Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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La filière semences, un cadre réglementaire évolutif et adapté

La France et l’Europe se sont dotées d’un cadre réglementaire qui a fait ses preuves depuis 50 ans, appuyé sur deux piliers : le « catalogue » et la certification :

  • Pour commercialiser une variété, celle-ci doit être inscrite sur une des listes du Catalogue officiel français selon certains critères fixés par l’État.

  • Pour être vendues, la qualité des semences doit être contrôlée selon certaines normes, également fixées par l’État.

Les listes du Catalogue officiel sont un outil de description et d’identification des variétés qui répertorie la biodiversité commercialisable. Il garantit que les variétés commercialisées sont distinctes les unes des autres. Il favorise la traçabilité et l’information de l’agriculteur en garantissant aux utilisateurs qu’il s’agit bien de la variété désirée.

La filière a accepté cette réglementation mais œuvré pour la création de nouvelles listes au Catalogue comme celles concernant les anciennes variétés potagère. Pour ne pas bloquer leur inscription, la Section potagères du Gnis prend en charge les frais liés à ces listes qui peuvent être un obstacle pour les petites entreprises ou associations.

La commercialisation des semences repose sur un ensemble d’opérations de contrôle qui conduisent à la certification officielle. Le contrôle de la qualité garantit que les semences et plants achetés sont bien ceux de la variété que l’agriculteur entend semer et, de plus, qu’ils sont sains et aptes à germer.

La certification des semences et des plants
apporte trois garanties majeures à l’agriculteur !

La garantie de l’identité et de la pureté variétale

La garantie des qualités technologiques des semences

La garantie de la qualité sanitaire

Une propriété intellectuelle spécifique pour les variétés végétales

Le Certificat d’Obtention Végétale est le droit particulier de propriété intellectuelle qui permet de protéger le créateur d’une nouvelle variété végétale. Ce droit correspond à une sorte de droit d’auteur. Il autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés, contrairement au brevet. Véritable outil « open source », la nouvelle variété protégée est accessible librement pour tous, y compris pour les agriculteurs, pour créer de nouvelles variétés.

Le COV permet aussi aux agriculteurs de copier ou reproduire cette variété végétale en prélevant des semences à la ferme sur la récolte. La seule condition étant que l’agriculteur paye une sorte de droit de reproduction et rémunère ainsi le sélectionneur dont il utilise la variété.

 

Le rôle actif des semenciers dans la conservation des ressources génétiques

Les nouvelles variétés de plantes sont créées à partir des plantes existantes, c’est-à-dire à partir des ressources génétiques connues. C’est la raison pour laquelle les entreprises de sélection contribuent activement à la conservation de la biodiversité agricole – 3 millions d’euros par an – (variétés modernes, anciennes variétés mais aussi ancêtres sauvages et populations anciennes).

En France, les entreprises semencières ont logiquement, été les premières à réaliser ce travail de conservation et de maintenance des plantes et ce dès le 18ème siècle.

Le saviez-vous ?

La filière semencière travaille à accroître la biodiversité cultivée pour les agriculteurs et les consommateurs.

  • 34 variétés de carotte étaient vendues en France en 1980, 76 l’étaient en 2015
  • 52 variétés de tomate étaient vendues en 1980, 484 l’étaient en 2015