Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
0

Une réglementation spécifique pour les plants de légumes

Depuis 1984, la commercialisation des plants de légumes est soumise à une réglementation spécifique. Cela n’enlève rien à la responsabilité générale du vendeur, tenu de fournir à son client un produit susceptible de lui rendre le service attendu. Mais le plant de légume est un produit vivant, qui peut se dégrader rapidement s’il est mal conservé. De plus, l’acheteur n’a pas les moyens de vérifier une des caractéristiques à laquelle il tient particulièrement : la variété. C’est pour ces raisons que les pouvoirs publics ont mis au point des règles particulières.

Les producteurs de plants de légumes sont soumis à un agrément obligatoire.

Le suivi d’un règlement technique de production est contrôlé par le SOC sur les aspects qualité. Le SOC assure également le suivi sanitaire et le contrôle des parasites de quarantaine. Signe visible du travail soigné réalisé: la référence du producteur figure obligatoirement sur l’étiquetage. Par ailleurs, un numéro de lot des plants permet d’assurer la traçabilité et de remonter jusqu’à la semence initiale en cas de problème.

Une fois arrivé chez le distributeur, le plant doit être présenté à la vente dans de bonnes conditions. Il doit être d’aspect frais, suffisamment turgescent, sain et exempt d’attaques visibles de parasites ou de maladies, et ne pas présenter de dégâts de gel, ou de blessures. Il ne doit y avoir aucun défaut suffisamment important pour compromettre la reprise ou la croissance ultérieure. Les plants doivent être homogènes en hauteur, force ou calibre lorsqu’ils sont présentés par lot. Le vendeur doit s’assurer que les plants qui lui ont été fournis répondent à ces exigences et que les conditions de conservation assurent une protection convenable des plants.


Un étiquetage obligatoire et informatif

Si le jardinier choisit d’acheter des plants, c’est pour la facilité de leur utilisation. Mais il ne doit pas perdre l’intérêt de tout le travail de sélection réalisé sur les variétés et il doit pouvoir choisir dans une gamme de précocité de goût, de forme, de couleur, de résistance aux maladies. Bref, il doit connaître la variété du plant qu’il achète, et cette indication est obligatoire. Est également obligatoire la mention “Qualité communautaire” ou “Qualité CE” pour les espèces réglementées au niveau européen.

La photo ou le chromo ne sont pas imposés réglementairement, mais ils constituent une aide à la vente importante. Lorsqu’ils figurent sur l’étiquetage, ils doivent être rigoureusement conformes à la variété, sous peine de tomber sous le coup de la publicité commerciale trompeuse, qui est sévèrement punie. C’est le cas également des conseils de culture, non obligatoires, et qui doivent être vérifiés et adaptés.


Une vente contrôlée

La qualité des plants de légumes mis en vente et de leur étiquetage est vérifiée par les agents des DIRRECTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Les anomalies constatées peuvent donner lieu à poursuites et à condamnations devant les tribunaux compétents.