Communiqués généraux
Conservation de la biodiversité : les Etats membres de l'Union Européenne adoptent la ''nouvelle'' directive sur les ''variétés de conservation'' *
18 avril 2008
Un an après le vote à l'unanimité par les 27 membres de l'Union Européenne de la directive sur les variétés de conservation (17 avril 2007) une nouvelle version a été proposée par la Commission. Elle introduit une dérogation permettant la commercialisation des variétés dites de conservation dans une autre région que celle d'origine.
Adoptée à l'unanimité par les experts le 16 avril 2008, la directive sur les "variétés de conservation" pour les semences de grandes cultures et les plants de pommes de terre doit permettre la commercialisation des variétés menacées de disparition, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité cultivée.
En effet, alors que depuis des années, le secteur professionnel des semences met tout en œuvre pour conserver la biodiversité cultivée - maintenance de variétés du domaine public, réseaux de conservation de ressources génétiques, collections nationales et privées -,un certain nombre de variétés patrimoniales, conservées et utilisées par des semenciers, des agriculteurs ou des associations, ne pouvaient pas être mises à disposition de tous pour des raisons réglementaires.
Des populations et des variétés naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique
Ainsi, les populations et variétés naturellement adaptées à des conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique pourront être inscrites sur une liste spécifique des catalogues nationaux, selon des critères moins stricts et selon une procédure plus souple que pour les variétés "classiques". Condition nécessaire à la commercialisation d'une variété, cette inscription permettra aux "variétés de conservation" d'être vendues.
Une occasion pour la France de s'investir plus dans la conservation de la biodiversité des espèces cultivées
Ce texte est une première étape réglementaire pour améliorer la conservation de la biodiversité cultivée, mais il ne résoudra pas tout. Ainsi, les variétés anciennes qui ne sont pas menacées d'érosion génétique ne pourront être commercialisées que si une annexe spécifique est prévue au catalogue, comme recommandé par le Grenelle de l'environnement.
Les professionnels du secteur des semences attendent maintenant les directives sur les variétés de conservation pour les potagères et les mélanges de semences fourragères. La France devra ensuite transposer ces directives dans sa législation avant le 30 juin 2009.
Il s'agit là d'une nouvelle occasion pour l'Etat français de concrétiser son engagement sur les questions de biodiversité et de conservation des ressources génétiques, en transposant dans les délais ces directives et en prenant en charge la totalité des coûts administratifs liés à l'application de cette directive.
*Voir notre communiqué du 17 avril 2007
Le Gnis représente l'ensemble des professionnels de la filière semences, constituée de 71 entreprises de sélection (dont 80% sont des PME), 243 entreprises de production, 20 300 agriculteurs-multiplicateurs, 15 000 salariés, 24 000 points de vente et 32 000 variétés.
Contact : Karine Clavel
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