Communiqués généraux
Semences : la protection de l’innovation garantit la biodiversité !
27 octobre 2008
Communiqué ORAMA/GNIS
Les semences sont un des fondamentaux de nos productions agricoles. Elles constituent un atout privilégié pour répondre aux attentes quantitatives et qualitatives des consommateurs et de la société. La réglementation en la matière, en place depuis 50 ans, a largement contribué à ce qu'il en soit ainsi. Et pourtant elle fait actuellement l'objet d'une campagne d'opinion.
Cette réglementation a permis aux agriculteurs d'avoir accès à un nombre croissant de nouvelles variétés, toujours plus adaptées à leurs conditions de production et aux demandes qui leurs sont exprimées. C'est le résultat de la garantie qu'elle a donné au secteur des semences de pouvoir rentabiliser ses investissements en recherche via une protection temporaire des variétés.
Cette réglementation repose sur trois piliers :
• une liste officielle des variétés autorisées à la culture, dite «catalogue», garantissant aux agriculteurs ainsi qu'aux transformateurs et aux consommateurs la valeur de ces variétés, tant en termes agronomiques qu'en termes de qualités alimentaires et sanitaires.
Riche de plus de 2 000 variétés récentes et anciennes pour les céréales, les oléagineux et les protéagineux, elle favorise aujourd'hui une vraie biodiversité.
• un certificat d'obtention végétale qui permet de concrétiser le potentiel de création de nouvelles variétés en garantissant la rémunération des investissements en recherche.
Tandis que cette rémunération est apportée par les agriculteurs, le certificat d'obtention végétale permet par ailleurs à chaque société semencière d'utiliser librement et gratuitement n'importe quel acquis de recherche de la concurrence pour ses propres programmes de création variétale : il n'y a pas de brevetabilité du vivant.
• une certification officielle des semences commercialisées qui est le gage de leur identité et de leur qualité.
Les transformations de ce cadre réglementaire réclamées par certains mouvements aboutiraient en réalité à le vider de son efficacité. Elles condamneraient la recherche variétale en France et hypothèqueraient lourdement les capacités d'adaptation de notre agriculture.
Contacts :
ORAMA - Luc ESPRIT - Tel : 01 44 31 10 93 et 06 80 31 65 45
GNIS - François BURGAUD - tel : 01 42 33 76 94