Publications

Guide : Pourquoi et comment les semences de ferme de céréales à paille participent à la rémunération des obtenteurs ?

Thème : Céréales
Type de publication : Brochure
Nature : Brochure - 14,5 x 24 cm
Date de parution : juin 2014

Cette brochure apporte les réponses aux questions que se posent les agriculteurs sur la rémunération des obtenteurs par les semences de ferme suite à la signature de l'accord interprofessionnel du 13 juin 2013. Cet accord concernait jusqu'à présent uniquement le blé tendre. A compter de la campagne 2014/2015, la rétribution de la recherche variétale par les semences de ferme concerne également le blé dur, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale, le riz et l'épeautre. Cet accord prévoit le prélèvement d'une cotisation de 0,70 € par tonne de céréales livrée. Les sommes collectées servent d'une part à rembourser les acheteurs de semences certifiées à hauteur de 2,8 €/q ou 0,64 € par dose de 500 000 grains, puis à rémunérer la création de nouvelles variétés, et enfin à alimenter un fond de soutien à l'obtention végétal, le FSOV.



 

Publication gratuite




<< Consulter d'autres publications

Publications associés

Le document a été ajouté à votre commande.

Consulter d'autres documents

Voir mon panier / Terminer la commande


Haut de page