Communiqués généraux
Projet de loi de modernisation de l'agriculture - Le Gnis salue l'initiative des élus de la majorité qui se mobilisent pour sécuriser le financement de la recherche française en matière de sélection variétale
31 mai 2010
Suite aux amendements au Projet de loi de modernisation de l'agriculture signés par 24 sénateurs et débattus vendredi dernier au Sénat, le GNIS se réjouit de voir que les élus de la majorité se mobilisent autour des enjeux soulevés par le Grenelle de l'Environnement et se préoccupent de la question des semences dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Agriculture.
Le GNIS considère qu'il est temps de sortir du débat stérile consistant à opposer les semences de ferme aux semences certifiées, qui conduit une partie des agriculteurs à agir dans l'illégalité en reproduisant à la ferme des semences en contrefaçon de variétés nouvelles protégées. Des systèmes équitables pour autoriser l'utilisation des semences de fermes sont possibles, à l'instar de l'accord sur le blé tendre conclu en 2001. Jusqu'à présent, ce type d'accord est le fait d'initiatives privées. Dans le contexte actuel, il est essentiel pour les agriculteurs d'évoluer dans un cadre juridique stable et clair. Le GNIS souhaite donc que ces initiatives soient confortées par la loi. Sur le fond cela permettrait de sécuriser le financement de la recherche française en matière de sélection variétale, indispensable pour répondre aux défis de l'agriculture durable.
Le GNIS regrette donc que le Gouvernement et le Sénat n'aient pas accueilli favorablement l'initiative des 24 élus de la majorité. Ainsi que le souligne le Sénateur Christian Demuynck dans son communiqué du 28 mai « en l'absence de soutien de notre recherche, la compétitivité de notre pays en matière semencière et agricole est largement remise en cause ».
Lors de la prochaine discussion du Projet de loi devant l'Assemblée Nationale, le GNIS souhaite que l'engagement pris par le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre la législation française en conformité avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) soit tenu.
Le GNIS, Groupement national interprofessionnel des semences et plants, rassemble les professionnels de la filière semencière française : les sélectionneurs, les producteurs, les distributeurs, les agriculteurs-multiplicateurs et les utilisateurs. Il représente les intérêts de la filière, composée notamment de 73 entreprises de sélection, 225 entreprises de production, 18 200 agriculteurs-multiplicateurs et 8 700 distributeurs, et coordonne son bon fonctionnement.
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