Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Pourquoi les agriculteurs souhaitent des semences certifiées ?

06 février 2017

Les agriculteurs ont le choix !

Les agriculteurs ne sont pas obligés d’utiliser des semences certifiées, mais quand ils achètent des semences, les vendeurs sont obligés de leur vendre des semences certifiées. En effet, il est simplement impossible, en regardant deux semences, de savoir si cette semence va germer, si elle possède bien les caractéristiques souhaitées, si elle est indemne de virus ou si elle résiste à tel insecte… Les agriculteurs ont donc souhaité disposer d’une garantie de qualité des semences vendues, qui a été apportée par les procédures de contrôle et de certification des semences. Il s’agit bien d’une assurance qualité pour les utilisateurs et non d’une contrainte.

Un agriculteur a le choix d’acheter ou non une semence certifiée pour réaliser sa production car il peut :

– acheter la semence certifiée d’une nouvelle variété protégée par un droit de propriété intellectuelle (c’est le choix de 99 % des agriculteurs). Pour certaines espèces il aura le droit de faire ensuite des semences de ferme moyennant rémunération du créateur ;
– acheter la semence certifiée d’une variété ancienne, tombée dans le domaine public ;
– faire sa semence à la ferme de vieilles variétés qu’il a conservé ou qu’il s’est procuré dans une collection de ressources génétiques ;
– faire sa propre sélection à partir de semences de variétés nouvelles protégées, grâce à l’exception de sélection, de variétés anciennes ou de ressources génétiques, grâce aux collections créées par les sélectionneurs privés et publics.

Les étapes de la production d’une semence certifiée

Pour être mises à la disposition des utilisateurs, les semences de chaque variété doivent être multipliées en quantités suffisantes pendant plusieurs générations, pour obtenir les quantités à vendre nécessaires. Dans ce but, les entreprises de production de semences passent des contrats avec des agriculteurs-multiplicateurs. Ces contrats sont déposés au Gnis.

Les parcelles de multiplication doivent être indemnes de mauvaises herbes et isolées, pour empêcher toute intrusion de pollen étranger qui pourrait féconder la variété produite.

Les semences, une fois multipliées aux champs, sont reprises par les entreprises de production qui vont les trier, les façonner, les traiter ou les enrober et enfin les conditionner, avant de les commercialiser. Pour ce faire, les entreprises de production de semences doivent obligatoirement disposer d’équipements spéciaux, de laboratoires et de personnel spécialisé.

Les contrôles de production

Pour les semences certifiées, des contrôles sont effectués dans les champs de multiplication pour vérifier l’identité et la pureté variétale et le respect des règles de production. Ces contrôles sont effectués par le SOC avec le concours des techniciens agréés des établissements producteurs.

Dans les usines, des contrôles sont également réalisés, et des échantillons de chaque lot de semences sont prélevés et analysés afin de vérifier la germination, la pureté spécifique ainsi que l’état sanitaire. Ces analyses sont réalisées par des laboratoires d’entreprises reconnus officiellement ou par le laboratoire national Français, la SNES. Les semences ne seront certifiées que si elles sont conformes à la réglementation française et européenne.

Un certificat officiel est apposé sur chaque emballage qui garantit la conformité du produit au moment du contrôle. Pour les semences potagères standards, le contrôle officiel est effectué par sondage a posteriori sur les lots de semences, à la sortie des chaînes de conditionnement.

La commercialisation des semences

Une fois produites et conditionnées, les semences sont vendues aux agriculteurs (utilisateurs) ou aux particuliers, par l’intermédiaire des distributeurs qui ont de nombreux points de vente répartis sur le territoire. Il peut s’agir de coopératives ou de négociants ou, pour certaines filières spécialisées, d’utilisateurs industriels.

Les contrôles de commercialisation

Des agents du service de la Répression des Fraudes visitent les distributeurs et font également, par sondage, des prélèvements de semences dans certains emballages, pour vérifier a posteriori qu’elles sont aux normes.

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Contact :

Aline Muzard
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29
aline.muzard@gnis.fr