Contrats de branche
juillet 2003
Afin de favoriser le développement et l'adaptation du secteur des semences, le ministère de l'Agriculture propose, à intervalles réguliers, des appels d'offres pour des contrats de branche.
Sur 2003-2005, 26 projets de recherche vont ainsi bénéficier d'un financement public.
Blé dur
Pour l'appel d'offres portant sur cette période, le ministère de l'Agriculture avait retenu deux axes principaux : la contribution des semences à l'amélioration du bilan environnemental des productions agricoles et l'adaptation rapide de la production aux exigences des transformateurs, des utilisateurs et des consommateurs. Dans ce cadre général, le cahier des charges proposait cinq thèmes aux équipes de recherche : réduction des intrants (produits favorisant le développement ou la protection d'une plante), composantes génétiques de la qualité sanitaire des semences et plants, production de semences conformes au règlement européen sur les semences biologiques, qualités et potentiel d'adaptation des variétés et, enfin, aspects économiques et juridiques de la génétique, de la sélection et de la production des semences et plants. Les équipes intéressées sont tenues de respecter un certain nombre de règles
Ainsi, chaque projet doit associer le secteur de la recherche (organismes
ou laboratoires publics ou privés) et celui des professionnels (entreprises
de sélection végétale ou de production de semences, filières agricoles, centres ou instituts techniques...). Dans le même esprit, les projets regroupant uniquement des établissements de recherche publique ne sont pas retenus. Autre contrainte : la durée des travaux ne doit pas dépasser trois ans. Dans le cas contraire, il est toutefois possible de subventionner une phase du projet.
Le financement public couvre uniquement les dépenses de fonctionnement (c'est-à-dire hors achats de matériel) : salaires et charges (sauf pour les salaires publics), achats de prestations, frais d'expérimentation, de déplacement et de gestion, frais spécifiques liés à la nature même du projet. Au total, la subvention moyenne apportée par le ministère de l'Agriculture représente environ 20 à 40 % du coût du projet.
| Dans le cadre de l'appel d'offres 2003-2005, 51 programmes ont été
soumis et 26 retenus. Pour donner une idée de l'intérêt de ces
recherches vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs, voici les
intitulés de quelques projets lauréats : "Gestion rationnelle des ressources génétiques françaises de l'olivier en vue de leur utilisation optimale", "Élaboration et maîtrise en culture de la qualité germinative des semences de betterave", "Amélioration variétale du thym de Provence", "Programme technique pluriannuel de production de semences biologiques de qualité", "Intérêt de l'utilisation d'espèces apparentées au blé dur dans le cadre d'une agriculture durable"... |