Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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L'arrêt de la CJUE concernant la mutagenèse risque de freiner la transition agroécologique de l'agriculture

26 juillet 2018

La mutagénèse, processus naturel amélioré par l’Homme, est un facteur participant à l’évolution des espèces et de la biodiversité. Largement utilisée dans la sélection des variétés végétales depuis plus de 60 ans, la mutagénèse est une des nombreuses méthodes à disposition des acteurs de l’amélioration variétale. Elle joue un rôle essentiel dans la capacité des acteurs de la filière semencière à s’engager pleinement dans la transition agroécologique, par exemple :

  • Pour enrichir la diversité cultivée et les variétés locales : le riz Cigalon, issu de mutagénèse, est une des variétés qui a contribué à l’essor du fameux riz de Camargue,
  • Pour diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires : le blé Renan, issu de mutagénèse, est une variété largement utilisée pour sa résistance aux maladies, et notamment en agriculture biologique,
  • Pour améliorer la qualité de notre alimentation : les colza 00, issus de la mutagenèse, à faibles teneurs en glucosinolates et en acide érucique, produisent une huile meilleure pour la santé.

Le Gnis prend acte de l’arrêt de la cour européenne de Justice qui vient de préciser le statut juridique de la mutagenèse. A la lecture, de cet arrêt, les variétés, issues de techniques existant avant la directive 2001/18 (concernant la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiées) restent donc exclues du champ d’application de cette directive. Les variétés issues de techniques plus récentes et à venir ne sont pas interdites pour autant au niveau de l’Union Européenne, mais devraient donc se conformer aux procédures d’évaluation prévues par la directive.

Le Gnis suivra avec attention la décision du conseil d’Etat concernant l’application en droit français de l’arrêt de la CJUE. Dans la continuité du plan de filière « semences et plants » défini à la suite des états généraux de l’alimentation, il espère que la décision du conseil d’Etat prendra en compte l’importance de ces techniques dans le processus d’innovation variétale dont la transition agroécologique a grand besoin.

Contact :

François Burgaud
Directeur des relations extérieures
06 87 77 50 10
francois.burgaud@gnis.fr