Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
0

Le Gnis, expertise et coopération à l’international

05 avril 2017

Le Service des relations internationales du Gnis accompagne les pays tiers dans leurs projets de développement d’une filière semences pérenne, indépendante des bailleurs de fonds et répondant aux standards internationaux.

En 20 ans, le service des relations internationales a coopéré avec plus de 60 pays

Les coopérations peuvent être bilatérales (partenariat direct entre le Gnis et un pays tiers) ou multilatérales en partenariat avec des associations régionales de semenciers, des organisations économiques régionales, etc… Ponctuellement, le Gnis relaie ou met en œuvre des opérations d’aide alimentaire ou d’aide d’urgence avec l’envoi de semences. En 20 ans, le service des relations internationales a ainsi coopéré avec une soixantaine de pays sur les 5 continents. Son domaine d’expertise s’étend sur les sujets suivants :

Une aide à l’amélioration de la production végétale

L’amélioration de la production végétale permet de contribuer de manière significative à l’amélioration de la sécurité alimentaire. Aussi, de nombreux pays font appel à l’expertise du Gnis pour les accompagner et répondre à cet objectif, et ce, grâce à la mise à niveau de l’organisation de la filière semences et des processus de production, ainsi que par la diversification des variétés produites.

Par exemple, la coopération française avec l’Afghanistan a permis le développement de la production de semences de blé : 6 variétés de blé supérieures à celles utilisées auparavant ont été distribuées et 2 centres de production ont été créés. La coopération avec la Turquie a visé à aligner sa politique réglementaire sur les règles de l’UE ; l’infrastructure technique a été améliorée et des structures administratives pour l’enregistrement des variétés, la certification des semences et les droits des obtenteurs ont été mis en place.

Une aide à l’amélioration et/ou à l’agrément des systèmes de contrôle et de certification des semences

Les agréments OCDE ou UE des systèmes de contrôle et de certification des semences permettent d’attester d’une production de semences de qualité et de commercialisation dans les règles. Ils constituent donc des prérequis à l’exportation de semences. L’accréditation ISTA en matière d’analyses de laboratoire est aussi obligatoire pour la délivrance de BIO (Bulletin International Orange) et donc le développement à l’export. Le Gnis accompagne ainsi les gouvernements dans la mise aux normes des systèmes semences, en vue d’obtenir ces agréments.

La coopération avec l’Ukraine a permis, à celle-ci, d’obtenir l’agrément OCDE pour ses systèmes maïs, sorgho, céréales à paille et oléagineux. Aujourd’hui encore, le Gnis continue à accompagner l’Ukraine dans son projet d’équivalence UE afin d’ouvrir ses productions au marché européen.

Le Gnis a également apporté son appui à l’Autorité officielle de contrôle du Chili, contribuant à améliorer la supervision des contrôles de la qualité réalisés en semences de maïs et de tournesol.  Enfin, avec le soutien du Gnis, l’Albanie a obtenu la reconnaissance par l’ISTA de son laboratoire national.

Une mise en place d’un système de propriété intellectuelle des obtentions végétales

La protection des obtenteurs est une condition sine qua non au développement d’une filière semencière indépendante et pérenne. Le Gnis accompagne les pays étrangers dans l’appropriation, la mise en œuvre et l’utilisation de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Ainsi, depuis l’adoption par l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) en 2006 d’un système de protection des obtentions végétales, le Gnis appuie la mise en œuvre du système dans les 17 pays membres, à travers l’organisation de séminaires et l’accueil de délégations. En Afrique, le GNIS coopère aussi avec l’ARIPO (Organisation Régionale de la Propriété Intellectuelle pour les Etats africains anglophones). Le Gnis a aussi contribué à la révision des lois semences du Ghana, du Burkina Faso et de l’Egypte, afin que celles-ci soient en harmonie avec l’UPOV.

Un appui non négligeable aux organisations professionnelles

A l’échelle nationale, les organisations professionnelles permettent de fédérer les acteurs en vue de renforcer leur compétitivité. A l’échelle régionale, elles favorisent la mise en place de réglementations sur la commercialisation et la propriété intellectuelle harmonisées, favorisant les échanges de semences au sein des régions concernées. Le Gnis a accompagné la création d’associations nationales de semenciers au Kazakhstan, en Turquie, au Maroc, en Tunisie, en Russie et au Sénégal. A l’échelle continentale, le Gnis a appuyé la création de l’association des semenciers africains (AFSTA), dont le siège est au Kenya. Celle-ci rassemble les entreprises et associations nationales de 30 pays africains. En Asie, le Gnis participe aux réflexions relatives aux questions de propriété intellectuelle et de règles de commerce au sein de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) et de l’APSA (l’Association des Semenciers d’Asie et du Pacifique). Il a appuyé la création de cette dernière association, qui regroupe 519 membres de 25 pays d’Asie et du Pacifique.

Accompagnement dans vos négociations sur les ressources génétiques

Le Gnis participe à la mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA). Ce Traité international prévoit un système multilatéral garantissant un accès facile et gratuit aux ressources génétiques agricoles entre tous les pays membres. Il organise aussi le partage des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ces ressources. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, le Gnis participe aux réunions sur la question de l’accès et du partage des avantages. En France, le Gnis a appuyé la mise à disposition des ressources génétiques maïs et blé des réseaux privés français dans le cadre du TIRPAA. Le Gnis est actif en Afrique et en Asie pour faire connaître cet instrument d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.

 

Télécharger la fiche

Contact :

Marine Beng-Thi
Responsable des Relations internationales
01 42 33 89 01
marine.bengthi@gnis.fr