Vie de la filière / réglementation / économie
Production, certification, commercialisation, protection intellectuelle, exportations…
- Propriété intellectuelle : le projet de loi relatif aux obtentions végétales attend toujours de passer à l'Assemblée nationale
juillet 2007
Le projet de loi relatif aux obtentions végétales est un enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture française car il permet de sécuriser la recherche variétale, très dynamique en France (l’une des premières au monde), et indispensable à la compétitivité de l’agriculture. Par ailleurs, il laisse libre l’accès aux ressources tout en évitant l’appropriation des variétés et la brevetabilité. lire la suite... - Le marché des semences encore peu concentré en France
septembre 2006
On entend beaucoup parler du monopole des multinationales des semences. Et pourtant, en France, la mondialisation est loin d'avoir éliminé les nombreux acteurs régionaux et nationaux qui font la richesse et le dynamisme du secteur. lire la suite... - Projet de loi relatif à la protection des obtentions végétales
juillet 2006
Le 2 février 2006, le Sénat a adopté des projets de loi visant à adapter la législation française à la version 1991 de la convention UPOV, et à se mettre en conformité avec la réglementation communautaire. lire la suite... - Les exportations de semences et plants français se portent bien
mars 2006
Contrairement à l'ensemble du commerce extérieur français, les exportations de semences et plants français ne cessent d'augmenter depuis quinze ans et la balance commerciale, en progression quasi-constante, est positive avec un solde de 255 millions d'euros lors de la dernière campagne 2004/2005. lire la suite...