Expert au CTPS : un rôle essentiel
juin 2005
Le CTPS(1) est chargé de la gestion du catalogue français des espèces et des variétés. Il examine les demandes d'inscription au catalogue officiel des nouvelles variétés, et propose ses décisions au ministère.
Groupe d'experts observant un essai DHS de variété de betteraves fourragères
Une inscription au catalogue équivaut à une autorisation de mise en marché. Les commissions d'experts examinent le matériel végétal, les résultats d'essais et d'analyses et valident (ou non) les observations du GEVES(2). Ces experts sont des personnes de l'INRA(3), des instituts techniques, et des professionnels de la filière semences :
• les experts DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) examinent les variétés dans les essais spécialisés, et valident les observations faites par le GEVES: ce sont des sélectionneurs, le contrôleur national du SOC(4) et des représentants des instituts techniques rompus à l'observation des plantes in situ ;
• les experts VAT (Valeur Agronomique et Technologique) visitent les essais de rendement et de comportement des espèces agricoles vis-à-vis des parasites et des facteurs du milieu et ils valident les résultats ;
• les experts technologiques, quant à eux, examinent les caractéristiques technologiques des variétés, comme la qualité boulangère du blé par exemple. S'ajoutent alors aux experts des représentants des industries concernées.
Les experts ont aussi pour mission de faire des propositions d'évolution des règlements d'inscription en accordant par exemple plus ou moins d'importance à tel ou tel caractère, en intégrant de nouveaux critères pris en compte par la sélection, ou en proposant de nouveaux témoins... L'objectif est de tenir compte de l'évolution des besoins de l'ensemble des utilisateurs.
Les experts ont une obligation de réserve afin d'éviter les conflits d'intérêt et s'engagent à respecter la confidentialité des dossiers traités.
(1) CTPS : Comité technique permanent de la sélection.
(2) GEVES : Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
(3) INRA : Institut national de la recherche agronomique.
(4) SOC : Service officiel de contrôle et de certification.