Le secteur semencier turc se réorganise
juillet 2004
Le ministère de l'Agriculture de Turquie a décidé de réorganiser son secteur semencier.
Cette nouvelle organisation est très inspirée de la filière française pour deux raisons :
la première raison est la tradition de coopération du Gnis avec les services publics turcs, mais également depuis quelques années avec l'association des semenciers qui, dans la nouvelle loi sur les semences, devient une interprofession ;
la deuxième raison est que le ministère de l'Agriculture de Turquie avait sollicité l'ambassade de France à Ankara pour que le ministère des Affaires étrangères finance la participation du Gnis à la réflexion décidée à l'époque sur la filière semencière turque.
En dehors de la reconnaissance officielle de la Turquish Seed Industry Association (Türk-ted), la réorganisation en cours prévoit qu'un seul service du ministère de l'Agriculture devra à l'avenir s'occuper de la politique semencière, du contrôle et de la certification, et du suivi de la protection des obtentions végétales.
En matière fiscale, il est prévu d'abaisser le taux de la TVA sur les semences de 20 à 1 %.
Enfin, une politique de soutien à l'utilisation des semences certifiées en céréales a été mise en place à travers des aides régionales qui attribuent aux agriculteurs ayant acheté des semences certifiées une compensation financière couvrant la différence avec le coût de la semence non certifiée.
Signalons par ailleurs qu'une nouvelle loi sur la protection des obtentions végétales, loi enfin conforme à l'UPOV, a été votée par le Parlement et que d'ici à un an le ministère de l'Agriculture devrait accepter des demandes de protection. Entre-temps, la France devrait avoir reçu le responsable du ministère en charge de ce secteur pour l'aider dans la mise en route de ce bureau.
L'ensemble de ces mesures est important pour la filière semencière française, pour laquelle la Turquie représente un marché potentiel qu'il n'était pas possible de satisfaire totalement en l'absence d'une réglementation claire, aussi bien en matière de propriété intellectuelle que de catalogue, de production ou de mise en marché des semences.
Bien évidemment, cela ne signifie pas que toutes les mesures protectionnistes sont levées, comme par exemple l'obligation de produire en Turquie pour obtenir des autorisations d'importation, mais il s'agit d'un pas important dans la bonne direction.