œuvre des inspections permettant l’apposition des passeports phytosanitaires européens (PPE) et la gestion de leur délivrance,
  • la mise en œuvre des inspections en vue de la délivrance par les DRAAF/SRAL des certificats phytosanitaires pour l’exportation ou des documents d’information phytosanitaire intracommunautaires (DIPIC),

Le SOC réalise des contrôles des entreprises (portant sur l’organisation et le documentaire), ainsi que des inspections de cultures et de lots de semences et plants, comprenant le cas échéant, des prélèvements d’échantillons et analyses en laboratoire.

Contrôle sanitaire de lots de plants de pomme de terre

Les réglements techniques de la production, du contrôle et de la certification

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Admission au contrôle

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Inspection des cultures

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Contrôle des lots

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