Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
0

Pourquoi une inscription obligatoire des variétés dans un Catalogue officiel ?

06 février 2017

Dans une même espèce, rien ne distingue une semence d’une autre, même si elles sont de deux variétés différentes. Le catalogue officiel a été créé en 1932 pour assurer à l’agriculteur qu’il achète bien la variété souhaitée. Répertoriant les caractéristiques de chaque variété inscrite, il permet de choisir la variété adéquate : le catalogue est un outil d’information pour les agriculteurs.

Le Catalogue officiel : référence, garantie et transparence

Pour être vendue, une nouvelle variété doit donc avoir été préalablement inscrite sur une des listes du Catalogue officiel. La décision de l’inscription d’une nouvelle variété revient au ministère de l’Agriculture. Au préalable, la variété doit avoir passé des tests DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) et des tests VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale).

L’inscription d’une variété, le préalable à sa commercialisation

Pour qu’une nouvelle variété puisse être vendue en France, elle doit respecter deux exigences réglementaires : elle doit être inscrite sur une des listes du Catalogue officiel français ou européen des espèces et des variétés et, pour les espèces agricoles, ces semences et plants doivent avoir été certifiés. La réglementation « catalogue » garantit à l’agriculteur ou au jardinier que la variété qu’il a choisie est parfaitement identifiable, c’est-à-dire qu’elle est distincte de toute autre variété déjà inscrite et, pour les plantes agricoles qu’elle possède une valeur culturale et d’utilisation satisfaisante. La certification, quant à elle, lui garantit que les semences et plants achetés sont bien ceux de la variété qu’il entend semer et, de plus, qu’ils sont sains et aptes à germer.

Chaque nouvelle variété est inscrite au Catalogue officiel par décision du ministère de l’Agriculture. Il s’appuie sur les avis d’un comité consultatif, le CTPS (Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées), avis émis sur la base d’études conduites par le GEVES (Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés et des Semences).

Renforcement des qualités environnementales des nouvelles variétés avec les tests VATE

Les études VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) durent deux ans. Elles servent à comparer les variétés candidates à celles qui sont le plus utilisées à l’instant T sur le marché, en termes de performance agronomique (rendement, adaptation aux conditions de milieu et résistance aux maladies et ravageurs, teneur en protéines) et de qualité des produits qui en sont issus (transformation alimentaire et industrielle des produits issus de ces variétés). En France, les tests VATE sont conduits pour toutes les espèces agricoles.

Des variétés spécifiques pour l’agriculture bio, autre volet de la VATE

Dans le cadre de la VATE, un protocole d’inscription spécifique pour tester les variétés aux conditions de l’agriculture biologique a été mis au point. Les deux premières variétés de ce type en blé tendre, Hendrix et Skerzzo, ont ainsi été inscrites en liste A du Catalogue officiel, avec la mention « variétés adaptées aux conditions de l’agriculture biologique ».

Des listes particulières pour les variétés « de conservation » et les variétés « sans valeur intrinsèque ».

Depuis plusieurs années, le Catalogue officiel français comporte deux nouvelles listes :

– La liste des variétés menacées d’érosion génétique, dites variétés de conservation, concerne toutes les espèces. La DHS est remplacée par une description qui peut être faite par le demandeur, en s’appuyant par exemple sur d’anciens catalogues commerciaux et il n’y a pas de VATE même pour les espèces agricoles. 7 variétés de pomme de terre, 1 variété de chicorée, 1 variété de haricot, 1 variété de poireau et une population de maïs sont ainsi sur ces listes.

– La liste des variétés sans valeur intrinsèque ne concerne que les espèces potagères et remplace l’ancienne liste française des variétés pour amateurs pour les variétés anciennes. Elle a l’avantage de pouvoir être aussi utilisée par des professionnels et comporte, elle aussi, des allègements en matière de DHS. Elle ne comporte, en contrepartie, que des contraintes de conditionnement n’autorisant que la vente en petits sachets ou petites boîtes. Il existe 341 variétés de ce type.

Télécharger la fiche

Contact :

Aline Muzard
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29
aline.muzard@gnis.fr