Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Pourquoi et comment les semences de ferme de céréales à paille participent à la rémunération des obtenteurs

Format :8 pages

Date de parution :Juin 2014

Référence :D1263

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Mode de financement, contrefaçon, exonération... Cette brochure apporte des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les agriculteurs concernant la rétribution de la recherche variétale par les semences de ferme suite à la signature de l'accord interprofessionnel du 13 juin 2013.

Cet accord concernait jusqu’à présent uniquement le blé tendre. A compter de la campagne 2014/2015, la rétribution de la recherche variétale par les semences de ferme concerne également le blé dur, l’orge, l’avoine, le seigle, le triticale, le riz et l’épeautre. Cet accord prévoit le prélèvement d’une cotisation de 0,70 € par tonne de céréales livrée. Les sommes collectées servent d’une part à rembourser les acheteurs de semences certifiées à hauteur de 2,8 €/q ou 0,64 € par dose de 500 000 grains, puis à rémunérer la création de nouvelles variétés, et enfin à alimenter un fond de soutien à l’obtention végétal, le FSOV.