Europe
Débats, institutions, programmes, politiques et réglementations communautaires concernant le secteur des semences.
- Un programme communautaire pour les ressources génétiques en agriculture
mars 2006
Destiné à contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune (PAC) et à la mise en œuvre de la convention sur la biodiversité, le programme communautaire de conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture a été mis en place en avril 2004
(règlement (CE) n° 870/2004). lire la suite... - Coexistence des cultures OGM,
biologiques et conventionnelles :
décret royal en Espagne
octobre 2005
L'Espagne a publié en juillet 2005 un décret royal pour la mise en application de la directive européenne 2001/18 sur la coexistence des cultures conventionnelles, biologiques et OGM. lire la suite... - Le catalogue européen, garant de la transparence des échanges
juin 2005
Condition préalable à leur commercialisation, toutes les variétés de semences potagères et de grandes cultures (betteraves, céréales, maïs, oléagineux et textiles, fourragères, gazons et pommes de terre) sont inscrites au catalogue officiel de leur pays de production. lire la suite... - Protection des inventions biotechnologiques : l'accès aux ressources génétiques préservé
mars 2005
Le 29 novembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté le texte voté en première lecture par le Sénat sur la protection des inventions biotechnologiques à l'occasion de la transcription dans la loi française de la directive européenne. lire la suite... - Le site « semences-biologiques » sollicité et apprécié
novembre 2004
Un site multipublic qui permet : lire la suite... - Accords sur la propriété intellectuelle : 10 ans après
juillet 2004
Il y a dix ans à Marrakech, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) adoptait des accords sur la propriété intellectuelle. lire la suite... - Brevet communautaire : introduire une exception du sélectionneur
avril 2004
Le libre accès, la circulation et l'échange des ressources génétiques ont toujours été à la base de l'innovation végétale. Le progrès partagé est tout aussi important que le progrès maîtrisé. lire la suite... - La réforme de la PAC
novembre 2003
Après de longues controverses, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a finalement été adoptée par les Quinze en juin dernier.
Fondée sur la notion de "découplage", elle constitue une véritable révolution. lire la suite... - Des quinze aux vingt cinq
avril 2003
L'ouverture de l'Union européenne aux anciens pays de l'Est est souvent perçue comme un risque pour les agricultures occidentales. Elle offre pourtant de réelles opportunités de développement réciproque. À condition de respecter les règles... lire la suite... - L'Europe aussi
janvier 2003
Avec le «Programme européen de coopération pour les réseaux de ressources génétiques des semences» (ECP/GR), le Vieux Continent joue un rôle pionnier dans la préservation de la biodiversité. lire la suite... - L'Europe de la multiplication
octobre 2002
L'Europe joue un rôle croissant dans l'organisation et l'avenir de l'agriculture. Les agriculteurs-multiplicateurs se devaient donc d'être présents. Une mission assurée depuis 1992 par l'ESGG. lire la suite... - ESA : la voix des semenciers
juillet 2002
L'European Seed Association (ESA) regroupe les entreprises semencières des pays de l'Union européenne.
Elle est notamment chargée de représenter les intérêts de la filière auprès des instances communautaires. lire la suite... - Brevets : l'Europe divisée
avril 2002
La transposition de la directive 98/44 du 6 juillet 1998, «relative à la protection des inventions biotechnologiques», divise profondément les pays européens...L'intitulé de cette directive semble renvoyer davantage aux interprétations de juristes qu'au débat de société. Mais la lecture de l'article 5 lève toute ambiguïté : «Un élément isolé du corps humain [...], y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable«. Cette disposition, inspirée du droit anglo-saxon, a suscité aussitôt une levée de boucliers. Si les enjeux éthiques pour les végétaux et pour le corps humain sont différents, les divergences de points de vue sont telles que le dossier semble bloqué.
Où en est-on aujourd'hui ? Alors que la transposition de la directive aurait du intervenir avant le 30 juillet 2000, seuls 5 États membres sur 15 ont satisfait à cette obligation (Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande). La procédure est en cours pour l'Espagne et le Portugal. Dans les autres pays -notamment l'Allemagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas- le débat est vif. Un récent rapport de l'Office parlementaire (français) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient ainsi de mettre en cause l'Office européen des brevets, jugé trop favorable aux thèses américaines... Le gouvernement de La Haye a introduit un recours en annulation -perdu- devant la Cour européenne de Justice. La France a bien présenté, en octobre 2001, un projet de transposition en droit national, mais en omettant les articles 5 et 6. Suspendu pour cause d'élections, le débat est renvoyé à l'après présidentielle. En attendant, les députés ont adopté à l'unanimité, le 17 janvier 2002, un article interdisant de faire d'un élément du corps humain, y compris d'un gène isolé, «une invention brevetable».
Dans ce contexte, on comprend mieux l'attachement des semenciers au système du certificat d'obtention végétale, le seul à concilier respect de la propriété intellectuelle et libre accès de tous à la ressource. lire la suite... - Semences de ferme
octobre 2001
En réglant l'épineux dossier des semences de ferme , la France se met enfin en conformité avec un règlement européen remontant à... 1994. lire la suite... - Comité Permanent des Semences : concertation d'abord
juillet 2001
Instance où s'élaborent les décisions, le Comité Permanent des Semences (CPS) est un rouage essentiel de la mécanique européenne. lire la suite... - Des semences bio
janvier 2001
Depuis 1995, les producteurs "bio" doivent utiliser des semences "bio". S'ils ne peuvent pas se les procurer, ils pourront déroger à cette règle jusqu'en 2003. lire la suite... - Breveter le vivant ?
octobre 2000
La nature préexiste à l'Homme mais il est de plus en plus à même de la modeler.
Les biotechnologies reposent la question de la protection des inventions. lire la suite... - Commercialisation des semences en Europe : quelle génération ?
juillet 2000
Une directive européenne modifie les conditions de commercialisation des semences dans les États membres.
Au coeur du débat : la qualité des produits agricoles français. lire la suite...