Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Contrôle des lots

Les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences ou plants définissent des règles et des normes pour les lots qui font l’objet de contrôles.

En particulier, un lot doit respecter les règles suivantes :

  • Être homogène,
  • Respecter une taille maximale selon le type d’espèce,
  • Être identifié avec un numéro qui lui est propre,
  • Être conditionné en emballages conformes aux types prévus, munis d’un système de fermeture inviolable et d’un étiquetage comportant les mentions définies par la réglementation (étiquettes officielles pour les semences et plants certifiés).

Certaines caractéristiques qualitatives du lot doivent également répondre à des normes définies. Selon les espèces, elles concernent la faculté germinative, la pureté spécifique, le dénombrement des autres espèces, l’état sanitaire, l’identité et la pureté variétale.

Les contrôles se traduisent par des prélèvements d’échantillons, des analyses en laboratoire pour vérifier les normes, des vérifications des conditionnements et de l’étiquetage, des contrôles a posteriori pour vérifier l’identité et la pureté de la variété. Dans le cas des plants (pomme de terre, légumes, fraisiers…), des inspections visuelles sur lot peuvent aussi être réalisées pour vérifier certaines normes phytosanitaires et de qualité de présentation.

Echantillonnage des semences

L’échantillonnage d’un lot de semences consiste à obtenir, par des prélèvements successifs en divers points de celui-ci, un échantillon représentatif du lot et de taille appropriée pour les tests à réaliser.

Au niveau international, les méthodes d’échantillonnage qui font référence pour les semences sont définies par l’ISTA.

L’échantillonnage des semences dans le cadre de la certification des semences peut être réalisé, selon les règles applicables, soit par l’entreprise sous contrôle officiel du SOC, soit directement par le SOC.

Lorsque les prélèvements d’échantillons de semences sont assurés par les entreprises, ils doivent être réalisés par du personnel qualifié et autorisé. Les entreprises doivent être autorisées pour cette activité après vérification qu’elles disposent du personnel compétent, des outils et d’une organisation adaptés. Elles font l’objet d’une surveillance qui se traduit par des audits et des prélèvements en double de lots pris au hasard par des inspecteurs du SOC.

 

Prélèvement d’un échantillon de semences

Analyses de laboratoires

Test de germination de semences de pois protéagineux

Tout lot de semences présenté à la certification doit faire l’objet d’une vérification de conformité vis-à-vis des normes technologiques et sanitaires associées à l’espèce et à la catégorie de la semence (germination, teneur en graines d’autres espèces de plantes, humidité, organismes nuisibles de qualité, etc.).

Ces résultats peuvent être obtenus :

  • soit par analyses officielles : réalisées par un laboratoire agréé aux fins de ces analyses, ou par le laboratoire national de référence (LNR)
  • soit par analyses sous contrôle officiel : réalisées par les laboratoires d’entreprises, ou des laboratoires indépendants, à condition que ceux-ci soient reconnus par le SOC selon les modalités arrêtées par l’Etat.

Le règlement de reconnaissance des laboratoires définit notamment les exigences à satisfaire par l’entreprise et par le laboratoire, ainsi que les modalités d’attribution et de maintien de la reconnaissance par le SOC.

En particulier, la reconnaissance d’un laboratoire requiert une conformité :

  • à des exigences administratives qui sont à satisfaire par l’entreprise dont dépend le laboratoire,
  • à des exigences de qualification du personnel,
  • à des exigences d’équipements et de locaux,
  • à des exigences de fonctionnement en termes de méthodes d’analyses et de procédures à appliquer.

 

Etiquettes officielles

Chaque emballage d’un lot de semences ou de plants certifiés est pourvu d’une étiquette officielle. Sur celle-ci sont imprimées des mentions réglementaires obligatoires, destinées à identifier le matériel végétal, préciser ses caractéristiques et apporter ainsi une information claire pour l’utilisateur.

Les mentions varient selon le type de semences ou de plants mais il existe des constantes telles que le nom de l’espèce, la variété, le numéro de lot, la catégorie de certification, la quantité, le pays de production.

La couleur de l’étiquette officielle varie en fonction du type de matériel végétal et de sa catégorie :

blanche barrée violet matériel initial et les semences de pré base
blanche semences de base
bleue semences certifiées de 1ère reproduction
rouge semences certifiées des reproductions suivantes
bleue barrée vert semences certifiées d’une association variétale de colza
verte semences certifiées de mélanges de semences
brune semences commerciales de certaines espèces de graminées ou de légumineuses
orange semences de variétés en cours d’inscription
(au titre de la décision de la Commission 2004/842/CE du 1er décembre 2004)
jaune semences commercialisées en petites quantités sur le territoire national pour des essais
grise semences destinées à un transfert

Chaque étiquette officielle porte un numéro unique qui est un élément important de la traçabilité des semences et plants certifiés.

 

Contrôle a posteriori

Le SOC réalise un contrôle a posteriori, par des essais de mise en culture, sur les lots de semences de pré base, base et sur les lots de semences certifiées pour évaluer l’identité et la pureté variétale des lots de semences.

L’objectif de ces contrôles variétaux est d’obtenir dès les premières générations de production de semences destinées à la certification (de pré base et de base) une information précoce pour :

  • confirmer l’identité variétale des semences par référence au standard officiel de la variété ou à sa fiche descriptive.
  • connaitre la proportion des impuretés variétales et identifier les caractères qui permettent de les détecter plus facilement au champ lors des inspections dans les parcelles de multiplication de semences qui utilisent ces lots et ainsi prendre les mesures adaptées immédiatement au stade de la production en culture dans ces parcelles.

Pour les lots de semences certifiées, les contrôles a posteriori permettent de confirmer l’identité variétale des semences, mais aussi d’évaluer la pureté variétale des semences et décrire les impuretés variétales observées au même stade que les agriculteurs qui les utiliseront en production.

Ces contrôles permettent de confirmer, ou de modifier le classement des lots restant en stock et celui des cultures en cours mises en place avec ces lots.

Pour certaines espèces, les entreprises admises au contrôle doivent réaliser chaque année un champ de vérification de l’identité et de la pureté variétale des semences récoltées ou certifiées.

Contrôle variétal a posteriori de lots de semences de colza

Les réglements techniques de la production, du contrôle et de la certification

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Admission au contrôle

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Inspection des cultures

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Contrôles phytosanitaires

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