Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

Le SOC et ses missions

Le SOC, Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants, est le service technique chargé de la mission de service public, confiée au Gnis par l’Etat. Il est en charge du contrôle officiel de la qualité et de la certification des semences. Sont concernés : les semences d’espèces agricoles et potagères, les plants de pomme de terre, les plants d’espèces potagères et de fraisiers.

Le SOC conduit sa mission en application des règlements techniques du ministère chargé de l’agriculture concernant la production, le contrôle et la certification des semences et des plants, eux-mêmes pris en application des règles européennes. Ce service est dirigé par un fonctionnaire nommé par le ministère de l’agriculture et détaché auprès du Gnis.

Le Chef du SOC est assisté par une équipe de contrôleurs nationaux, assurant l’organisation et le pilotage du système de contrôle. Un ensemble d’inspecteurs répartis dans les 6 Délégations régionales du Gnis met en œuvre le contrôle sur tout le territoire à travers les activités suivantes : l’évaluation et la surveillance des sites de production pour leur enregistrement et autorisation (admission au contrôle), les inspections des cultures et le contrôle des lots de semences ou plants pour la vérification des règles et normes réglementaires.

Le SOC s’est aussi vu confier par le ministère chargé de l’agriculture le contrôle phytosanitaire en vue de l’apposition du passeport phytosanitaire européen et en vue de l’exportation.

Enfin, le SOC assure d’autres missions relatives à l’application de référentiels de certification privée.

Placée sous l’autorité d’un fonctionnaire détaché, l’organisation du SOC sous forme d’organisme certificateur réalisant des inspections garantit aux pouvoirs publics et aux opérateurs que les contrôles sont menés dans la transparence, l’indépendance et l’impartialité. Le SOC en tant qu’organisme certificateur est accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065, qui prévoit le respect de ces exigences (portée disponible sur www.cofrac.fr / Accréditation N°5.0506)

Admission au contrôle

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Inspection des cultures

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Contrôle des lots

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Contrôles phytosanitaires

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