Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Représentativité et transparence caractérisent l’interprofession des semences et plants ; indépendance et impartialité sont la marque du Service Officiel de Contrôle et de certification

20 juin 2018

A l’occasion d’une conférence de presse la Confédération Paysanne a remis en cause d’une manière erronée la représentativité du Gnis ainsi que l’indépendance et l’impartialité du Service Officiel de Contrôle et de certification qui assure en son sein l’exécution des missions de service public qui lui ont été confiées.

Sur la représentativité

Le Gnis organisé en 5 collèges représentant les sélectionneurs, les agriculteurs-multiplicateurs, les entreprises de production, les distributeurs et les utilisateurs regroupe 41 organisations ou fédérations professionnelles. Comme toute interprofession, il doit à chaque extension d’accord interprofessionnel par l’Etat, faire la preuve de sa représentativité. La Confédération Paysanne a d’ailleurs plusieurs fois saisi le conseil d’Etat pour contester cette représentativité et a toujours été déboutée.

Quand il s’est vu confié par le ministère de l’Agriculture la préparation du plan de filière, dans les délais contraints fixés par le gouvernement, le Gnis a tout fait pour associer des acteurs de la filière semences qui ne sont pas membres de l’interprofession. Il a ainsi invité notamment la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, la FNAB, l’ITAB, le syndicat des trieurs à façon (STAFF), la grande distribution ou les organisations de consommateurs. Tous ces acteurs ont pu s’exprimer par écrit ou par oral à chaque étape de ce plan de filière. Ajoutons que le Gnis a mis en ligne en janvier le plan pendant 3 semaines pour recueillir toutes les observations et critiques.

Ce plan, qui fait d’ailleurs des propositions concrètes en matière de gouvernance, a commencé d’être mis en œuvre.

Sur l’indépendance et l’impartialité du SOC

La mission du CGAAER nous a été présentée dès l’origine comme une mission de conseil et non d’audit. Le rapport de conseil s’inscrivait d’ailleurs dans un processus plus large concernant toutes les organisations ayant une délégation de service public. Ce rapport est tellement « de conseil », comme le rappelle la Confédération Paysanne, que de nombreuses affirmations erronées n’ont pu être corrigées par une procédure contradictoire. Il en est ainsi, par exemple de la nature du Gnis, présenté comme un syndicat d’entreprises et non comme une interprofession, ou encore de l’inexistence d’une comptabilité analytique. C’est également le cas des garanties déjà existantes en matière d’indépendance et d’impartialité dans ses missions de service public.

Le SOC a toujours été un service technique du Gnis, identifié en tant que tel par le décret dès la création du Gnis en tant qu’interprofession. Ajoutons que, dès la décision de l’Etat de rendre la certification des semences obligatoire en 1962, cette mission a été confiée au SOC.

Si le ministère de l’Agriculture s’est toujours donné les moyens de vérifier que l’exécution de cette mission de service public était faite d’une manière impartiale et indépendante, l’accréditation Cofrac du SOC* selon la norme 17065 depuis 2008 a renforcé les garanties de cette indépendance et de cette impartialité. Elle a notamment conduit à séparer totalement les activités de contrôle et de conseil qui pouvaient être exercées par les agents chargés de ces activités. Le rapport du CGAAER ayant cependant mal interprété la chaine de décision, le ministère a demandé au Gnis de rendre cette dernière plus transparente, ce qui a été fait et celle-ci est aujourd’hui publique. Par ailleurs, le SOC faisant appel aux services « support » du Gnis, le ministère a également souhaité qu’une programmation budgétaire sur la base de la comptabilité analytique du Gnis permette de s’assurer annuellement que le SOC dispose des moyens humains et financiers d’exercer sa mission. Pour conclure, aucun élément adressé par le ministère de l’Agriculture ne va dans le sens d’une séparation du Gnis des missions exercées par le SOC. Toutes les procédures mises en place permettent de prévenir tout conflit d’intérêts.

*Accréditation n°5.0506 ; portée disponible sur www.cofrac.fr

Contacts :

Catherine DAGORN
Directrice générale
catherine.dagorn@gnis.fr

Anne-Laure FONDEUR
Chef du Service Officiel de Contrôle et de certification
anne-laure.fondeur@gnis.fr

Rosine Depoix
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29 – 06 66 46 74 70
rosine.depoix@gnis.fr