Le COV : un système de protection de la propriété intellectuelle

Aujourd’hui, deux systèmes de protection des variétés cohabitent dans le monde : le COV (dans de nombreux pays) et le brevet (aux USA, en Australie et au Japon).

Brevet ou COV, des différences de taille

Tableau comparatif COV-Brevet

Le Certificat d’Obtention Végétale

Établi en 1961 par la convention de l’UPOV.

Système original de protection des variétés végétales.

Convention révisée en 1972, 1978 et 1991, au vu de l’expérience acquise
et pour s’adapter aux innovations technologiques.

Un nouveau projet de loi en cours, voté au Sénat en février 2006,
permet d’adapter la législation française à la convention UPOV
et autorise, entre autres, la pratique des semences de ferme,
sous certaines conditions.

Le système UPOV : défendu par la France contre le brevet

Contrairement aux variétés protégées par un COV, les variétés brevetées ne peuvent être librement utilisées à des fins de sélection par tous.
La différence des deux systèmes de protection crée une distorsion de concurrence entre les “pays à brevet”, qui peuvent puiser librement dans les ressources génétiques des pays UPOV, et les pays UPOV, qui ne peuvent accéder aux variétés brevetées…
L’Europe, particulièrement la France, défend le système UPOV au niveau international, afin qu’un maximum de pays l’adopte.

Un exemple d’accord : la CVO recherche blé tendre

Un accord interprofessionnel a été conclu au sein du GNIS. Il se traduit par une contribution (CVO) prélevée sur la collecte de blé tendre de 0,5 €/t pour tous les agriculteurs, à l’exception des petits producteurs.
Avec cette CVO recherche blé tendre, mise en place en 2001, les semences de ferme ont apporté un complément aux redevances issues des semences certifiées de céréales à paille.
Rappelons cependant qu’un hectare de blé tendre semé avec des semences certifiées finance la recherche à hauteur de 10 € en moyenne, via les royalties, alors qu’un hectare semé avec des
semences de ferme, pour un rendement moyen à 70q/ha, apporte 3,5 € via la CVO. Soit presque 3 fois moins.
L’utilisation des semences certifiées reste donc le principal soutien à la création variétale pour la filière de blé tendre. De plus, c’est la seule source de financement pour toutes les autres espèces.

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