Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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Gnis : L’introduction en France de plants de ferme étrangers est interdite

13 mars 2018

Le Gnis tient à rappeler la réglementation sur les plants de pomme de terre. Tout d’abord, seuls les plants de pomme de terre certifiés peuvent être commercialisés.  Une étiquette bleue officielle atteste que les contrôles de certification ont été réalisés, tout manquement à cette règle est passible de poursuite de la part de la DGCCRF. La circulation des plants nécessite également qu’un Passeport Phytosanitaire Européen soit apposé sur les emballages.

En ce qui concerne les plants de ferme, leurs utilisations en dehors des frontières du pays de production sont strictement interdites et peuvent faire l’objet de poursuites, même en cas d’une autoproduction par un producteur travaillant sur les deux pays.

Un producteur d’un pays limitrophe à la France qui souhaite implanter du plant fermier sur son exploitation située en France, devra produire les plants fermiers sur ses terres françaises et dans les conditions prévues par l’accord interprofessionnel français étendu (applicable à tous) par le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’économie (Arrêté du 13 février 2017) notamment en ce qui concerne son volet phytosanitaire. Les modalités de mise en œuvre sont consultables sur gnis.fr.

L’ensemble des neufs signataires de l’accord plants de ferme du  19 octobre 2016 signé dans le cadre du Gnis, tient à rappeler ces règles aux producteurs de pomme de terre afin de faire cesser une pratique illégale d’un opérateur étranger présent sur le territoire français. Cette pratique met en effet en danger l’intégrité sanitaire du territoire français et réduit les efforts de maîtrise de la qualité mis en place collectivement par l’ensemble de la filière pommes de terre et de la filière plants.

Les signataires : Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre, Fedepom, Felcoop, FN3PT, FNMJ, FNTPT, Syndicat des obtenteurs de pommes de terre, Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés, UNPT.

Contacts :

Michel Straëbler
Secrétaire général de la Section Plants de Pomme de terre
01 42 33 86 76 / 06 65 44 09 85
michel.straebler@gnis.fr

Rosine Depoix
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29 – 06 66 46 74 70
rosine.depoix@gnis.fr