Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Rappel réglementaire sur les plants de légumes et d'aromatiques consommables


La DGCCRF a déjà observé lors de contrôles sur des fines herbes en pots des résidus de produits de traitement à des taux trop élevés. En effet, ces plants peuvent être consommés immédiatement par l’acheteur au lieu d’être plantés.

Les professionnels responsables de la commercialisation de ce type de plants doivent veiller à ce qu’ils ne portent pas atteinte à la santé des personnes (article L. 221-1 du code de la consommation).

En conséquence, si les produits sont étiquetés comme destinés à la consommation, les limites maximales de résidus (LMR) sont fixées par arrêté et harmonisées au niveau européen.

En revanche, si les plants sont destinés à la plantation, la mention de la destination doit figurer sur l’étiquetage (par exemple “plantation”), ainsi qu’une mise en garde au consommateur par rapport aux traitements appliqués sur les plants.

Si vous ne trouvez pas la réponse à une question réglementaire, prenez contact avec la Délégation régionale du Gnis dont vous dépendez.