Contrôle des lots

Les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences ou plants définissent des règles et des normes pour les lots qui font l’objet de contrôles.

En particulier, un lot doit respecter les règles suivantes :

Être homogène,

Respecter une taille maximale selon le type d’espèce,

Être identifié avec un numéro qui lui est propre,

Être conditionné en emballages conformes aux types prévus, munis d’un système de fermeture inviolable et d’un étiquetage comportant les mentions définies par la réglementation (étiquettes officielles pour les semences et plants certifiés).

Certaines caractéristiques qualitatives du lot doivent également répondre à des normes définies. Selon les espèces, elles concernent la faculté germinative, la pureté spécifique, le dénombrement des autres espèces, l’état sanitaire, l’identité et la pureté variétale.

Les contrôles se traduisent par des prélèvements d’échantillons, des analyses en laboratoire pour vérifier les normes, des vérifications des conditionnements et de l’étiquetage, des contrôles a posteriori pour vérifier l’identité et la pureté de la variété. Dans le cas des plants (pomme de terre, légumes, fraisiers…), des inspections visuelles sur lot peuvent aussi être réalisées pour vérifier certaines normes phytosanitaires et de qualité de présentation.

Echantillonnage des semences

Prélèvement d’un échantillon de semences – © SEMAE / Philippe Roux

L’échantillonnage d’un lot de semences consiste à obtenir, par des prélèvements successifs en divers points de celui-ci, un échantillon représentatif du lot et de taille appropriée pour les tests à réaliser.

Au niveau international, les méthodes d’échantillonnage qui font référence pour les semences sont définies par l’ISTA.

L’échantillonnage des semences dans le cadre de la certification des semences peut être réalisé, selon les règles applicables, soit par l’entreprise sous contrôle officiel du SOC, soit directement par le SOC.

Lorsque les prélèvements d’échantillons de semences sont assurés par les entreprises, ils doivent être réalisés par du personnel qualifié et autorisé. Les entreprises doivent être autorisées pour cette activité après vérification qu’elles disposent du personnel compétent, des outils et d’une organisation adaptés. Elles font l’objet d’une surveillance qui se traduit par des audits et des prélèvements en double de lots pris au hasard par des inspecteurs du SOC.

Echantillonnage sous contrôle officiel en vue de la certification des semences

Circulaire relative à l’échantillonnage sous contrôle officiel Consulter le document

Formulaire de demande d’autorisation d’échantillonnage dans le cadre de la certification Consulter le document

Manuel d’échantillonnage des lots de semences

Ce manuel est établi par le SOC, avec la participation du GEVES-SNES.

Consulter le document

Il est destiné aux agents du SOC ou d’entreprises qui réalisent des échantillons de semences dans le cadre des contrôles officiels, des contrôles réalisés par les entreprises (certification, PPE, CP, DIPIC), des expertises ou en vue de la délivrance des bulletins internationaux d’analyses de semences de l’ISTA (BIO).

Dernière mise à jour : 03-12-2018

Validation des systèmes de prélèvement automatique

Dans le cas d’une utilisation en vue de la délivrance de BIO sous la responsabilité d’un laboratoire accrédité ISTA pour l’échantillonnage, le préleveur automatique doit faire l’objet d’une approbation par ce laboratoire.

Protocole ISTA pour la validation des préleveurs automatiques

Protocole du GEVES-SNES pour le test de validation des préleveurs automatiques

Dans le cadre de la certification, l’entreprise qui souhaite utiliser un préleveur automatique doit au préalable vérifier sa fiabilité à l’aide de tests appropriés. Elle peut utiliser le test défini par l’ISTA et repris par le GEVES-SNES (voir ci-dessus) ou utiliser le test de contrôle de la fiabilité de l’échantillonnage du SOC (cf. contrôle de l’échantillonnage).

Contrôle de l’homogénéité des lots

Au moment de l’échantillonnage, le lot doit avoir été soumis aux techniques appropriées de mélange et de conditionnement, afin qu’il soit aussi uniforme que possible.

Pour vérifier que les lots sont bien homogènes, l’ISTA met à disposition un test statistique (cf. « The Heterogeneity Testing Calculator for seed lots in multiple containers ») :

Protocole pour le test d’homogénéité

Le SOC met également à disposition des entreprises un test pour contrôler l’homogénéité (voir en bas de page).

Contrôle des diviseurs

Le SOC met à disposition des entreprises un test pour contrôler les diviseurs (voir plus bas).

Le GEVES dans le cadre de son accréditation par l’ISTA utilise un autre test pour vérifier les diviseurs à rifles :

Protocole du GEVES pour le test des diviseurs

Contrôle de l’étanchéité des sachets des échantillons destinés aux analyses de teneur en eau

Le GEVES met à disposition un protocole pour contrôler l’étanchéité des sachets des échantillons destinés aux analyses de teneur en eau :

Protocole du GEVES pour le contrôle de l’étanchéité des sachets

Contrôle de l’échantillonnage

Pour contrôler la fiabilité de la méthode d’échantillonnage utilisée, le protocole utilisé par le SOC consiste à comparer, pour un même lot de semences, les résultats d’analyses (FG) obtenus à partir d’un échantillon prélevé en utilisant cette méthode, avec les résultats obtenus à partir d’un échantillon prélevé en utilisant une méthode de référence.

Idéalement cette comparaison est faite sur une quinzaine de couples d’échantillons minimum. Le traitement des résultats est réalisé à l’aide de tests statistiques (voir en bas de page).

Test de fiabilité de l’échantillonnage,
de l’homogénéité des lots et de contrôle des diviseurs
proposé par le SOC :

Télécharger

1- Ouvrir le ZIP

2- Enregistrer l’ensemble des documents dans un dossier sur l’ordinateur

3- Lancer le setup.exe et accepter l’installation (celle-ci peut prendre quelques minutes lors du 1er lancement)
4- Choisir le test que vous voulez réaliser

Analyses de laboratoires

Tout lot de semences présenté à la certification doit faire l’objet d’une vérification de conformité vis-à-vis des normes technologiques et sanitaires associées à l’espèce et à la catégorie de la semence (germination, teneur en graines d’autres espèces de plantes, humidité, organismes nuisibles de qualité, etc.).

Ces résultats peuvent être obtenus :

soit par analyses officielles : réalisées par un laboratoire agréé aux fins de ces analyses, ou par le laboratoire national de référence (LNR)

soit par analyses sous contrôle officiel : réalisées par les laboratoires d’entreprises, ou des laboratoires indépendants, à condition que ceux-ci soient reconnus par le SOC selon les modalités arrêtées par l’Etat.

Le règlement de reconnaissance des laboratoires définit notamment les exigences à satisfaire par l’entreprise et par le laboratoire, ainsi que les modalités d’attribution et de maintien de la reconnaissance par le SOC.

En particulier, la reconnaissance d’un laboratoire requiert une conformité :

à des exigences administratives qui sont à satisfaire par l’entreprise dont dépend le laboratoire,

à des exigences de qualification du personnel,

à des exigences d’équipements et de locaux,

à des exigences de fonctionnement en termes de méthodes d’analyses et de procédures à appliquer.

Test de germination de semences de pois protéagineux – © SEMAE

Reconnaissance des laboratoires

Edition de cartes de contrôle pour tester la justesse des résultats d’analyses de FG

Test de justesse Consulter le document

Cet outil est une macro Excel qui permet d’éditer une carte de contrôle basée sur le Test ‘S’ afin d’étudier la justesse de résultats obtenus en comparaison avec des résultats considérés comme « référence ».

Exemple : étude de la justesse des résultats :

d’un laboratoire reconnu par rapport à un laboratoire de référence

d’un analyste en formation par rapport à un analyste qualifié et compétent

d’une méthode d’analyse par rapport à la méthode de référence

etc.

C’est donc un outil qui peut vous servir à démontrer l’efficacité des actions correctives que vous avez mis en place suite à une non-conformité (Attention : l’utilisation de cet outil n’est pas une action corrective en soi). A noter qu’il faut au moins 15 paires de résultats pour que le test puisse conclure (et au maximum 83).

C’est un outil d’aide à la décision, qui fournit un résultat de conformité global, qui doit être mis en relation avec une analyse plus fine des résultats pour en tirer des conclusions.

Audits de laboratoires reconnus

L’audit d’un laboratoire d’entreprise pourra être organisé à la demande du SOC, par le GEVES, au moins dans les cas suivants :

Pour délivrer la reconnaissance au laboratoire en cas de demande initiale : audit sur site

Pour reconduire la reconnaissance, dans un délai de 5 ans suite à l’audit initial : audit sur site

Pour étendre la reconnaissance du laboratoire lorsque la demande d’extension concerne une espèce appartenant à un groupe pour lequel le laboratoire n’a pas encore de reconnaissance (consulter le document pour voir le tableau) : audit documentaire

Le guide d’audit accessible ici décrit l’organisation et le déroulement des audits, avec le rôle de chacune des parties et les délais impartis. Il contient également le dossier d’audit que le laboratoire doit compléter et fournir à l’auditeur en vue d’un audit sur site ou documentaire.

Etiquettes officielles

Chaque emballage d’un lot de semences ou de plants certifiés est pourvu d’une étiquette officielle. Sur celle-ci sont imprimées des mentions réglementaires obligatoires, destinées à identifier le matériel végétal, préciser ses caractéristiques et apporter ainsi une information claire pour l’utilisateur.

Les mentions varient selon le type de semences ou de plants mais il existe des constantes telles que le nom de l’espèce, la variété, le numéro de lot, la catégorie de certification, la quantité, le pays de production.

La couleur de l’étiquette officielle varie en fonction du type de matériel végétal et de sa catégorie :

blanche barrée violet	matériel initial et les semences de pré base
blanche	semences de base
bleue	semences certifiées de 1ère reproduction
rouge	semences certifiées des reproductions suivantes
bleue barrée vert	semences certifiées d’une association variétale de colza
verte	semences certifiées de mélanges de semences
brune	semences commerciales de certaines espèces de graminées ou de légumineuses
orange	semences de variétés en cours d’inscription (au titre de la décision de la Commission 2004/842/CE du 1er décembre 2004)
jaune	semences commercialisées en petites quantités sur le territoire national pour des essais
grise	semences destinées à un transfert

Chaque étiquette officielle porte un numéro unique qui est un élément important de la traçabilité des semences et plants certifiés.

Contrôle a posteriori

Le SOC réalise un contrôle a posteriori, par des essais de mise en culture, sur les lots de semences de pré base, base et sur les lots de semences certifiées pour évaluer l’identité et la pureté variétale des lots de semences.

L’objectif de ces contrôles variétaux est d’obtenir dès les premières générations de production de semences destinées à la certification (de pré base et de base) une information précoce pour :

confirmer l’identité variétale des semences par référence au standard officiel de la variété ou à sa fiche descriptive.

connaitre la proportion des impuretés variétales et identifier les caractères qui permettent de les détecter plus facilement au champ lors des inspections dans les parcelles de multiplication de semences qui utilisent ces lots et ainsi prendre les mesures adaptées immédiatement au stade de la production en culture dans ces parcelles.

Pour les lots de semences certifiées, les contrôles a posteriori permettent de confirmer l’identité variétale des semences, mais aussi d’évaluer la pureté variétale des semences et décrire les impuretés variétales observées au même stade que les agriculteurs qui les utiliseront en production.

Ces contrôles permettent de confirmer, ou de modifier le classement des lots restant en stock et celui des cultures en cours mises en place avec ces lots.

Pour certaines espèces, les entreprises admises au contrôle doivent réaliser chaque année un champ de vérification de l’identité et de la pureté variétale des semences récoltées ou certifiées.