Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Le contrôle et la certification des semences

Une qualité contrôlée et certifiée

Premier pays producteur de l’Union européenne et premier exportateur mondial de semences, la France est également l’un des premiers pays à avoir organisé un contrôle de la qualité et une certification obligatoire pour les semences et plants d’espèces agricoles.

Le système de contrôle français des semences et plants est l’un des plus aboutis et rigoureux. A l’heure où les questions liées à l’environnement, à la sécurité alimentaire, à l’éthique préoccupent consommateurs, citoyens, industriels et agriculteurs, ce système contribue à la réussite des cultures, à répondre aux besoins de qualité des productions et des produits agricoles et à limiter la diffusion de maladies et ravageurs des végétaux.

La mise en place de la certification et de son contrôle résulte d’un besoin de semences et plants avec une qualité minimale constante pour l’agriculture. La pureté spécifique et variétale, l’état sanitaire et la faculté germinative sont en effet essentiels à la réussite des cultures. La certification des semences est aussi utile à l’ensemble des acteurs du système agricole et agroalimentaire car elle leur apporte une garantie de traçabilité et une assurance que la variété répondant à leurs besoins est bien celle produite.

Le principe du contrôle de la qualité des semences commercialisées en France a été posé, dès les années 50, et consacré 10 ans plus tard par la réglementation nationale puis européenne. La mission de contrôle et de certification des semences et plants est confiée par l’Etat au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) et assurée par un service technique dédié, le Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC) placé sous l’autorité d’un fonctionnaire.

Pour pouvoir être commercialisés en France et dans tout pays de l’Union européenne, les semences et plants produits doivent répondre à des exigences réglementaires qui sont définies dans des directives de commercialisation de semences et plants. Les règles et normes des directives européennes sont transposées dans le code rural et de la pêche maritime et dans les règlements techniques français de la production, du contrôle et de la certification, homologués par arrêtés du ministère chargé de l’agriculture.

Ces règles établies par l’Etat constituent la base juridique sur laquelle le SOC s’appuie pour réaliser ses contrôles.

Lorsque les semences ou plants sont destinés à l’exportation vers des pays tiers, elles peuvent devoir répondre à des exigences différentes et nécessiter des contrôles spécifiques, car la réglementation du pays importateur s’applique. Pour les semences, il est ainsi très souvent exigé qu’elles soient certifiées selon les systèmes semences de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la France est membre et applique les règles.

La certification des semences

Pour la plupart des espèces agricoles (céréales, maïs, betteraves, oléagineux, textiles, pommes de terre, fourragères…), la certification des semences ou plants destinés à la commercialisation est obligatoire dans l’Union européenne. Elle comprend trois aspects : la certification variétale, technique et sanitaire.

  • la certification variétale qui couvre l’identité et la pureté variétales ; elle est basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication et les inspections des cultures ;
  • la certification technologique qui garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences ; ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon des règles internationales (voir règles internationales pour les essais de semences de l’ISTA) ;
  • la certification sanitaire qui garantit l’absence ou la présence la plus faible possible d’organismes nuisibles ; elle est assurée par des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire.

La certification se concrétise par l’apposition d’une étiquette officielle du SOC sur chaque emballage de semences et ou plants répondant aux normes de qualité liées à l’espèce.

La commercialisation des semences « standard »

Pour les espèces potagères, la certification n’est pas obligatoire. Mais les semences ou plants doivent être conformes à des règles et normes qui font l’objet de contrôles. Il s’agit des semences « standard ».

Le SOC réalise des contrôles a posteriori pour vérifier l’identité et la pureté variétales ainsi que la faculté germinative des lots de semences ou plants mis sur le marché sous cette dénomination. Pour les plants de légumes, ils doivent répondre aux conditions de la catégorie « qualité CE » et les producteurs sont régulièrement audités par le SOC.

Pour les semences et plants dont la commercialisation n’est pas soumise à une obligation de certification, il peut exister des règles de certification (plants d’ails, de lavande et lavandin par exemple). La démarche de certification est alors volontaire et contrôlée par le SOC.

Traçabilité et étiquetage des semences

La traçabilité est un élément majeur de la production des semences ou plants. Elle est basée sur des enregistrements réalisés tout au long du processus de production. Ces derniers permettent de retrouver les composants d’origine, les quantités de lots fabriqués et les résultats de contrôles.

Les entreprises de production doivent mettre en place une organisation et un système qui permettent d’enregistrer et de tracer les fabrications et les flux de semences ou plants. Par ailleurs, elles déclarent au SOC leurs cultures et les quantités produites et certifiées.

Tout lot de semences ou plants, est étiqueté avec des mentions réglementaires à reporter pour identifier précisément les caractéristiques du produit (espèce, variété, N° de lot, pays de production notamment) et attester qu’elles répondent aux normes de qualité exigées.

Pour les semences et plants certifiés, c’est une étiquette officielle de certification fournie par le SOC qui est apposée sur chaque emballage du lot. Elle porte un numéro unique qui apporte une sécurité supplémentaire de traçabilité.

Le SOC réalise des vérifications de traçabilité sur des lots pris au hasard dans les entreprises. Il vérifie aussi la justesse et la cohérence des données de production et d’utilisation des étiquettes officielles.