La réforme de la PAC
novembre 2003
Après de longues controverses, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a finalement été adoptée par les Quinze en juin dernier.
Fondée sur la notion de "découplage", elle constitue une véritable révolution.
Le principe du découplage est simple : les aides ne seront plus calculées en fonction des productions de l'exploitation, mais sur la moyenne des aides versées de 2000 à 2002. Elles resteront acquises. Dans l'absolu, l'agriculteur pourra même cesser de produire, sa seule obligation étant de maintenir ses terres "en bon état cultural et environnemental". En pratique, l'application du découplage est sensiblement plus compliquée. La réforme prévoit elle-même un certain nombre d'exceptions, qui resteront couplées à la production : aide complémentaire aux protéagineux, 60 % de l'aide à la pomme de terre de fécule, supplément aux blés durs de qualité (dans ce cas, les agriculteurs devront respecter les règles de la PAC actuelle, et notamment l'obligation d'utiliser des semences certifiées en lin, chanvre et blé dur)... En outre, la France a obtenu que les États membres aient la possibilité de maintenir couplées 25 % des aides pour la production de céréales et d'oléo-protéagineux.
Pour les semences elles-mêmes, la situation est complexe. La réforme prévoit en effet de laisser à chaque État le choix de découpler ou non les aides à la production de semences. La France n'a pas encore pris sa décision, mais les positions des différentes filières sont encore loin d'être unanimes. Par ailleurs, le marché européen des semences est très concurrentiel et des décisions différentes des principaux pays producteurs pourraient donc engendrer des distorsions. Enfin, on ne peut exclure l'apparition de nouveaux agriculteurs-multiplicateurs, profitant des aides découplées sur leurs productions antérieures, pour se lancer dans les semences en acceptant des contrats à prix réduits. Conclusion : si la réforme de la PAC offre des opportunités aux secteurs et aux producteurs les plus dynamiques, sa mise en oeuvre devra faire l'objet d'une grande vigilance afin d'en déjouer les risques potentiels.