Communiqués généraux
La réglementation semences répond encore mieux aux objectifs du développement durable
08 janvier 2009
Un arrêté du 16 décembre 2008 définit les règles concernant les « variétés de conservation ». Le registre de ces variétés sera désormais annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés.
Il s'agit des variétés de grande culture et de pommes de terre « naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique ».
Pour les professionnels des semences, cet arrêté constitue une avancée majeure. En effet, le catalogue et l'adaptation des critères permettant aux variétés d'y être inscrites sont les meilleurs moyens de répondre aux besoins des utilisateurs et aux attentes de la société.
Déjà, en 1997, les professionnels des semences avaient obtenu la création de l'annexe des variétés anciennes pour jardiniers amateurs au catalogue des espèces potagères.
Le GNIS se félicite que le ministère de l'agriculture n'ait pas attendu la date limite pour transcrire la directive européenne en droit français*.
L'interprofession des semences souhaite que la commission européenne sorte rapidement la directive équivalente attendue pour les variétés potagères.
Par ailleurs, la filière semences continue de participer activement aux actions des pouvoirs publics pour mettre en œuvre les recommandations du Grenelle de l'environnement relatives en particulier aux variétés anciennes et aux variétés plus spécialement destinées à l'agriculture biologique.
* voir communiqués du GNIS du 18 avril et du 26 juin 2008
François BURGAUD - GNIS
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