Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
0

Importateur / Exportateur

Importations & retours de semences des pays-tiers

Toute importation de semences en provenance des pays tiers doit se faire dans le respect des règles communautaires de commercialisation. En conséquence, elles doivent faire l’objet d’un visa délivré par le service imports / exports du Gnis.

Depuis la mise en place du Guichet Unique de Dédouanement (G.U.N.), toutes les entreprises doivent effectuer une demande de visa via l’Extranet du Gnis.

Accéder à l’extranet

Au préalable, l’entreprise doit être enregistrée au Gnis et avoir ouvert un compte Extranet.

Depuis la mise en place du G.U.N. et par souci de traçabilité, les retours de semences en provenance de pays tiers doivent suivre la même procédure.

Pour les particuliers, la demande d’importation doit se faire via le nouveau Cerfa papier N° 15564*01 que vous trouverez ci-après. Ce document peut nous être transmis par mail, courrier ou fax.

Déclaration des échanges
de semences

Toutes les entreprises doivent déclarer au Gnis les introductions, retours, expéditions et exportations de semences via le fichier Excel DES disponible ci-après et transmis via l’Extranet du Gnis.

Pour plus d’informations pratiques :

Manuel utilisateur – Dossier Echanges de Semences

Fichier Déclaration Echanges de Semences (DES)

Pour la recherche des codes variétés :

Consulter la base variétale Gnis

 

Formation

Maîtriser les procédures d'import-export

Gagner en efficacité pour importer ou exporter des semences

En savoir plus

Pour connaître le détail
des diverses procédures :

Cindy CORCESSIN
01 42 33 75 61 – cindy.corcessin@gnis.fr

Yildiz AY
01 42 33 75 66 – yildiz.ay@gnis.fr

Marie-Pierre DEBRABANT
Responsable du service
marie-pierre.debrabant@gnis.fr

Le Gnis vous accompagne
à l'international

Le Gnis conduit des actions de développement et de coopération à l’étranger, diffuse le savoir-faire français, assure la présence du secteur semencier français dans les débats internationaux et accompagne les entreprises françaises à l’exportation.

En savoir plus