Le catalogue européen, garant de la transparence des échanges
juin 2005
Condition préalable à leur commercialisation, toutes les variétés de semences potagères et de grandes cultures (betteraves, céréales, maïs, oléagineux et textiles, fourragères, gazons et pommes de terre) sont inscrites au catalogue officiel de leur pays de production.
Le catalogue européen réunit les catalogues des états membres : il regroupe plus de 20 000 variétés commercialisables dans tous les pays européens. Une variété inscrite dans un pays figure automatiquement dans le catalogue communautaire dès qu'elle a été déclarée, sous réserve qu'aucun des états membres ne s'y est opposé.
Les variétés inscrites au catalogue respectent une réglementation et sont soumises à des contrôles très stricts.
Pour être inscrite au catalogue, une nouvelle variété doit remplir trois conditions : distinction, homogénéité, stabilité. Elle doit être distincte des autres variétés déjà inscrites et avoir ses caractéristiques propres, elle doit être homogène, c'est-à-dire que toutes les plantes issues de ses semences doivent être identiques, et elle doit être stable, donc présenter les mêmes caractéristiques d'une année sur l'autre.
Pour les espèces agricoles, les nouvelles variétés doivent en plus justifier d'un progrès génétique suffisant pour les utilisateurs.
L'inscription au catalogue garantit donc l'identité, la pureté et la stabilité d'une variété, bases nécessaires pour la production et la commercialisation de semences.