Coexistence des cultures OGM,
biologiques et conventionnelles :
décret royal en Espagne
octobre 2005
L'Espagne a publié en juillet 2005 un décret royal pour la mise en application de la directive européenne 2001/18 sur la coexistence des cultures conventionnelles, biologiques et OGM.
Ce décret a été rédigé après consultation des acteurs impliqués - organisations professionnelles agricoles, agriculteurs, utilisateurs et associations écologistes – mais aussi sur les recommandations du conseil interministériel sur les OGM et d'après les résultats des expérimentations menées. Pour une application dès 2006, le décret doit être approuvé par le parlement en fin d'année.
Il prévoit, entre autres, l'obligation pour l'agriculteur cultivant une variété OGM de :
• déclarer son intention de cultiver les OGM à l'autorité compétente de la région et aux agriculteurs voisins un mois avant semis ;
• utiliser des semences contrôlées officiellement ;
• conserver pendant cinq ans les étiquettes figurant sur l'emballage des semences ;
• informer l'acheteur de la récolte de la modification génétique
de la variété ;
• appliquer des règles spécifiques concernant la préparation du semis, les pratiques avant et après récolte, le transport et le stockage des variétés OGM. Des mesures particulières sont établies pour la culture du maïs modifié génétiquement.
Seul pays à cultiver des OGM à grande échelle en Europe, l'Espagne propose un projet de réglementation plus adapté à la situation française que les plans de coexistence allemand ou danois déjà présentés à l'UE.
Cependant, la distance de 50 m envisagée pour séparer les cultures de maïs OGM des autres types de culture n'est pas appliquée pour le moment en Espagne, et ne correspond pas à la réalité française des zones de monoculture : une distance de 25 m est largement suffisante selon l'AGPM*. Cette distance figure dans le cahier des charges du Programme d'accompagnement des cultures issues des biotechnologies (PACB) mis au point après trois années (2002-2004) d'observation et d'évaluation.
*Association générale des producteurs de maïs